Une fois que votre parent aura emménagé dans son EHPAD, une autre vie s’ouvrira pour lui et pour vous. Vous comptez continuer à le voir très régulièrement, lors de visites hebdomadaires. Vous aimeriez bien, également, envisager des week-ends et de courtes vacances avec lui. Mais est-il possible qu’il sorte de temps en temps de l’établissement pour quelques jours ? Sous quelles conditions ? Vous comprendrez dans cet article dans quels cas un résident peut sortir de son établissement, ses droits et ceux de sa famille, et les conditions à remplir.

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Un résident en EHPAD peut-il quitter l’établissement librement ?

Sorties autonomes, vacances, le résident d’un EHPAD dispose-t-il d’une liberté pour quitter seul son établissement ?

La liberté de circulation comme principe général

Le droit d’aller et venir librement, qui est une liberté constitutionnelle, s’applique aussi aux personnes âgées en EHPAD. Toutefois, il existe des restrictions dans certains cas.

Personnes autonomes : des sorties sans autorisation

Lorsqu’une personne âgée vit dans un établissement spécialisé et qu’elle est suffisamment autonome, elle est libre de circuler au sein de l’EHPAD et de sortir. Il lui faut respecter le règlement intérieur et le contrat de séjour, signé à son entrée. Lorsqu’elle quitte l’établissement dans la journée, elle doit : 

  • Respecter les plages horaires autorisées ; 
  • Prévenir l’accueil ;
  • Être accompagnée si son état l’exige.

Elle peut décider seule de quitter temporairement son EHPAD pour plusieurs jours avec des proches.

Toutefois, si le médecin coordonnateur estime que le résident n’est pas en état de circuler seul, il peut limiter ou adapter son droit de sortie.

Senior qui sort de l'EHPAD selon les conditions

Protection juridique et liberté de circulation

Il est des situations pour lesquelles la personne âgée doit être mise sous tutelle ou sous curatelle : les maladies affectant les facultés cognitives altèrent les capacités de jugement du senior. Sous l’autorité du juge des contentieux de la protection, celui-ci dépendra d’un tuteur ou d’un curateur.

Dans ce cas, ses possibilités de sortie nécessitent l’accord du représentant légal. Cela aboutit souvent à un encadrement renforcé des sorties : horaires précis, présence d’un accompagnant…

Dans quels cas une sortie d’EHPAD est-elle possible ?

Si la liberté de circulation au quotidien est le régime général pour les résidents d’EHPAD, la question de la sortie est gérée au cas par cas.

Sortie temporaire (week-end, vacances, famille)

Visiter ses enfants le week-end est souvent, pour un résident, un moment joyeux, une façon de rompre la monotonie de la vie en EHPAD. De même, quitter l’EHPAD pendant quelques semaines et passer des vacances en famille dans un lieu de villégiature permet à la personne âgée de se ressourcer tout autant que ses proches.

Ces sessions extérieures sont favorables à un maintien de l’autonomie de la personne âgée. Elles doivent suivre certaines règles :

  • Le résident est à l’origine de la demande (si c’est sa famille, elle doit obtenir son accord, ou celui du représentant légal) ;
  • L’EHPAD doit être prévenu en amont ;  
  • Le médecin coordonnateur doit valider la sortie, en vérifiant l’aptitude du senior à voyager en sécurité ;
  • Les dates de départ et de retour doivent être précisées ;
  • Une autorisation de sortie temporaire est délivrée par l’EHPAD ;
  • Il faut organiser le maintien de la prise en charge et de la continuité des soins.

Bon à savoir : Pendant la durée du séjour à l’extérieur, le résident continue à payer le tarif hébergement de l’établissement.

Sortie pour hospitalisation

La sortie pour hospitalisation s’effectue sur décision médicale, avec l’aval du médecin coordonnateur. 

Lorsqu’un résident est transféré dans un établissement de santé, sa chambre en EHPAD lui reste affectée. Il continue à payer l’intégralité de sa facture d’EHPAD dont est déduit le montant du forfait hospitalier journalier, qu’il paie à l’hôpital.

Une fois l’hospitalisation terminée, le senior peut se voir proposer : 

  • un séjour en structure de soins médicaux et de réadaptation (SMR) pour suivre une rééducation. Puis il revient dans son EHPAD.
  • S’il n’a pas retrouvé son autonomie d’avant hospitalisation, il est possible que l’EHPAD n’ait pas les moyens de l’accueillir en toute sécurité. D’autres solutions doivent alors être recherchées : unité de vie protégée, unité de soins longue durée…

Sortie définitive vers le domicile

Il peut arriver qu’une personne âgée accueillie en EHPAD souhaite retourner chez elle :

  • Son état s’est amélioré ;
  • Les conditions matérielles et financières de son retour et maintien à domicile sont réunies ;
  • Le coût de l’EHPAD est trop important.

Quitter un EHPAD est un droit que tout résident — ou son représentant légal — peut utiliser. 

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Qui décide de la sortie d’un résident ?

Plusieurs intervenants peuvent participer à la décision de sortie d’un EHPAD.

  • Le résident lui-même : lorsqu’une personne conserve une capacité de discernement suffisante et une autonomie adaptée, elle peut décider de quitter l’établissement ou de résilier son séjour, y compris sans l’accord de sa famille.
  • La famille : elle ne peut pas décider seule de la sortie d’un proche contre sa volonté. En revanche, lorsque le résident est placé sous mesure de protection et qu’il a perdu une partie de ses capacités cognitives, les décisions peuvent être prises par un représentant légal désigné par le juge des contentieux de la protection, dans le cadre d’une tutelle. La famille peut alors accompagner la réflexion et aider à envisager la solution la plus adaptée, notamment le retour à domicile.
  • L’équipe médicale : elle n’a pas vocation à décider seule de la sortie, mais son avis est essentiel pour évaluer la sécurité du projet. Si un retour à domicile expose la personne à un danger important ou si les soins nécessaires ne peuvent pas être mis en place de façon fiable, le médecin coordonnateur peut alerter les autorités compétentes afin de garantir la protection du résident.

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Senior qui a reçu l'autorisation de sortie

Quelles conditions doivent être réunies pour un retour à domicile ?

Un retour à la maison d’une personne âgée dépendante n’est possible que si plusieurs conditions sont réunies : 

  • Un niveau d’autonomie suffisant. En général, un senior dont la dépendance évaluée à GIR 3 ou GIR 4 peut prétendre à une vie à domicile. Mais s’il est classé GIR 2 ou GIR 1, ce retour chez lui nécessite de lourds aménagements, bien souvent incompatibles avec le logement ou les capacités de financement de la personne.
  • La mise en place d’aides conséquentes : passage quotidien d’auxiliaire de vie, d’aide-ménagère, d’infirmiers, portage ou aide aux repas… Il faut savoir organiser le passage de toutes ces aides, gérer les vacances et les remplacements des personnes… 
  • L’aménagement du logement : monte-escalier pour les maisons, douches italiennes, rampes d’appui, élimination des tapis, chemins lumineux… tout doit être pensé ou repensé pour la sécurité et le minimum de mobilité de la personne âgée, y compris des équipements (fauteuil, déambulateur, GPS…).
  • Des aides financières : 
    • L’allocation personnalisée d’autonomie à domicile permet de financer une partie plus ou moins importante du plan d’aide personnalisé selon les ressources du bénéficiaire. Dans certains cas, l’APA peut également permettre à un aidant familial d’être rémunéré;
    • Il est possible de contacter sa caisse de retraite qui peut, sous condition, financer des équipements ;
    • Le Centre communal d’action sociale distribue également des aides aux personnes âgées sous conditions de ressources ;
    • On peut également recourir au chèque emploi service universel avec remboursement immédiat du crédit d’impôt, pour les dépenses en service à la personne non couvertes par l’APA.

Quelles conséquences en cas de sortie de l’EHPAD ?

Sortir définitivement d’un EHPAD entraîne évidemment certaines conséquences :

  • La perte d’une place dans l’établissement. Si la personne âgée se ravise plus tard, toute la procédure de choix d’un EHPAD sera à recommencer ;
  • Un impact sur les aides financières : il faudra modifier la demande d’APA. Par ailleurs, il ne sera plus possible de bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) ;
  • En EHPAD, l’accompagnement de la dépendance, les soins et les actes du quotidien sont entièrement pris en charge par le personnel de l’établissement. En cas de sortie, c’est à la personne ou à sa famille d’organiser l’ensemble des interventions. Cette organisation peut parfois s’apparenter à un casse-tête et conduire à l’épuisement des aidants ;
  • Enfin, c’est aussi à la famille de faire en sorte qu’il existe un suivi médical régulier et adapté.

FAQ

Peut-on faire sortir un parent d’un EHPAD ?

Oui, mais cela dépend de sa volonté, de son état de santé, de son niveau d’autonomie et, le cas échéant, de l’autorisation de son représentant légal. 

Un résident peut-il quitter une maison de retraite quand il veut ?

En principe, un résident conserve sa liberté d’aller et venir. Pour une sortie définitive, il peut résilier son contrat de séjour par écrit à tout moment, avec préavis, sous réserve des règles prévues au contrat. 

Que se passe-t-il après une hospitalisation ?

L’hospitalisation suspend temporairement la présence en EHPAD, mais pas la facturation Le retour en établissement ou au domicile doit ensuite être organisé en fonction de l’état de santé du patient.

Peut-on revenir en EHPAD après une sortie définitive ?

Oui. Mais si la place a été libérée, il sera nécessaire de refaire ou de réactiver un dossier d’admission. 

Qui décide du retour à domicile ?

La personne elle-même si elle est en mesure de choisir. Sinon, la famille ou le représentant légal, mais l’avis médical et la sécurité du résident restent déterminants.