Le coût d’un séjour en EHPAD pèse lourd pour de nombreuses familles. Pour alléger cette dépense, il existe des dispositifs fiscaux, mais souvent mal compris. Actuellement, seule une réduction d’impôt s’applique aux frais d’hébergement et de dépendance, ce qui exclut les foyers non imposables. Des évolutions sont toutefois envisagées afin de rendre le système plus équitable, l’objectif étant de soutenir aussi les ménages aux faibles revenus. Tout savoir dans cet article.

Trouver un EHPAD

Crédit d’impôt ou réduction d’impôt : quelle différence ?

Avant d’entrer dans le détail, il est important de bien comprendre la différence entre le crédit d’impôt et la réduction d’impôt qui peuvent être confondus :

  • Une réduction d’impôt vient uniquement diminuer le montant des impôts sur le revenu. Elle ne vous est d’aucune utilité si vous n’êtes pas imposable.
  • Un crédit d’impôt, en revanche, serait plus avantageux : même si vous n’avez pas d’impôt à payer, l’État pourrait vous rembourser la somme à laquelle vous avez droit.

La réduction d’impôt : l’aide fiscale actuelle pour les résidents en EHPAD

Actuellement, le dispositif en vigueur pour les personnes hébergées en EHPAD est une réduction d’impôt, applicable uniquement aux résidents imposables. Autrement dit, elle ne bénéficie qu’à ceux qui paient de l’impôt sur le revenu. Il n’existe pas encore de crédit d’impôt.

Par exemple :

  • Une personne non imposable ayant droit à une réduction de 1 800 € sur ses frais d’EHPAD ne recevra rien.
  • Une personne dont l’impôt sur le revenu est de 900 € pourra utiliser seulement 900 € de réduction, et le reste (900 € sur 1 800 €) sera perdu.
  • Une personne avec un impôt de 5 000 € pourra bénéficier de la réduction maximale de 2 500 € prévue par la loi (correspondant au plafond légal).
Seniors qui bénéficient de l’aide fiscale pour les résidents en EHPAD

Le nouveau crédit d’impôt EHPAD 2025 : une avancée possible pour les non-imposables

Aujourd’hui, les résidents en maison de retraite peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 25 % des frais d’hébergement et de dépendance, dans la limite de 10 000 € par an et par personne, soit un maximum de 2 500 €.

La loi fiscale 2025 prévoit cependant une évolution majeure : la réduction pourrait être transformée en un crédit d’impôt remboursable. 

Concrètement, si la mesure est acceptée, les personnes non imposables pourraient enfin bénéficier du même avantage que les autres, sous la forme d’un versement direct sur leur compte bancaire. 

Cette réforme, encore en discussion, vise à rendre le système plus juste et à offrir un véritable soulagement financier aux foyers modestes, souvent les plus touchés par le coût d’un séjour en EHPAD. 

Le principe resterait identique (prise en charge de 25 % des dépenses dans la limite de 10 000 € par résident), mais l’aide serait enfin accessible à tous, quel que soit le niveau d’imposition.

Quels frais seraient concernés par le crédit d’impôt en EHPAD ?

Si le dispositif venait à être mis en place, il concernerait uniquement certains postes de dépenses :

  • Les frais d’hébergement en EHPAD (chambre, restauration, services communs).
  • Les dépenses liées à la dépendance (aide à la toilette, accompagnement pour la perte d’autonomie).

Comment bénéficier de l’avantage fiscal actuel ?

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • Le résident doit être hébergé dans un EHPAD ou une résidence services pour seniors agréée.
  • Les dépenses doivent être engagées au titre de l’hébergement ou de la dépendance, pas pour des soins médicaux (remboursés par l’Assurance Maladie).
  • Les frais doivent être payés et justifiés par des factures.

Le foyer fiscal qui déclare les dépenses (la personne âgée elle-même ou ses enfants si ce sont eux qui payent) peut demander cet avantage fiscal.

Déclaration de revenus : comment procéder ?

Lors de la déclaration de revenus en ligne, les dépenses éligibles doivent être reportées dans la section « Réductions et crédits d’impôt », puis dans la sous-rubrique « Dépenses d’accueil en établissement pour personnes dépendantes » (7FA).

En cas de prélèvement à la source, l’administration ajuste automatiquement le calcul. Les justificatifs (factures de l’établissement) doivent être conservés, même s’ils ne sont pas envoyés.

Attention : les résidents en EHPAD peuvent bénéficier de différentes aides financières comme l’APA, l’APL ou l’ASH. Il est important de savoir que ces aides doivent être déduites du montant des frais que vous indiquez dans la déclaration.

Senior qui effectue sa déclaration de revenus en ligne

À quel moment la réduction d’impôt est-elle versée ?

La réduction d’impôt pour les frais d’EHPAD est prise en compte lors de la déclaration de revenus. Le bénéfice est donc appliqué sur l’impôt à payer l’année suivante.

Par exemple : un résident qui a payé des frais en 2024 les déclare au printemps 2025. Si le résident n’est pas imposable, il ne percevra aucun versement.

En revanche, si à l’avenir la nouvelle loi sur le crédit d’impôt venait à être adoptée, celui-ci pourrait être versé directement sur le compte bancaire, même aux résidents non imposables, suivant le calendrier prévu pour les crédits d’impôt.

À partir de 2025, le système prévoit aussi un acompte :

  • Un premier versement de 60 % est effectué en janvier, calculé sur le crédit d’impôt perçu l’année précédente.
  • Le solde est payé durant l’été, après validation des dépenses réelles déclarées au titre de l’année précédente.

Les différents types de crédits et réductions d’impôt disponibles en 2025

En 2025, plusieurs dispositifs fiscaux permettent d’alléger la charge des ménages, qu’ils soient imposables ou non :

  • Crédit d’impôt emploi à domicile : il s’applique aux dépenses engagées pour un salarié à domicile (ménage, jardinage, aide à la personne). Même sans impôt à payer, il est remboursé.
  • Crédit d’impôt lié aux EHPAD (en cours de proposition) : il concerne les frais d’hébergement et de dépendance des résidents, avec un plafond annuel.
  • Réduction d’impôt pour investissements immobiliers : des dispositifs comme le Censi-Bouvard ou le statut LMNP pour les résidences services (dont les EHPAD) permettent d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu ou d’amortir le bien.
  • Réductions d’impôt pour dons : les dons aux associations et organismes reconnus d’utilité publique ouvrent droit à une réduction pouvant atteindre 75 % du montant donné.
  • Avantages fiscaux pour les personnes en situation de handicap : grâce à la carte d’invalidité, certains bénéficient d’exonérations supplémentaires (taxe d’habitation, taxe foncière).

La clé est de distinguer ce qui relève du crédit d’impôt (toujours restituable) et de la réduction d’impôt (avantage uniquement pour les contribuables imposables).

En résumé, il n’existe pas encore de crédit d’impôt remboursable pour les dépenses en EHPAD. Actuellement, seule une partie des résidents peut profiter de la réduction d’impôt, qui reste néanmoins une aide précieuse pour réduire le coût de l’hébergement et des services liés à la dépendance.

Il est important, chaque année, de déclarer correctement ces dépenses dans la déclaration de revenus et de conserver soigneusement toutes les factures et justificatifs, afin de bénéficier pleinement des avantages fiscaux auxquels vous avez droit.