Trouver un EHPAD pour garantir la sécurité et le bien-être d’un proche est une priorité, mais le coût du loyer peut rapidement devenir un obstacle. Alors, comment alléger cette dépense et bénéficier d’une aide au logement ? L’APL en EHPAD pourrait bien être la solution pour réduire les frais mensuels, mais encore faut-il savoir comment y accéder et quels critères remplir. Découvrez quelles sont les conditions pour obtenir l’APL en EHPAD et les démarches à effectuer.
Qu’est-ce que l’APL en EHPAD ?
L’APL ou aide personnalisée au logement est une allocation qui vise à aider les résidents à faible revenu à réduire le coût de leur hébergement en EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes). Cette aide financière est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) selon le statut de la personne concernée.
Quelles sont les conditions pour toucher l’allocation logement ?
Pour bénéficier de l’APL en EHPAD, il est nécessaire de respecter certaines conditions en vigueur :
–avoir des ressources inférieures à un certain plafond, qui est déterminé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ;
–résider dans un EHPAD habilité à recevoir l’APL ;
–être français, ou, le cas échéant, être en possession d’un titre de séjour valide.
Plus précisément, l’APL est accordée aux :
–propriétaires ayant souscrit un prêt d’accession sociale (PAS), un prêt aidé à l’accession à la propriété (PAP) ou un prêt conventionné (PC) pour l’achat, l’agrandissement ou l’aménagement d’un bien immobilier ;
–personnes vivant dans un logement décent avec un confort minimal, et qui respectent les normes de santé, de sécurité et de superficie (au moins 9 m² pour une chambre simple, 16 m² pour une chambre double, et 9 m² en plus pour chaque personne supplémentaire).
Enfin, le logement doit être la résidence principale du bénéficiaire. Il ne peut appartenir à un ascendant (enfants, petits-enfants), ni à un descendant ou au conjoint, concubin ou partenaire.
Quel est le montant de l’APL en EHPAD ?
Le montant de l’APL accordé aux personnes âgées dépend de plusieurs éléments :
-les revenus du résident ;
-le montant de son loyer ;
-le type de logement (privé ou public, chambre individuelle ou partagée) ;
-la situation géographique de l’établissement ;
-les dépenses consacrées à l’hébergement.
Prenons l’exemple de Mme Martin : retraitée avec des revenus modestes, elle touche une petite pension de retraite, et l’EHPAD où elle réside se trouve en région parisienne. Un secteur où les loyers sont généralement élevés. Le montant de son loyer est de 1 200 € par mois.
En fonction de ses revenus, de son type de logement en EHPAD (chambre individuelle), et de la situation géographique de l’établissement, l’APL qu’elle reçoit couvre environ 500 € de son loyer. Cela ne couvre pas la totalité de ses frais d’hébergement, mais cette aide la soulage d’une partie de ses dépenses.
Comment est calculé le montant de l’APL en EHPAD ?
Plusieurs éléments sont pris en compte dans le calcul du montant de l’APL en EHPAD :
–le tarif de l’hébergement ;
–les ressources financières du résident : il s’agit des revenus nets imposables de l’année N-2 (par exemple, ceux de 2022 pour une demande en 2024). À savoir que les revenus du conjoint, le cas échéant, sont pris en compte. Les autres sources de revenus font aussi partie du calcul, comme les livrets d’épargne, les produits financiers, immobiliers et tout autre revenu imposable.
–la composition du foyer : le montant de l’APL ne sera pas le même selon si la personne est seule ou en couple ;
–la zone géographique : les plafonds et montants de l’aide diffèrent en fonction de l’emplacement de l’EHPAD, selon s’il est situé en zone 1 (Île-de-France), zone 2 (villes moyennes) ou zone 3 (zones rurales).
Bon à savoir : le montant de l’APL n’est pas fixe et peut être revisité en cas de changement de situation familiale ou de ressources. Au 1er janvier de chaque année, le montant de l’aide peut aussi changer en fonction de l’évolution du barème de la CAF.
Quel est le plafond de ressources pour bénéficier de l’APL en EHPAD ?
En 2024, pour bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) en EHPAD, les plafonds de ressources mensuelles étaient les suivants :
–Personne seule : 2 501 €
–Couple : 3 986 €
Pour obtenir des données précises et à jour pour 2025, nous vous recommandons de consulter la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou leur site officiel.
Faire une demande d’APL en EHPAD ou maison de retraite
Vous souhaitez faire une demande d’APL en EHPAD ? Nous vous livrons les étapes essentielles pour obtenir cette aide précieuse.
Comment bénéficier de l’APL pour financer un logement en EHPAD ?
Pour bénéficier de l’aide personnalisée au logement en EHPAD, il vous faut créer un dossier de demande auprès de la Caisse d’Allocations familiales (CAF), ou de la MSA si vous relevez du secteur agricole. Vous pouvez faire votre demande directement en ligne.
1. Vous ou votre proche êtes déjà allocataire : veillez à ce que le dossier soit bien à jour. Si la situation a changé, vous devez remplir le formulaire de déclaration de changement de situation et de déclaration annuelle des ressources.
2. Vous n’êtes pas encore allocataire : il vous sera demandé plus d’informations afin de connaître l’ensemble de votre situation.
Les documents à joindre au formulaire d’APL pour EHPAD
-Votre contrat de location, ainsi que le montant du loyer qui doit être indiqué dessus.
-Les revenus perçus au cours des 12 derniers mois (mentionnés sur l’avis d’imposition de 2022 pour une demande effectuée en 2023, par exemple).
-Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
-Votre numéro d’allocataire, ou celui de vos parents si des prestations familiales ont été versées précédemment par la CAF.
-Les coordonnées de l’EHPAD.
-Vos relevés de comptes indiquant la valeur de votre patrimoine.
-Vos derniers avis d’imposition concernant la taxe d’habitation et la taxe foncière, relatifs à vos biens immobiliers.
Versement des aides au logement en EHPAD par la CAF : comment ça marche ?
Si vous êtes éligible à l’APL en EHPAD, vous profiterez de cette aide financière tous les mois, à partir du 1er du mois civil suivant l’attribution.
Deux options s’offrent à vous pour le versement de cette aide sociale :
-vous pouvez choisir de recevoir directement l’aide sur votre compte bancaire ;
-ou demander à ce qu’elle soit directement versée sur le compte de l’EHPAD.
Dans la deuxième situation, une requête doit être établie et déposée par le demandeur et le gestionnaire de l’établissement. Le montant de l’APL est déduit du loyer de l’EHPAD, et le reste à payer est à votre charge.
Simulation d’APL en EHPAD : à combien s’élève votre allocation ?
Vous connaissez désormais les conditions pour obtenir l’APL en EHPAD. Toutefois, nous savons qu’il peut être difficile d’imaginer le montant exact de l’aide à laquelle vous pourriez prétendre. Pour estimer le montant de l’APL que vous pouvez obtenir en EHPAD, il existe des simulateurs en ligne mis à disposition par la CAF ou la MSA.
Il vous suffit de remplir les informations concernant vos revenus, votre loyer et la localisation de l’établissement. Cette estimation vous permettra de mieux anticiper les frais à prévoir et de vous préparer financièrement pour ce séjour en EHPAD (que ce soit pour vous ou votre proche).
Est-il possible de cumuler l’APL avec d’autres aides financières ?
L’APL n’est pas la seule aide proposée pour les résidents en EHPAD. Elle peut d’ailleurs être combinée avec d’autres dispositifs, parmi lesquels :
–l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) qui s’occupe de financer les frais liés à la dépendance ;
–l’Aide Sociale à l’hébergement (ASH) pour les résidents aux revenus modestes ;
-des déductions fiscales pour les frais d’hébergement.
Quant à l’ALS, ce dispositif permet aux seniors résidents en EHPAD non conventionné de recevoir une aide financière. Cependant, elle n’est pas cumulable avec l’APL.
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