Impôts et EHPAD : comment déclarer un parent en établissement, quels frais sont déductibles, quel impact pour le conjoint ?

L’entrée de votre belle-mère en EHPAD a été une épreuve, du fait de sa maladie d’Alzheimer très avancée. Au-delà de l’aspect médical et émotionnel à gérer, les aspects financiers et administratifs ont un impact direct sur votre vie quotidienne. C’est à vous de vous en occuper, et en particulier de déclarer pour la première fois ses revenus et ses frais d’EHPAD. 

Ce guide pratique vous explique comment déclarer un parent en EHPAD aux impôts, dans quelles circonstances, quels frais sont déductibles, et quel impact fiscal cela peut avoir sur les proches de la personne âgée.

Déclaration d’impôt : à quelles occasions les proches d’un résident d’EHPAD sont directement concernés ?

Il existe des avantages fiscaux pour les personnes hébergées en EHPAD ou pour celles finançant leur hébergement.

Les cas où le proche s’implique dans la déclaration d’impôt

Il existe plusieurs cas de figure dans lesquels vous devez vous impliquer dans la déclaration d’impôt de votre proche résident en EHPAD :

• Il n’est plus en mesure de la rédiger lui-même et vous la faites à sa place, ou vous l’aidez dans la déclaration ;
• Vous financez une partie de son hébergement dans l’établissement et vous pouvez déduire ces frais d’EHPAD ;
• S’il s’agit de votre conjoint, la déclaration commune doit prendre en compte sa situation. Dans tous les cas, il faut vérifier s’il existe un avantage fiscal.

Profiter de la réduction d’impôt pour frais d’accueil en établissement

Les résidents d’EHPAD peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour les frais d’hébergement et de dépendance, conformément à l’article 199 quindecies du Code général des impôts. 

La réduction d’impôt en EHPAD correspond à 25 % des dépenses engagées, dans la limite d’un plafond annuel de 10 000 € par personne, soit une réduction maximale de 2 500 €. 

À retenir : le calcul s’effectue sur le montant annuel des dépenses éligibles dont ont été soustraites toutes les aides sociales perçues par la personne âgée ou directement par l’établissement.

Jusqu’à présent, cette réduction d’impôt EHPAD ne donne pas droit au crédit d’impôt. Toutefois, il est question, dans le projet de loi de finances 2025 d’introduire la possibilité chez les résidents non imposables en EHPAD de bénéficier d’un crédit d’impôt.

La déduction possible du montant de la pension alimentaire versée à un parent hébergé

Si vous contribuez financièrement à l’accueil de votre parent en établissement, cette aide peut être assimilée à une pension alimentaire dans le cadre de l’obligation alimentaire.

Ainsi, lorsque le parent n’est pas rattaché à votre foyer fiscal, vous pouvez déduire les sommes versées, à condition :

• Qu’il soit dans le besoin, à savoir qu’il n’est pas capable de payer la totalité des frais d’EHPAD ; 
• Que vous puissiez justifier les dépenses (justificatifs des factures et virements) ;
• Que le montant des sommes versées soit proportionné à vos revenus.

Cette déduction vient diminuer le montant de vos revenus et, ainsi, le montant de votre impôt.

L’impact fiscal pour le conjoint lorsque l’autre est en EHPAD

Si l’un des conjoints entre en EHPAD, son époux, concubin ou pacsé qui reste à domicile maintient une déclaration d’impôt commune. Les frais d’EHPAD ouvrent droit à la réduction d’impôt sur l’ensemble du foyer fiscal. Le conjoint à domicile peut continuer à bénéficier des autres aides fiscales comme des services à domicile.

Attention ! La réduction d’impôt concerne seulement les frais engagés pour la personne hébergée, pas les dépenses du conjoint resté à domicile.

Quels frais sont pris en compte pour réduction EHPAD et comment calculer le montant de la réduction ?

Lorsqu’on déclare les frais d’EHPAD aux impôts, il faut être prudent et bien vérifier que l’on n’a pas intégré des coûts inéligibles fiscalement.

Les frais éligibles à la réduction d’impôt en EHPAD

Les dépenses en EHPAD ouvrant droit à la réduction portent explicitement sur :

• Les frais d’hébergement. Celles-ci contiennent le logement (coût de la chambre), la restauration, l’entretien quotidien (ménage, linge, repassage…), ainsi que certaines animations et activités collectives.
• Les frais de dépendance. Il s’agit du temps passé par le personnel dans l’accompagnement spécifique de la perte d’autonomie : aide au lever, au coucher, au repas, aux déplacements et, plus globalement, aux actes de la vie courante.

Ces dépenses sont clairement indiquées sur la facture mensuelle comme frais d’hébergement et frais de dépendance.

LIRE AUSSI : EHPAD tarif 2025 : combien paierez-vous vraiment ? Le guide complet

Les frais non éligibles à la réduction d’impôt

Les autres frais facturés par l’EHPAD ne sont pas éligibles, comme le coût :

• Des consultations médicales,
• Des éventuelles hospitalisations,
• Des soins infirmiers,
• Des interventions paramédicales.

Ces frais sont couverts par l’Assurance maladie et n’ouvrent pas droit à une réduction d’impôt en EHPAD.

N’entrent pas non plus en ligne de compte pour la réduction, les animations et activités non intégrées au tarif de l’hébergement.

Comment calculer le montant de la réduction d’impôt ?

La réduction porte non pas sur la facture brute, mais sur le reste à charge en EHPAD après déduction des aides financières perçues par le senior, à savoir :

• L’APA (allocation personnalisée d’autonomie), 
• L’ASH (Aide sociale à l’hébergement),
• Les aides au logement : APL ou ALS.

Il faut d’abord calculer le reste à charge = Frais éligibles — aides perçues

Puis appliquer la réduction de 25 % sur le reste à charge.

Comprendre la réduction d’impôt en EHPAD par l’exemple

Voici quelques situations de résidents, et le montant de leur réduction d’impôt.

Parent en EHPAD : comment faire la déclaration d’impôt ?

Que vous vous occupiez de la déclaration d’impôt de votre proche en EHPAD ou que vous lui versiez une pension alimentaire, voici les principaux éléments à retenir pour ne rien oublier.

Déclarer la réduction d’impôt EHPAD 

Lorsque c’est la personne âgée résidente en EHPAD qui paie le tarif de l’établissement sur ses propres revenus, elle peut bénéficier de la réduction d’impôt. Tout se passe sur le formulaire 2042-RICI. 

Il faut indiquer le montant du reste à charge (frais d’hébergement — les aides) dans la case 7CD. Dans le cas où le senior est en couple et que son conjoint réside également en EHPAD, ses frais d’hébergement doivent être inscrits dans la case 7CE.

La déduction fiscale pour obligation alimentaire 

Si vous versez une contribution financière pour aider votre parent à payer l’ensemble de son hébergement et que vous remplissez les conditions d’éligibilité décrites plus haut, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal. Les frais d’EHPAD que vous prenez à votre charge sont déductibles de l’impôt. 

Il vous suffit de déclarer ce montant en case 6GU, du document général de la déclaration d’impôt, au titre de la pension alimentaire.

L’impact fiscal pour le conjoint vivant à domicile

Lorsque le conjoint du résident en EHPAD reste à domicile, en général on considère qu’il s’agit d’un seul foyer fiscal. Une seule déclaration commune est nécessaire. Le conjoint non hébergé en établissement peut déclarer les frais d’EHPAD en case 7CD de l’annexe 2042 — RICI. Le foyer fiscal bénéficie alors de la réduction fiscale.

Quels documents justificatifs conserver pour bénéficier d’un avantage fiscal ?

Lors de la déclaration d’impôt en ligne, il n’est pas demandé de fournir de justificatifs. Mais la probabilité d’un contrôle fiscal dans les trois ans suivant la déclaration est réelle. Il faut donc conserver un certain nombre de justificatifs pendant cette période. 

• Les factures détaillées des frais d’EHPAD,
• L’attestation annuelle de dépenses délivrée par l’EHPAD,
• Les justificatifs des aides perçues.

Les cas particuliers pour déclarer les frais d’EHPAD aux impôts

Plusieurs situations modifiant les conditions de la déclaration d’impôt peuvent se présenter. Voici comment y faire face. 

Les frais d’EHPAD sont pris en charge par plusieurs enfants de la personne âgée

Si plusieurs enfants ou parents contribuent à payer l’hébergement de leur proche en EHPAD, ils doivent remplir certaines conditions pour bénéficier de l’avantage fiscal lié au principe de la pension alimentaire. Leurs paiements doivent être personnels et traçables. Les justificatifs bancaires doivent être conservés. Chacun peut déduire uniquement sa part, et non l’entièreté des sommes versées par la famille.

Le résident en EHPAD est non imposable ou dispose de faibles revenus

Si le résident est non imposable, la réduction ne s’applique pas. Une réforme est évoquée pour 2026, visant à introduire pour les résidents non imposables en EHPAD un crédit d’impôt.

L’impact de la réduction d’impôt sur les aides sociales

La réduction fiscale n’impacte pas les droits à l’APA ou l’ASH. En revanche, la déduction de pension alimentaire peut influencer certaines aides sous conditions de ressources.

Les principales erreurs à éviter pour déclarer les frais d’EHPAD

• Déclarer des soins médicaux comme frais éligibles
• Oublier de déduire les aides (APA, ASH…)
• Ne pas conserver les justificatifs
• Se tromper de case entre 7CD de l’annexe 2042-RICI pour la réduction fiscale et 6GU pour la pension alimentaire.

Comment optimiser la déclaration des frais d’EHPAD ?

Préparer une check-list en amont

• Factures annuelles
• Attestation annuelle de dépenses de l’EHPAD
• Récapitulatif et justificatifs des aides APA/APL/ASH
• Preuves de paiements
• Justificatif du lien familial

Quelles stratégies pour le foyer et le conjoint du résident en EHPAD ?

Selon le revenu du foyer et le montant de la réduction d’impôt espéré, il peut être plus avantageux dans certains cas : 

• Que le conjoint restant à domicile supporte les frais et bénéficie de la réduction fiscale en conservant l’avantage des deux parts fiscales ;
• Que les proches familiaux de la personne âgée lui paient une pension alimentaire et profitent d’une importante déduction fiscale.

En résumé : ce qu’il faut retenir sur les impôts pour EHPAD

Les 5 points clés sur l’impôt en EHPAD

• Les frais d’hébergements et de dépendance ouvrent droit à 25 % de réduction
• Les soins ne sont pas éligibles
• Les aides sociales doivent être déduites
• Les pensions alimentaires versées par les parents et enfants du résident en EHPAD sont déductibles
• Le conjoint du résident peut être impacté fiscalement

Check-list rapide

• Justificatifs des factures et versements à l’EHPAD,
• Justificatifs des aides sociales perçues par la personne âgée,
• Attestation annuelle des dépenses fournie par l’EHPAD,
• Remplir la bonne case :
  • réduction d’impôt : cas 7CD de l’annexe 2042-RICI,
  • Pension alimentaire : cas 6GU de la déclaration,
• Envisager l’option optimisée.

FAQ

Comment déclarer les frais d’EHPAD d’un parent ?

En indiquant le reste à charge en case 7CD dans l’annexe 2042-RICI.

Quels frais sont éligibles pour la réduction d’impôt ?

Uniquement les frais d’hébergement et de dépendance, hors soins médicaux.

Puis-je déduire ce que je verse à mon parent ?

Oui, en tant que pension alimentaire si le parent est dans le besoin.

Quel impact pour le conjoint ?

La réduction s’applique au foyer si celui-ci fait une déclaration fiscale commune.

Réduction ou déduction : quelle différence ?

La réduction diminue l’impôt dû ; la déduction diminue les revenus imposables.

Quels justificatifs garder ?

Factures, aides reçues, preuves de paiement, pendant 3 ans.

Que faire si je suis non imposable ?

Lorsqu’on ne paie pas d’impôt, il n’est pas possible de bénéficier de la réduction d’impôt. La loi va peut-être changer prochainement pour instaurer un crédit d’impôt. 

Peut-on cumuler frais d’EHPAD et aide à domicile pour le conjoint vivant chez lui ?

Oui, ce sont deux dispositifs distincts.

Comment déclarer si plusieurs enfants paient ?

Chacun déclare uniquement sa part réelle en justifiant de ses versements.