Vous êtes en situation de handicap depuis des dizaines d’années, et vivez jusqu’à présent votre retraite à domicile. Cependant, vous ressentez de plus en plus les effets de l’âge et commencez à chercher une solution d’hébergement adaptée à votre condition. Pouvez-vous être admis en EHPAD alors même que vous n’êtes pas réellement en perte d’autonomie ? Cet article vous donne les clés pour comprendre les conditions d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et savoir si votre situation le permet.
Le taux d’invalidité est-il pris en compte pour l’admission en EHPAD ?
Deux notions ne doivent pas être confondues : le taux d’invalidité et le degré de perte d’autonomie.
Quel rôle joue le taux d’invalidité dans les démarches sociales ?
Le taux d’invalidité n’est pas un critère officiel d’admission en EHPAD.
- Le handicap désigne une limitation durable d’activité ou de participation à la vie sociale. Il peut être reconnu par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) via la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).
- L’invalidité correspond à une réduction de la capacité de travail ou de gain à la suite d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle. Elle est évaluée par le médecin-conseil de l’Assurance maladie. Une personne est considérée comme invalide lorsque sa capacité de travail est réduite d’au moins deux tiers.
La reconnaissance d’invalidité peut ouvrir différents droits, notamment une pension d’invalidité et, sous conditions de ressources, l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
Pourquoi la perte d’autonomie est-elle déterminante pour entrer en EHPAD ?
La perte d’autonomie est déterminée sur la base de la grille AGGIR (Autonomie gérontologique groupe Iso-ressources).
Une personne dont une perte d’autonomie réelle a été évaluée peut :
- Prétendre à des aides financières spécifiques : allocation personnalisée d’autonomie, aide sociale à l’hébergement ;
- Et, si son niveau de dépendance est important, demander une admission en EHPAD.
Peut-on entrer en EHPAD uniquement sur critère de handicap ?
En principe, on n’entre pas en EHPAD uniquement parce que l’on a un handicap ou un taux d’invalidité reconnu. Cependant, les personnes handicapées vieillissantes peuvent tout à fait être accueillies en EHPAD dès lors qu’elles remplissent les conditions.
De plus, certaines situations, comme un handicap aggravé par une maladie neurodégénérative précoce, peuvent bénéficier d’une dérogation d’âge en EHPAD.
Quels sont les vrais critères d’entrée en EHPAD ?
L’admission en EHPAD repose principalement sur trois éléments : l’âge de la personne, son niveau d’autonomie et l’adéquation de ses besoins avec les capacités d’accompagnement de l’établissement.
Un critère d’âge
Les EHPAD acceptent des personnes âgées de 60 ans et plus. Avant cet âge, une personne handicapée pourra être orientée vers d’autres structures, du foyer de vie à la maison d’accueil spécialisée (MAS).
Le niveau de perte d’autonomie : le GIR
Le critère central est le niveau de perte d’autonomie, évalué à l’aide de la grille AGGIR, selon six niveaux de GIR :
- Du GIR 1 : perte d’autonomie très sévère : le patient ne peut plus se déplacer, reste allongé ou assis ;
- Au GIR 6 : peu ou pas de perte d’autonomie.
Les EHPAD accueillent principalement des personnes présentant une perte d’autonomie évaluée en GIR 1 à GIR 4.
Le GIR sert aussi au calcul de l’APA.
LIRE AUSSI : À partir de quel GIR faut-il envisager un EHPAD ?
La situation médicale et sociale
L’admission en EHPAD dépend aussi des besoins en soins. Il n’existe pas de critère officiel à cet effet, mais l’établissement examine également ces éléments pour sa décision.
Une personne peut avoir besoin d’une surveillance régulière, d’un accompagnement en cas de troubles cognitifs ou d’un encadrement quotidien.
La situation sociale et l’environnement familial comptent également. Une personne isolée, vivant dans un logement inadapté ou sans aidant disponible, peut être orientée prioritairement vers un EHPAD.
Dans quels cas une orientation en EHPAD est-elle envisagée ?
Plusieurs situations peuvent amener une personne âgée à intégrer un établissement :
- Une perte d’autonomie avancée ;
- Le besoin de soins constants, lié à une maladie chronique et invalidante, par exemple ;
- L’absence d’aidants familiaux à proximité ;
- L’isolement.
Quelles aides existent pour financer l’entrée en EHPAD ?
Une place en EHPAD peut être financée par plusieurs aides sociales, dont certaines sont ouvertes à tous les seniors.
- L’aide sociale à l’hébergement (ASH) s’adresse aux personnes dont les ressources sont insuffisantes pour financer leur séjour. Accordée par le conseil départemental sous certaines conditions, elle peut compléter les revenus du résident et, le cas échéant, la participation des obligés alimentaires.
- L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est ouverte à toute personne âgée de 60 ans ou plus évaluée de GIR 1 à GIR 4 sur l’échelle de la perte d’autonomie. Elle permet de financer une partie du tarif dépendance de l’EHPAD.
- Les aides au logement (APL ou ALS) peuvent également contribuer à alléger la facture de l’EHPAD. Toutefois, celles-ci, tout comme leur montant, ne sont ouvertes qu’à certaines conditions de ressources.
- Il existe par ailleurs un dispositif de déduction fiscale des frais d’EHPAD supportés par la personne : si celle-ci paie des impôts, elle peut déclarer jusqu’à 10 000 € de frais d’hébergement et de dépendance par an (après avoir déduit les aides reçues), et bénéficier d’une réduction de 25 % sur ceux-ci.
FAQ
Le taux d’invalidité suffit-il pour entrer en EHPAD ?
Non. Le taux d’invalidité n’est pas un critère d’admission. L’entrée en EHPAD dépend surtout du niveau de perte d’autonomie (GIR 1 à GIR 4) et de l’âge (60 ans et plus).
Qui décide de l’admission en établissement ?
L’établissement examine le dossier administratif et médical. Le médecin coordonnateur évalue le GIR et donne un avis. Ensuite, la direction prend la décision en fonction des besoins de la personne et des places disponibles.
Faut-il un GIR minimum pour entrer en EHPAD ?
En pratique, les EHPAD acceptent presque exclusivement les personnes en GIR 1 à GIR 4.
Quelle différence entre handicap et dépendance ?
Le handicap correspond à une limitation durable d’activité ou de participation à la vie sociale. La dépendance désigne la perte d’autonomie dans les actes du quotidien. Une personne peut être handicapée sans être dépendante, ou devenir dépendante avec l’âge.
Peut-on obtenir une aide financière en cas d’invalidité ?
Oui. Selon sa situation, une personne peut bénéficier d’aides liées au handicap (AAH, PCH, carte mobilité inclusion, etc.) attribuées via la MDPH, ou de prestations liées à l’invalidité, comme la pension d’invalidité ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), versées par les organismes de Sécurité sociale compétents. En EHPAD, les aides les plus courantes sont l’APA, l’ASH et les aides au logement.
Laissez un commentaire