Vous venez de faire une demande d’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour votre parent qui commence à perdre en autonomie. Mais une question vous vient rapidement à l’esprit : combien de temps faudra-t-il attendre avant de toucher l’APA ? Entre le dépôt du dossier, la visite d’évaluation à domicile, la décision du département et le premier versement, les délais peuvent sembler longs, surtout quand la situation est urgente. Dans cet article, nous détaillons les étapes clés, du dépôt du dossier APA jusqu’au versement de l’APA, et donnons des conseils pratiques pour réduire les retards.
Dépôt du dossier APA : à partir de quand les délais commencent
Le délai de l’APA après la demande commence officiellement dès que votre dossier est enregistré par le conseil départemental. La simple date d’envoi ne suffit pas à lancer la procédure. C’est bien la réception d’un dossier complet qui marque le début du traitement.
Un dossier d’APA incomplet rallonge forcément le délai car les pièces manquantes doivent être renvoyées. Vérifiez soigneusement tous les documents demandés, notamment le certificat médical.
Plus vous lancez la demande tôt, plus vous limitez la période d’attente avant la visite d’évaluation et le premier versement de l’APA.
Bon à savoir : l’APA peut être perçue même si vous êtes propriétaire de votre logement, à condition d’y résider et de remplir les critères d’éligibilité.
Visite d’évaluation à domicile : quand a-t-elle lieu et pourquoi elle bloque tout
La visite d’évaluation à domicile est obligatoire pour déterminer le degré de dépendance et le GIR (Groupe Iso-Ressources), qui servira de base au calcul de l’APA.
En général, il faut compter 2 à 6 semaines entre la réception du dossier complet et la visite à domicile. Cette visite est réalisée par un professionnel de l’équipe médico-sociale du département, généralement un ergothérapeute ou un assistant médico-social, qui vient rencontrer votre proche.
L’évaluateur prend le temps d’observer son autonomie, ses besoins quotidiens et l’environnement dans lequel il vit. Le rapport qu’il rédige sert ensuite à déterminer le montant de l’APA, afin que l’aide corresponde vraiment à la situation de votre parent.
Tout report de cette visite décale automatiquement le délai de l’APA. En cas de refus de visite, le dossier est suspendu jusqu’à ce qu’une nouvelle évaluation soit possible.
Décision du département : combien de temps faut-il attendre ?
Une fois la visite faite, le département examine le rapport et prend une décision. Le délai d’obtention de l’APA après demande dépend ensuite de la rapidité administrative locale.
En règle générale, il faut compter 1 à 2 mois après la visite. Vous recevez un courrier indiquant le montant de l’APA selon le GIR, sa date de début et vos droits.
N’oubliez pas cependant que si le département a besoin d’informations complémentaires, le traitement peut prendre plus de temps.
Une fois le plan d’aide APA proposé pour les bénéficiaires GIR 1 à 4, le futur bénéficiaire dispose de 10 jours pour l’accepter ou demander des modifications.
Si des ajustements sont demandés, le conseil départemental soumet une version définitive dans un délai d’environ 8 jours, à laquelle le bénéficiaire a à nouveau 10 jours pour répondre. À défaut de réponse dans ces délais, la demande est considérée comme refusée.
Les délais de validation font en effet partie des inconvénients de l’APA à connaître avant de faire une demande.
Suivre régulièrement votre dossier permet de réduire les délais en répondant rapidement si le département demande des informations complémentaires.
Versement de l’APA : quand l’argent arrive réellement
Après la décision, il reste à savoir quand le versement de l’APA a lieu et à qui. Le premier versement arrive en général 1 à 2 mois après la notification officielle. Pour l’APA à domicile, l’aide est versée chaque mois, soit au bénéficiaire (votre parent âgé), soit à l’aidant légal (vous par exemple).
Si votre parent est en EHPAD, le versement peut être directement envoyé à l’établissement et réduire votre reste à charge.
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APA et rétroactivité : quand peut-on être payé pour la période d’attente ?
L’APA peut être rétroactive, ce qui signifie que vous pouvez être payé pour la période entre le dépôt du dossier complet et la décision finale. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet :
- la rétroactivité de l’APA est possible uniquement si le dossier était complet dès le départ ;
- les dépenses avant le dépôt ou les dossiers incomplets ne sont jamais pris en compte.
Il est donc essentiel de constituer un dossier complet dès le départ pour bénéficier pleinement de la rétroactivité de l’APA.
Comment éviter les retards de versement de l’APA
Pour réduire le délai de traitement de l’APA, voici ce que vous pouvez faire :
- envoyer un dossier complet et vérifié ;
- être précis dans la description de votre situation ;
- joindre tous les certificats médicaux et justificatifs demandés ;
- être disponible pour la visite d’évaluation ;
- vérifier vos coordonnées bancaires pour le versement.
En respectant ces étapes et en envoyant un dossier complet, vous mettez toutes les chances de votre côté pour toucher l’APA rapidement.
Il peut ensuite être intéressant d’explorer comment combiner l’APA avec d’autres dispositifs pour optimiser l’accompagnement de votre proche, qu’il soit à domicile ou en EHPAD. Les aides cumulables avec l’APA sont les aides au logement, la pension d’invalidité ainsi que la pension de retraite.
Enfin, sachez qu’il est possible de demander une révision de l’APA si l’état de santé de votre parent évolue, afin que l’aide reste adaptée à ses besoins.
FAQ
Quel est le délai moyen pour toucher l’APA après la demande ?
En moyenne, entre le dépôt complet et le versement de l’APA, il faut compter 3 à 5 mois, selon les départements et la disponibilité des équipes médico-sociales.
À partir de quelle date l’APA est-elle calculée ?
La date de calcul correspond à la réception du dossier complet par le département, et non à la date d’envoi.
L’APA est-elle rétroactive si le dossier met du temps à être traité ?
Oui, l’APA peut être rétroactive si le dossier était complet dès le départ. En revanche, les frais liés à un dossier incomplet ne sont pas rétroactifs.
Combien de temps après la visite reçoit-on la décision APA ?
Le délai moyen est de 1 à 2 mois, parfois plus si des informations supplémentaires sont demandées par le département.
Pourquoi certaines demandes APA mettent plusieurs mois ?
Les retards sont souvent liés à : un dossier incomplet ou mal renseigné, un calendrier chargé des équipes médico-sociales, des demandes de pièces ou d’informations complémentaires.
Peut-on accélérer le traitement d’un dossier APA ?
La préparation d’un dossier complet et la disponibilité pour la visite d’évaluation permettent de réduire le délai de traitement de l’APA.
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