Votre proche a moins de 60 ans, mais il ne peut plus vivre seul. Vous avez tout essayé : aides à domicile, hospitalisations à répétition… Aujourd’hui, vous cherchez la meilleure solution pour lui et l’EHPAD semble être une bonne option. Mais avant cet accueil anticipé, une dérogation est indispensable, car l’EHPAD accepte uniquement les personnes de 60 ans et plus. Alors, à qui la demander et comment l’obtenir rapidement ?

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Qu’est-ce qu’une dérogation d’âge pour entrer en EHPAD ?

En principe, les EHPAD accueillent des personnes âgées de 60 ans et plus. Cependant, dans certains cas, une personne plus jeune peut y être admise grâce à ce qu’on appelle une dérogation d’âge. Il s’agit d’une autorisation exceptionnelle, accordée lorsque l’état de santé, un handicap ou une perte d’autonomie rend impossible le maintien à domicile, et qu’aucune autre structure ne peut répondre à ses besoins. Cette démarche permet donc à des personnes de moins de 60 ans d’accéder à une prise en charge adaptée.

Senior qui a un handicap ou une perte d’autonomie, qui bénéficie d'une dérogation d'âge

Dans quelles situations demander une dérogation d’âge pour EHPAD ?

Une dérogation d’âge peut être demandée lorsque la personne concernée, bien qu’âgée de moins de 60 ans, se trouve en situation de handicap, de maladie ou de perte d’autonomie importante. Par exemple :

  • une personne de 55 ans atteinte d’une sclérose en plaques avancée, qui nécessite une aide quotidienne pour les gestes essentiels (se laver, s’habiller, se nourrir) ;
  • une personne de moins de 60 ans ayant subi un AVC lourd entraînant une perte d’autonomie importante et permanente ;
  • un adulte handicapé dont l’état s’aggrave avec l’âge et pour qui aucune autre structure adaptée n’est disponible à proximité ;
  • une personne souffrant d’une maladie neurodégénérative (comme la maladie d’Alzheimer à début précoce), rendant le maintien à domicile trop complexe malgré l’aide de proches ou de services à domicile.

Bon à savoir : À titre exceptionnel, certains EHPAD acceptent d’accueillir les enfants en situation de handicap de personnes résidant dans l’établissement, afin d’éviter une séparation difficile entre un parent âgé (souvent aidant) et son enfant dépendant, surtout quand celui-ci vieillit aussi et a besoin d’un accompagnement spécialisé.

Quelles sont les conditions d’obtention de la dérogation d’âge ?

Pour obtenir une dérogation d’âge dans le but d’entrer en EHPAD, certaines conditions précises doivent être réunies. Voici les principaux critères à respecter :

  • Présenter un taux d’incapacité d’au moins 80 % et/ou une perte d’autonomie significative (GIR 1 à 4) ;
  • Fournir un justificatif officiel attestant de cette reconnaissance (décision de la MDPH, par exemple) ;
  • Joindre si possible un certificat médical précisant la perte d’autonomie ou la pathologie (ce document est facultatif mais peut renforcer le dossier).

Comment faire une dérogation d’âge pour EHPAD ?

À qui demander une dérogation d’âge pour entrer en EHPAD ?

La demande doit être adressée au Conseil départemental du lieu de résidence ou directement à l’établissement. L’avis de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) fait également partie du processus pour évaluer la situation de handicap ou de perte d’autonomie.

La procédure de dérogation d’âge pour entrer en EHPAD

Voici les étapes à suivre pour une demande de dérogation d’âge en EHPAD :

  • Si l’entrée en EHPAD nécessite une aide sociale, le dossier doit être déposé auprès du CCAS. Sinon, la demande de dérogation peut être instruite directement avec le Conseil départemental ou l’établissement.
  • Fournir une preuve d’un taux d’incapacité d’au moins 80 %, reconnu avant l’âge de 65 ans.
  • Il est aussi possible (mais pas obligatoire) de joindre un certificat médical sous pli cacheté.

Si la dérogation est acceptée, l’EHPAD peut accueillir la personne concernée, sous réserve de places disponibles et après l’évaluation médicale par l’équipe de l’établissement.

Bon à savoir : aucune enquête sur l’obligation alimentaire ne sera menée si l’établissement n’est pas habilité à l’ASH. Dans ce cas, cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de fournir les justificatifs de revenus des enfants.

Quel est le délai pour obtenir la dérogation ?

Le conseil départemental dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet pour rendre sa décision. Ce délai peut être prolongé si le dossier est incomplet ou si des pièces justificatives supplémentaires sont nécessaires. 

En cas d’admission dans un EHPAD d’un autre département que celui du lieu de résidence, des démarches complémentaires peuvent être nécessaires, surtout en cas de demande d’aide sociale.

Comment obtenir une dérogation pour entrer en EHPAD rapidement ?

Il n’existe pas à proprement parler de procédures express pour obtenir une dérogation, mais :

  • Une prise en charge médicale urgente ou une situation critique (hospitalisation, isolement sévère, danger à domicile) peut accélérer la décision.
  • Dans certains cas, un médecin coordinateur d’EHPAD peut appuyer une demande auprès du Conseil départemental.
  • Une intervention de l’assistante sociale hospitalière peut aussi faciliter une admission en urgence.
Senior qui obtient une dérogation grâce à un médecin coordinateur d'EHPAD

Nos conseils pour accélérer le processus d’entrée en EHPAD

S’il devient urgent pour votre proche d’être pris en charge en EHPAD et qu’il a moins de 60 ans, nous vous conseillons de :

  • Préparer un dossier complet dès le départ : reconnaissance d’un taux d’incapacité de 80 % avant 65 ans (via la MDPH), certificat médical (même s’il est facultatif) et dossier d’aide sociale à déposer au CCAS (Centre communal d’action sociale).
  • Choisir un EHPAD ayant des places disponibles et contacter directement l’établissement pour connaître les délais d’admission.
  • Faire le lien entre les différentes administrations (MDPH, Conseil départemental, CCAS) pour éviter les blocages.
  • Anticiper la demande dès que la perte d’autonomie est constatée, en lien avec un professionnel de santé ou une assistante sociale. 

Quelles alternatives à l’EHPAD pour votre proche de moins de 60 ans ?

Si une entrée en EHPAD n’est pas possible (dérogation refusée, absence de place, dossier incomplet…), d’autres solutions existent selon le niveau d’autonomie :

  • Familles d’accueil agréées : certaines peuvent héberger des adultes handicapés ou des personnes de moins de 60 ans.
  • Foyers de vie : pour les personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler, mais restent autonomes.
  • FAM ou MAS : structures médicalisées pour les personnes ayant besoin d’un accompagnement quotidien.
  • EHPAD spécialisés : certains établissements accueillent des personnes en situation de handicap mental, même avant 60 ans.
  • Unités de vie pour personnes handicapées âgées (UVPH) : intégrées à certains EHPAD, elles peuvent admettre des personnes plus jeunes avec des troubles cognitifs ou psychiques.

À retenir : la clé pour aller vite, c’est un dossier solide, une bonne coordination entre les interlocuteurs et, si possible, l’accompagnement par un professionnel social ou médical.