Alzheimer ! Lorsque vous avez appris que votre père, qui vit seul chez lui, était atteint de cette maladie dégénérative, vous avez envisagé un placement en EHPAD. Mais vous vous êtes heurté à un refus catégorique de sa part. L’ensemble des membres de la famille a beau être d’accord avec cette solution, votre père ne veut pas en entendre parler. Comment faire ? Existe-t-il un recours pour placer votre parent en EHPAD contre son gré ?

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Placer une personne âgée en EHPAD si elle ne le veut pas : ce que dit la loi

Personne ne peut être forcé à entrer dans un EHPAD. Le consentement de la personne âgée reste la règle, quel que soit son niveau de dépendance ; ce principe est garanti par le Code civil et confirmé par la jurisprudence. De plus, à l’entrée en EHPAD, le senior doit donner son consentement en signant le contrat de séjour.

Certaines situations exceptionnelles peuvent néanmoins justifier un placement sans consentement de la personne concernée :

  • Une forte altération de leurs facultés mentales (ex. : maladie d’Alzheimer) ;
  • Une mise en danger manifeste de leur santé ;
  • Des troubles du comportement sévères portant atteinte à leur sécurité ou à celle d’autrui.

Toutefois, il ne suffit pas d’invoquer ces arguments, même attestés par un médecin, pour obtenir l’autorisation du placement. L’intervention d’un juge des contentieux de la protection est impérative. Dans ce cadre, plusieurs types de recours sont alors envisageables.

Juge des contentieux et de la protection qui intervient pour un placement en EHPAD

1— La mise sous tutelle d’une personne âgée et le placement en EHPAD

Contraindre un parent dépendant à entrer en EHPAD contre son gré nécessite son placement sous protection juridique. C’est sur cette base qu’une procédure peut alors être lancée.

Demander la protection juridique de la personne âgée

Lorsque les proches de la personne âgée se mettent d’accord sur la nécessité de placer leur parent en maison de retraite, ils peuvent alors demander sa mise sous tutelle ou sous curatelle. Cela permet à une personne désignée par le juge du contentieux de la protection, d’assister le senior dans la gestion de ses biens : assistance dans les actes qui modifient son patrimoine uniquement (curatelle) ou responsabilité entière dans tous les actes de gestion (tutelle).

La demande de mise sous protection juridique peut être effectuée par un membre de la famille, un proche ou un professionnel de santé. Il remplit un formulaire de demande (Cerfa N° 15891*3), accompagné de plusieurs pièces justificatives :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance et pièce d’identité de la personne âgée ET de la personne qui se propose comme curateur ou tuteur ;
  • Lettres des membres de la famille acceptant la nomination du curateur ou tuteur, non obligatoires mais pouvant appuyer la demande ;
  • Certificat médical établi par un médecin agréé.

Après avoir rencontré la personne âgée, le juge peut décider de sa mise sous protection juridique pour une période de cinq ans.

Le placement contraint en maison de retraite 

Si la personne âgée est sous tutelle, le tuteur peut décider seul du lieu de résidence si la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté. Le placement en EHPAD est donc possible sans consentement, mais sous couvert de l’autorisation du juge des contentieux de la protection, puisque cela constitue un changement important de conditions de vie.

Par contre, si elle est sous curatelle, son consentement demeure nécessaire. En effet, elle reste capable juridiquement.

2 — Entrée en EHPAD sans consentement par saisine du procureur de la République 

Si le parent âgé représente un danger immédiat pour lui-même ou pour autrui, le procureur de la République peut être saisi directement par le médecin traitant, les services sociaux ou un membre de la famille. 

Si le procureur considère positivement la demande, il saisit le juge des contentieux de la protection. C’est ce dernier qui aura la possibilité, s’il estime la demande légitime, d’ordonner un placement temporaire en établissement ainsi que la mise sous curatelle ou tutelle de la personne concernée.

Ce levier est particulièrement utile lorsque l’état de la personne âgée se dégrade rapidement et rend trop dangereuse une existence autonome.

3 — L’hospitalisation sans consentement pour état de santé psychiatrique dégradé

Dans les cas les plus extrêmes — notamment en présence de troubles psychiatriques graves (ex. délire, paranoïa, agressivité) — et les plus urgents, il peut être envisagé une hospitalisation sans consentement en établissement de santé mentale (en unité de soins psychiatriques).

Cette hospitalisation sans consentement ne constitue pas un placement en EHPAD à proprement parler, mais va :

  • Permettre une prise en charge médicale urgente ;
  • Déboucher sur une réévaluation de la situation par le médecin, les proches, et les services sociaux ;
  • Préparer une orientation vers une structure adaptée, comme l’USLD ou l’EHPAD.

Cette solution peut être initiée par un membre de la famille, le tuteur ou curateur dans le cas où la personne âgée est sous protection juridique, ou par un professionnel de santé. La demande d’hospitalisation d’office requiert deux certificats médicaux, dont un de moins de 24 heures, rédigés par un psychiatre ou par un médecin, expliquant le risque que présente la personne. Elle doit être adressée au préfet ou au directeur de l’établissement hospitalier.

Senior hospitalisé sans consentement pour un état de santé psychiatrique dégradé

Quelles alternatives au placement d’un senior en EHPAD contre son gré ?

Ces procédures de placement sous contrainte ne se justifient qu’en cas de danger grave et imminent pour la personne âgée. Il est donc indispensable d’anticiper l’éventuelle résistance du senior à l’hébergement en EHPAD.

Prendre le temps de convaincre le senior

Engager un dialogue bienveillant avec la personne âgée reste souvent la meilleure solution. Évoquer l’idée de la maison de retraite dès les premiers signes de dépendance et/ou de maladie neurodégénérative est aussi important pour la famille que pour son parent. Cela permet d’éviter le déni, et de permettre à chacun de se faire à l’idée d’un futur déménagement.

La collaboration des membres de la famille à cet exercice est essentielle. Il ne s’agit pas de mettre une pression insupportable sur le senior, mais de lui faire valoir des arguments rationnels et les avantages de l’EHPAD. Commencer à rechercher avec son parent les établissements potentiels sur trouver-maison-de-retraite.fr permet à celui-ci d’avoir une démarche active dans le choix de son futur domicile.

Organiser un maintien au domicile de la personne âgée

L’entrée en dépendance d’un parent n’est pas systématiquement liée à une maladie mettant son existence en danger. De nombreuses pathologies laissent la possibilité de continuer à vivre à domicile, moyennant quelques modifications des habitudes :

  • Aménagements du domicile (sols antidérapants, douche italienne, barres d’appui…) ; 
  • Recours à des services à la personne : préparation des repas, accompagnement dans certains gestes quotidiens, soins infirmiers à domicile, etc.

Proposer une solution transitoire avant d’intégrer un EHPAD

De nombreux établissements proposent un accueil de jour, afin de permettre aux personnes âgées en perte d’autonomie de rester le plus longtemps possible chez elles, dans un cadre de vie habituel. Le principe est de les accueillir une ou plusieurs journées par semaine en leur proposant :

  • Des activités pour entretenir leurs capacités physiques et cognitives ;
  • Un suivi régulier avec un accompagnement adapté ;
  • De conserver un lien social et de sortir de chez elles.

S’adressant en priorité aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et de maladies apparentées, cette solution transitoire présente l’intérêt de rendre l’EHPAD familier et de le dédramatiser. Elle prépare ainsi les personnes âgées à un éventuel déménagement futur.

Le placement en EHPAD sans consentement est une démarche rare, encadrée légalement et strictement réservée aux situations où la santé et la sécurité de la personne âgée sont gravement compromises. La recherche du consentement ou de solutions alternatives au placement permet de préserver les liens familiaux et de permettre au senior de s’habituer à un changement radical de son mode de vie.