Les débats sur la réforme de l’APA et le 5ème ne commenceront que prochainement au parlement. Cependant, les Français et notamment les bénéficiaires de l’APA l’ont bien compris, les modalités d’attribution vont changer.
L’APA coûte cher, très cher, et les départements ne peuvent plus assumer la charge qu’elle représente. C’est pourquoi une réforme de grande envergure sera proposée dans les mois à venir, avec plusieurs scénarios possibles. Alors, qu’adviendra-t-il du  soutien aux personnes âgées dépendantes?

Réduire les catégories d'ayants-droit à l'APA

Il n'est pas prévu que la Sécurité sociale prenne en charge le risque dépendance ou 5ème risque. Le financement du nouveau système de l'APA sera donc une combinaison de financement public et privé.
 
La sphère publique se traduira par des cotisations de solidarité et la sphère privée par une assurance dépendance individuelle et obligatoire dès 50 ans.
Il est d'ailleurs prévu que la souscription à cette assurance soit encouragée par des déductions fiscales.

Dans le cadre de cette réforme, l'Association des professionnels de la réassurance en France (APREF) propose de limiter l'attribution de l'APA aux cas de dépendance lourde, c'est-à-dire correspondant aux catégories Gir 1-2.

Le coût de ce système alternatif à l'APA

Selon l'APREF, la prise en charge de la dépendance à un degré moyen pourra s'élever à peu près à 450 euros mensuels. Cette somme sera en principe laissée à la charge des familles.

L'association recommande de restreindre la prise en charge de la dépendance uniquement aux individus en difficultés financières et de compléter le système avec une assurance dépendance pour les autres. Les assureurs estiment que la cotisation annuelle pour un contrat dépendance à 60 ans s'élèverait aux alentours de 900 euros pour une personne et 1 200 euros pour un couple.

Le remboursement de l'APA pour les retraités les plus favorisés

Une mission commune d'information du Sénat conseille de conditionner l'attribution de l'APA aux ressources du bénéficiaire, en donnant aux personnes qui disposent d'un certain niveau de patrimoine (un minimum de 200 000 euros) le choix entre une prise en charge à taux plein qui serait remboursable lors de la succession, et une prise en charge à taux réduit, qui serait cette fois-ci accordée sans condition.

En décembre, le ministre du Travail, Xavier Darcos, qui s'est exprimé dans une interview au journal Le Monde, privilégie la solidarité familiale dans la problématique de l'APA. Il souhaite ''faire jouer la contribution familiale au travers d'une contribution sur le patrimoine transmis aux enfants''.

Aujourd'hui, l'APA constitue une subvention universelle qui n'est pas soumise à conditions de ressources. Cependant, son calcul est effectué en fonction des revenus du bénéficiaire.
L'homme politique aimerait suivre la proposition du Sénat, qui recommande que l'APA devienne remboursable sur la succession du bénéficiaire.
De nouveaux prélèvements fiscaux sur les pensions des retraités favorisés sont aussi à prévoir.

L'AUD : successeur de l'APA ?

Comme option supplémentaire, le gouvernement propose également que l'APA et les autres aides actuellement en vigueur (par exemple l'aide sociale, allocation logement, aides fiscales) soient remplacée  l'APA et par une allocation unique dégressive (AUD).

Nora Berra, secrétaire d'Etat aux Aînés a affirmé que l'AUD sera dégressive en fonction des revenus du bénéficiaire.
Il faut être vigilant ! Contrairement à l'APA, l'AUD n'assurera qu'une partie la prise en charge de la dépendance.
Il faudra que les seniors aient recours aux sociétés d'assurances privées pour compléter l'aide de solidarité.
Les personnes âgées issues des classes moyennes sont déjà soucieuses. Seront-elles les laissées pour compte du nouveau système?