Dans quelques jours, votre père va entrer en EHPAD. Après plusieurs chutes à domicile, son âge et sa perte d’autonomie rendent désormais nécessaire un accompagnement plus sécurisé. L’établissement vous paraît accueillant et le personnel bienveillant, mais une inquiétude demeure : comment garantir la sécurité de votre proche sans limiter inutilement ses déplacements ? Les familles peuvent en effet se demander quelles précautions l’EHPAD doit prendre pour prévenir les accidents et protéger les résidents au quotidien. Découvrez les principales mesures de sécurité que l’établissement doit prévoir et les points à vérifier avant et après l’entrée de votre proche.
Que recouvre réellement l’obligation de sécurité d’un EHPAD ?
Un EHPAD est un établissement médico-social accueillant des personnes dont le niveau d’autonomie et les besoins peuvent être très différents. Sa mission implique notamment de proposer un accompagnement individualisé adapté à l’âge, aux besoins et à l’état du résident.
L’article L 311-3 du Code de l’action sociale et des familles garantit à toute personne prise en charge en établissement le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée et de sa sécurité.
Par ailleurs, l’EHPAD étant considéré comme un établissement recevant du public (ERP), il doit respecter des règles de construction, d’alarme et de désenfumage conformes au règlement de sécurité contre l’incendie.
La responsabilité d’un établissement peut donc être engagée lorsqu’un dommage est lié à une absence de mesure adaptée ou à un défaut d’organisation. Mais cela ne revient pas à garantir qu’aucun accident ne se produira jamais.
Il s’agit en réalité de concilier l’obligation de sécurité avec les droits fondamentaux des personnes âgées au respect de leur intimité et de leur liberté.
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Les 7 mesures de sécurité à vérifier en EHPAD
C’est donc au niveau des mesures et équipements préventifs qu’il est nécessaire de s’informer avant l’entrée d’un proche en EHPAD.
1. Des locaux entretenus et adaptés aux risques des résidents
La première forme de prévention des risques concerne l’environnement quotidien. Les lieux de circulations (couloirs et salles) doivent permettre aux personnes âgées de se déplacer dans de bonnes conditions.
L’établissement doit notamment être attentif aux obstacles, aux équipements défectueux, aux sols glissants et au respect de l’accessibilité de chaque espace.
La famille peut donc observer très concrètement les couloirs, escaliers, sanitaires et espaces communs lors d’une visite.
La sécurité des résidents passe également par l’entretien régulier des installations et équipements utilisés au quotidien.
2. Un dispositif de prévention et de sécurité incendie
Un EHPAD est soumis à une réglementation incendie spécifique.
Les EHPAD étant considérés comme des établissements recevant du public de type J (hébergeant des personnes âgées dépendantes ou des personnes en situation de handicap) sont soumis à des règles strictes en matière de risque d’incendie. Celles-ci prennent en compte le fait qu’une partie des résidents peut rencontrer de grandes difficultés pour évacuer rapidement les lieux.
La réglementation prévoit notamment des exigences concernant :
- Les alarmes;
- L’éclairage de sécurité ;
- Les moyens d’extinction ;
- L’organisation de la surveillance de l’établissement doit être clairement déterminée;
- Mise en oeuvre régulière d’exercices incendie ;
- Consignes en cas d’incendie portées à la connaissance du personnel et affichées dans les parties collectives.
Les principes de sécurité incendie des établissements de type J reposent notamment sur la possibilité de transférer rapidement les personnes vers une zone protégée, plutôt que de compter uniquement sur une évacuation immédiate vers l’extérieur.
3. Une surveillance individualisée du résident
Les EHPAD accueillent des personnes en perte d’autonomie, mais qui peuvent se déplacer et ne présentent pas de problèmes cognitifs, ou encore des personnes âgées très dépendantes qui restent assises ou au lit la plupart du temps. L’accompagnement et la surveillance doivent donc être personnalisés.
L’établissement et son personnel doivent donc connaître les besoins du résident et adapter son organisation lorsque son état évolue. Cela suppose notamment une :
- Une évaluation à l’entrée ;
- L’identification des risques propres au résident ;
- L’adaptation de l’accompagnement à mesure que l’état évolue ;
- Une réévaluation lorsque les besoins du résident changent.
4. Des mesures pour prévenir les chutes et autres accidents
La chute de la personne âgée est l’un des risques les plus fréquents chez les seniors en perte d’autonomie. Elle peut être liée à différents facteurs :
- Difficultés à marcher ;
- Troubles de l’équilibre ;
- Baisse de la vision ;
- Traitements pouvant provoquer des vertiges…
Les mesures doivent ensuite être adaptées au profil du résident : accompagnement lors des déplacements, aides techniques, aménagement de la chambre ou réévaluation médicale si nécessaire.
Pour limiter le risque de chute, l’établissement peut notamment prévoir :
- Barres d’appui ;
- Éclairage suffisant, ne laissant aucune zone dans l’ombre ;
- Mobilier adapté ;
- Espaces dégagés ;
- Équipements d’aide au déplacement (fauteuils, déambulateurs…) ;
- Entretien quotidien des équipements et des parties communes.
5. Une organisation prévue en cas d’urgence
Malaise, chute grave, difficulté respiratoire ou changement soudain du comportement : un établissement hébergeant des personnes dépendantes doit savoir comment réagir lorsqu’une urgence survient.
Des procédures doivent être définies afin :
- D’évaluer la situation ;
- De contacter le professionnel compétent ou les secours lorsque nécessaire ;
- De transmettre les informations médicales utiles ;
- De prévenir les proches selon les circonstances ;
- D’assurer la continuité de la prise en charge.
6. Une prévention des risques liés aux sorties et aux troubles cognitifs
La question des sorties est particulièrement sensible pour les résidents atteints de maladie d’Alzheimer ou présentant des troubles de l’orientation. Fermer systématiquement les portes ou empêcher une personne de sortir au seul motif qu’elle vit en EHPAD n’est pas une réponse satisfaisante : c’est une atteinte directe à son droit d’aller et venir librement.
Lorsque des risques particuliers existent, des mesures individualisées peuvent être prévues. Une annexe au contrat de séjour peut notamment définir des mesures destinées à préserver l’intégrité physique et la sécurité du résident tout en préservant sa liberté : accompagnement lors des sorties, vigilance accrue, procédure d’autorisation de sortie…
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7. Un personnel informé et formé aux risques
Même avec des locaux parfaitement équipés, la sécurité en EHPAD dépend largement de l’organisation humaine.
De même, le personnel doit être bien informé des procédures de sécurité concernant en particulier :
- L’incendie ;
- Une urgence médicale ;
- Une chute ;
- Une disparition ou une sortie à risque…
Les transmissions entre équipes permettent également de partager les informations utiles à la sécurité du résident et d’assurer la continuité de l’accompagnement.
Des formations et des sessions régulières de sensibilisation sont indispensables.
Que peut demander une famille avant de choisir un EHPAD ?
Avant l’admission, une visite permet de vérifier plusieurs éléments très concrets. Préparez une liste de questions à poser au personnel et/ou à la direction :
- Quelles mesures pour prévenir les chutes ?
- Comment fonctionne la surveillance de nuit ?
- Quelle procédure est prévue en cas de malaise, d’accident, de problème de santé urgent ?
- Comment l’établissement gère-t-il une sortie à risque ?
- Quels équipements de sécurité incendie sont installés ?
- Comment accompagne-t-il les résidents atteints de troubles cognitifs ?
- Comment les familles sont-elles prévenues après un incident ?
Demandez également à consulter le règlement de fonctionnement, élaboré après consultation du conseil de la vie sociale (CVS).
Le livret d’accueil, la charte des droits et libertés de la personne accueillie, le contrat de séjour et le projet personnalisé sont également des documents utiles.
FAQ
Quelle est l’obligation de sécurité d’un EHPAD ?
L’EHPAD doit mettre en place des mesures adaptées pour protéger la santé, l’intégrité et la sécurité de ses résidents. Cette obligation ne signifie pas qu’il peut garantir l’absence totale d’accident.
Un EHPAD peut-il empêcher un résident de sortir ?
Pas de manière systématique. Le droit d’aller et venir est protégé. Toute restriction doit répondre à une situation particulière et rester justifiée et proportionnée au risque.
Qui est responsable si un résident chute en EHPAD ?
Une chute n’engage pas automatiquement la responsabilité de l’établissement. Il faut notamment examiner les risques connus, les mesures de prévention prévues et les circonstances de l’accident.
Quelles règles de sécurité incendie s’appliquent aux EHPAD ?
Les EHPAD doivent respecter la réglementation des ERP, notamment les règles spécifiques aux structures de type J accueillant des personnes âgées dépendantes.
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