Depuis que votre oncle est décédé sans avoir préparé sa succession, vous vous interrogez. Par des erreurs et un manque d’anticipation, ses enfants ont dû payer de lourds droits de succession, alors qu’il existe des moyens de limiter ceux-ci. Vous ne souhaitez pas que vos enfants connaissent la même expérience, évidemment. Vous trouverez dans cet article les principales erreurs à ne pas commettre en la matière, ainsi que des conseils pratiques pour optimiser votre héritage.
1. Ne pas se préoccuper de sa succession
Attendre le dernier moment pour penser au futur de ses enfants et de ce qu’on leur laisse est l’erreur majuscule. C’est se priver de toute possibilité d’influer sur les droits de succession et laisser à ses descendants le soin de régler la facture !
Ainsi, en transmettant tous ses avoirs d’un bloc après 80 ans, sans avoir effectué la moindre donation par exemple, aucune exonération n’est possible. Potentiellement, ce sont des dizaines de milliers d’euros que le fisc récupère et qui sont soustraits aux héritages de chaque enfant.
De même, si l’assurance-vie est un moyen pratique de léguer des biens mobiliers, un couperet intervient aux 70 ans de son propriétaire. Attendre cet âge pour ouvrir un contrat n’a donc que peu d’intérêt.
2. User du démembrement à mauvais escient : la recette pour spolier ses enfants
Un bien immobilier peut faire l’objet d’un démembrement : on dissocie la nue-propriété (le bien en lui-même) et l’usufruit (l’usage du bien). Il suffit alors de faire une donation de la nue-propriété à ses descendants pour diminuer les frais au moment de la succession.
Deux risques principaux sont sous-jacents à cette opération :
- Effectuer le démembrement trop tard. Le risque est de payer cher la donation lorsqu’on est âgé et de laisser des droits de succession trop importants. Lorsque le donateur a 30 ans, la valeur de la nue-propriété est estimée à 20 %, mais cette part dépasse les trois quarts après 75 ans.
- La brouille entre les héritiers : l’opération peut se retourner contre eux, en bloquant toute possibilité rapide de partage. De même, en cas de revente ou de déménagement du propriétaire donateur, il faut l’accord de tous les héritiers.
3. Oublier de déclarer des donations manuelles à ses enfants
Les parents aident leurs enfants, y compris financièrement, et c’est naturel. Mais un don manuel doit être déclaré au fisc. Effectuer ainsi sans les déclarer ni en parler des dons à l’un ou l’autre de ses enfants est doublement dangereux :
- Le fisc peut s’en apercevoir (indiscrétion du récipiendaire, fuites…) et taxer cette donation non effectuée dans les règles au moment de la succession. Si le don avait été déclaré lorsqu’il a été réalisé, il bénéficiait d’un abattement de 100 000 € !
- L’impression de certains enfants d’être lésés en découvrant une inégalité d’aides entre eux.
4. Ne pas partager à sa famille ses décisions en matière de biens et de succession
On peut avoir une tête bien faite, se souvenir de tout ce qui concerne ses opérations financières, l’important est de laisser une trace et de partager cette connaissance. Au risque, sinon, d’un héritage compliqué, de la découverte au moment de la succession de faits et carences propres à froisser les enfants.
Au mieux, les héritiers perdent des mois avant d’entrer en possession de leur héritage. Mais si des choix ont été faits sans explications, la probabilité qu’un descendant s’estime défavorisé est forte. Cela peut entraîner un procès, bloquer l’héritage sur de longues périodes, et, au final, coûter beaucoup aux héritiers.
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Comment optimiser sa succession pour ses enfants de son vivant ?
Voici les conseils à suivre pour assurer à votre progéniture une succession optimale.
1. Planifier des donations le plus tôt possible
C’est là la clé du succès. Il faut commencer à penser à sa succession dès que l’on a des enfants et suffisamment de capital. Le principe de la donation de son vivant repose sur une exonération des droits de succession. Si l’on fait une donation à un enfant, celle-ci est exonérée de droits fiscaux sur les montants de 100 000 € maximum.
De plus, il est possible de réitérer tous les quinze ans, jusqu’aux 80 ans du donateur. Par exemple, si l’on commence à donner à chacun de ses trois enfants dès 40 ans : il est possible de le faire 3 fois (40, 55, 70), soit 300 000 euros transmis sans taxes par enfants. Soit au total 900 000 € exonérés pour les trois héritiers.
2. Utiliser le démembrement de propriété à bon escient
Il est possible de réduire les frais de succession sur un bien immobilier en pratiquant son démembrement : la nue-propriété peut alors faire l’objet d’une donation à chaque enfant, pendant que son propriétaire en conserve l’usufruit. Autrement dit, le donateur continue à vivre dans la propriété, ou à en tirer des loyers. Il est intéressant de pratiquer le démembrement et la donation relativement tôt. Plus le donateur est jeune, plus la valeur de la nue-propriété est faible.
Par exemple, si le donateur vient d’avoir 40 ans, la valeur de la nue-propriété n’est que de 30 % de la valeur du bien. À 65 ans, celle-ci monte à 60 %. Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère automatiquement la pleine propriété sans droits de succession supplémentaire à payer.
3. Optimiser l’héritage des enfants avec l’assurance-vie
Le contrat d’assurance-vie est suffisamment souple pour permettre à son propriétaire d’en bénéficier au long de son existence et de le transmettre à moindres frais de succession à ses héritiers.
Deux points sont capitaux :
- L’idéal est d’investir sur le contrat la grande majorité des sommes avant ses 70 ans. Chaque bénéficiaire profite, au décès du contractant, d’un abattement de 152 500 € sur les sommes versées avant les 70 ans de son propriétaire. Au-delà, les sommes sont taxées. On peut ainsi ouvrir plusieurs contrats d’assurance-vie et démultiplier la transmission sans taxes fiscales.
- Par contre, il est essentiel de bien choisir les bénéficiaires. À l’ouverture d’un contrat, on peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Et l’on peut modifier ces bénéficiaires au cours de sa vie. Il faut régulièrement s’interroger sur le bien-fondé de ses choix, afin que cet argent aille bien aux personnes qui en auront le plus besoin.
4. Organiser les dons manuels aux enfants en toute clarté
On peut avoir envie de donner un objet précieux ou de l’argent à ses enfants. La règle est de noter ce don manuel effectué et de s’assurer que le recevant le déclare au fisc. Celui-ci sera alors comptabilisé dans l’enveloppe des 100 000 € exonérés de droits de succession tous les 15 ans.
Cela permet d’éviter des taxations ultérieures, et de mauvaises surprises. Une succession réussie tient à deux principes : anticiper et formaliser. Anticiper, c’est programmer les donations, choisir les bons outils (donation-partage, assurance-vie, démembrement mesuré), Formaliser, c’est écrire, déclarer, classer, parler aux enfants, et mettre régulièrement à jour les outils.
FAQ
Quels sont les droits à payer en cas de donation d’un bien ?
On applique d’abord l’abattement selon le lien familial (100 000 € pour une donation à ses enfants), puis sur les sommes excédentaires le barème progressif. L’abattement n’est valable qu’une fois par période de 15 ans.
Comment éviter les conflits entre les héritiers ?
En recourant à des outils simples comme les donations, en informant sa famille de toute transaction et de toute donation, et en laissant un dossier de succession clair et à jour.
Les petits-enfants peuvent-ils profiter de l’abattement de 100 000 € ?
Oui, par représentation si le parent est décédé ou renonce. Par contre, si les parents sont en vie, les donations aux petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31 865 € par petit-enfant.
Donation « tous les 15 ans » : comment ça marche ?
Les abattements se reconstituent au bout de 15 ans. On peut ainsi verser plusieurs fois tout au long de sa vie 100 000 € à un enfant sans payer de droits de succession.
Assurance-vie et succession : quel avantage concret ?
Un abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur les sommes versées avant les 70 ans du propriétaire du contrat. Au-delà de cet âge, les sommes versées sont directement soumises à taxation.
Faut-il toujours donner le plus tôt possible ?
Non. Une donation est irrévocable. La sécurité financière du donateur prime. Mieux vaut étaler les donations dans le temps.
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