Vous avez reçu un appel de l’hôpital : votre parent a été transféré en SSR ou en EHPAD sans réel échange, et il le vit très mal. Face à ce transfert subi, vous pouvez vous sentir impuissant, partagé entre confiance dans les soignants et inquiétude pour son bien-être. Pourtant, même dans l’urgence, les droits du patient existent et la famille a toute sa place dans les décisions. Il vous est possible de demander un transfert vers un lieu plus adapté ou mieux accepté. Voici des repères concrets pour vous aider à défendre au mieux les intérêts de votre proche dans cette situation.
Qu’est-ce qu’un SSR et un EHPAD ?
Les établissements de soins comme le SSR (Soins de Suite et de Réadaptation) et l’EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) jouent des rôles différents dans le parcours de soins. Voici la définition des deux :
- SSR : ce sont des structures médicalisées qui accueillent des patients nécessitant une rééducation après une hospitalisation ou un accident. Le séjour est temporaire et orienté vers le rétablissement.
- EHPAD : ces établissements accueillent des personnes âgées dépendantes qui ont besoin d’un accompagnement quotidien et de soins réguliers. Le séjour y est le plus souvent permanent.
La différence principale réside donc dans l’objectif : le SSR ou la maison de repos se concentre sur la rééducation et le rétablissement à court terme, tandis que l’EHPAD offre un hébergement pérenne avec des soins adaptés.
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Les situations fréquentes de transfert sans consentement
Votre parent a pu être transféré en SSR ou en EHPAD pour une fracture osseuse, des troubles de la marche, des douleurs articulaires ou une démence par exemple. Malheureusement, il arrive que certains transferts soient effectués sans le consentement direct de la personne, notamment dans les situations suivantes :
- une hospitalisation prolongée : si l’hôpital ne peut plus assurer la continuité des soins, un transfert devient parfois nécessaire.
- une capacité d’accueil limitée : les services hospitaliers ont des places limitées, surtout dans les unités spécialisées.
- une décision médicale motivée par l’état de santé : les médecins peuvent juger qu’un patient a besoin d’un environnement mieux adapté pour sa sécurité ou sa rééducation.
Ces décisions, bien que médicalement justifiées, peuvent générer un sentiment de perte de contrôle et de mal-être pour le patient et sa famille s’ils n’ont pas été prévenus à l’avance.
Les droits du patient lors d’un transfert
Avant d’entamer toute demande de transfert, vous devrez connaître précisément les droits de votre proche et de la famille, car ils constituent la base de toute contestation ou démarche officielle.
Droit à l’information et consentement
La loi garantit que tout patient doit être informé des transferts et de leur raison. Même s’il est incapable de prendre certaines décisions seul, la famille ou le représentant légal doit être associé à la décision.
Droit d’exprimer son opposition ou ses préférences
Vous pouvez exprimer votre opposition ou vos préférences concernant le transfert :
- en tant qu’aidant, représentant légal ou membre de la famille, vous êtes légitime.
- le médecin traitant et le comité médical doivent prendre en compte ces souhaits avant toute décision définitive.
Recours et médiation
Si vous estimez que le transfert n’est pas justifié :
- vous pouvez saisir l’autorité hospitalière ;
- des associations ou services de médiation peuvent accompagner la famille pour trouver une solution appropriée.
Comment demander un transfert
Si l’établissement dans lequel votre parent a été placé ne correspond pas à ses besoins, il est possible de demander un transfert depuis un SSR vers une structure plus adaptée. Voici les démarches pour transférer un parent en EHPAD.
Préparer son dossier médical et administratif
Avant de formuler une demande de transfert, rassemblez toutes les informations nécessaires :
- les antécédents des soins et des hospitalisations ;
- l’état de santé actuel et les besoins spécifiques de votre papa ;
- les documents administratifs liés à l’hospitalisation et aux structures envisagées.
Monter un dossier complet renforce vos chances d’obtenir un transfert SSR vers le bon établissement.
Contacter le médecin et l’établissement
Si votre parent a été transféré sans consentement, il est utile de connaître les droits et recours en cas de transfert forcé.
Premièrement, rédigez une lettre officielle ou effectuez la démarche administrative auprès de l’établissement de soins. Argumentez en détaillant les besoins de votre père et la qualité des soins attendue.
Le rôle du médecin et de la famille dans le transfert est essentiel pour faire valoir la demande.
Alternatives au court séjour SSR ou EHPAD
Si un transfert SSR définitif n’est pas possible, vous pouvez toujours explorer ces alternatives :
- un court séjour en EHPAD après l’hospitalisation ;
- un retour à la maison avec des soins à domicile ;
- un changement de SSR ou un EHPAD adapté.
Bon à savoir : selon la DREES (Études et résultats, n°943), plus des deux tiers des personnes âgées quittant un service de SSR retournent à domicile ou intègrent un EHPAD. Seuls 3 % sont orientés vers une Unité de soins de longue durée (USLD).
Durée de séjour et solutions après hospitalisation
La durée maximale de séjour en SSR est en moyenne de 30 jours. Il est donc important d’anticiper la suite de la prise en charge :
- retour à domicile avec aides ;
- accueil temporaire en EHPAD ;
- orientation vers un autre établissement.
Bon à savoir : si votre proche a besoin d’entrer en service de gériatrie, l’avantage est que la durée d’hospitalisation n’a pas de limite comparée au SSR. Mais il est rare que le séjour dépasse plusieurs semaines sans planification d’étape suivante.
Trouver le bon établissement et anticiper le transfert SSR
Comparer les structures, leurs tarifs et leurs conditions d’accueil permet de choisir un lieu qui convient vraiment à votre papa. Il est important de préparer la transition à l’avance : expliquez-lui ce qui va se passer en impliquant l’équipe soignante pour que les soins se poursuivent sans accroc.
N’hésitez pas à utiliser notre outil pour trouver une maison de retraite ou un établissement adapté.
FAQ – Transfert SSR/EHPAD
Quels sont les droits du patient lors d’un transfert SSR ou EHPAD ?
Le patient a le droit d’être informé, de donner son consentement ou de voir ses préférences prises en compte par la famille et le médecin.
Comment contester un transfert sans consentement ?
Vous pouvez saisir l’autorité hospitalière, solliciter une médiation et faire appel à des associations de patients pour défendre vos droits.
Quels documents préparer pour demander un transfert SSR ?
Préparez le dossier médical du patient, incluant le compte rendu d’hospitalisation, les traitements en cours et l’évaluation de son état de santé.
Qui contacter pour un transfert SSR vers un autre établissement ?
Le médecin traitant, le comité médical et l’administration de l’établissement de soins sont vos premiers interlocuteurs.
Quelles alternatives existent au séjour prolongé en SSR ou EHPAD ?
Ces alternatives incluent le retour au domicile avec des soins à domicile, un court séjour en EHPAD, ou le transfert SSR vers un établissement plus adapté.
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