Peut-on cumuler l’ASPA et une pension de réversion ?

Au décès de votre père, votre mère qui a peu cotisé à la retraite au cours de sa vie active a pu toucher une pension de réversion. Mais le petit montant de celle-ci ajouté à sa propre pension de retraite ne lui suffit pas à faire face aux dépenses de sa vie quotidienne. Compte tenu de ses faibles revenus, elle pourrait faire une demande d’ASPA, l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Mais a-t-elle le droit de cumuler une pension de réversion avec cette aide sociale  ? Cette question, de nombreuses personnes âgées aux ressources modestes se la posent aujourd’hui. Cet article vous aide à y voir plus clair  et à déterminer si votre mère peut prétendre à l’ASPA.

ASPA et pension de réversion, un cumul possible dans certains cas

Rien n’interdit a priori de cumuler une pension de réversion avec l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Toutefois cela n’est possible que dans la limite d’un certain montant total. L’ASPA est en effet une aide différentielle : elle complète les revenus pour atteindre un minimum vieillesse garanti.

Ainsi, si vous percevez une pension de réversion, mais que votre revenu total reste inférieur au plafond ASPA, vous pouvez bénéficier de l’ASPA partiellement, selon le montant exact de votre pension.

Le plafond de ressources pour toucher l’ASPA au 1er janvier 2025 est de 12 411,40 € par an pour une personne seule (soit 1 034,28 € par mois). Ainsi, si la pension de réversion est inférieure à ces montants, l’ASPA pourra compléter les revenus du demandeur pour atteindre le plancher de solidarité.

Qui peut bénéficier d’une pension de réversion ?

La pension de réversion est versée à la personne survivante après le décès de son conjoint ou ex-conjoint, si celui-ci était affilié à un régime de retraite.

Les critères d’attribution d’une pension de réversion

Pour pouvoir toucher une pension de réversion, la personne concernée doit :

• Avoir été mariée avec le défunt. Elle peut avoir divorcé ; la pension sera proportionnelle à la durée de son mariage. Attention : ni le Pacs ni le concubinage n’ouvrent de droit à la réversion ;
• Son conjoint ou ex-conjoint doit avoir bénéficié ou aurait pu bénéficier :
  • d’une pension de l’Assurance-retraite, en tant que salarié dans le secteur privé, travailleur indépendant ou contractuel de la fonction publique. 
  • Ou d’une retraite de base de la fonction publique d’État, hospitalière ou territoriale.
• Respecter les conditions de ressources : pour ce qui concerne les pensions de réversion de l’assurance-retraite, celles-ci ne sont versées que si les ressources annuelles brutes du veuf ou de la veuve sont inférieures à 24 710,40 €. Par contre, il n’y a pas de conditions de ressources pour le régime des fonctionnaires ;
• Être âgé de 55 ans ou plus.

Quel est le montant d’une pension de réversion ?

Le montant de la pension de réversion diffère selon le régime de retraite auquel était affiliée la personne décédée.

La pension de réversion de l’assurance-retraite

La pension de réversion d’un conjoint affilié à l’assurance-retraite est égale à 54 % de la pension de retraite de base dont il bénéficiait ou aurait pu bénéficier. Son montant ne peut pas être inférieur à 3 983,29 € par an si le défunt avait cotisé au moins 15 ans, soit 60 trimestres.

Si le cumul du montant annuel de la pension de réversion et des ressources propres du survivant est supérieur à 24 710,40 €, celle-ci est réduite de façon à ce que ce plafond ne soit pas dépassé.

La pension de réversion du régime des fonctionnaires

Pour un conjoint de fonctionnaire, la pension de réversion est égale à 50 % de la pension de retraite de base dont le défunt bénéficiait ou aurait pu bénéficier.

Si la pension de réversion du fonctionnaire et les autres ressources du conjoint survivant sont faibles, il peut demander à bénéficier de l’ASPA, sous réserve de conditions de ressources (inférieures à 12 148,35 € par an pour une personne seule en 2024)

Comment bénéficier de l’ASPA pour augmenter ses ressources ?

L’allocation de solidarité aux personnes âgées a été mise en place pour garantir un minimum vieillesse dans une France vieillissante.

Les conditions d’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées

Il faut remplir plusieurs conditions pour pouvoir en bénéficier.

• Être âgé de 65 ans au minimum, ou de 62 ans si l’on est invalide ou bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé ;
• Résider en France de façon stable et régulière, et si l’on est étranger, disposer d’un titre de séjour en cours de validité ;
• Recevoir une pension de retraite et/ou une pension de réversion ; si la personne ne touche ni l’une ni l’autre, elle peut toutefois faire une demande à ce titre ;
• Des conditions de ressources : l’ensemble des revenus du demandeur ne doivent pas dépasser le montant maximum de 1 034,28 € par mois. Les revenus pris en compte comprennent les revenus professionnels, la pension d’invalidité, les pensions de retraite, les revenus des biens immobiliers et mobiliers. Par contre, certaines aides ne comptent pas dans le calcul du montant des revenus, en particulier : l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation personnalisée au logement (APL) ou l’allocation de logement sociale (ALS), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Quelles démarches pour demander l’ASPA ?

Si le demandeur bénéficie d’une pension de retraite ou d’une pension de réversion de l’assurance-retraite, c’est auprès de la CNAV pour l’île de France, et de la CARSAT pour le reste du territoire que les démarches doivent être entreprises. Sur le site de ces organismes, on peut télécharger le dossier à remplir.

La demande doit être accompagnée de plusieurs justificatifs : 

• Pièce d’identité ;
• Dernier avis d’impôt sur le revenu ;
• Justificatifs de revenus, pensions de retraite et aides sociales incluses ;
• Justificatif de résidence en France ou dans un DROM.

Les démarches sont similaires si l’on dépend de la MSA ou des caisses de retraite des fonctionnaires.

Comment peut-on cumuler l’ASPA et une pension de réversion ?

Le cumul de l’ASPA avec une pension de réversion repose sur une logique simple : le total de vos revenus est comparé au plafond de 12 411,40 € défini pour 2025, et l’ASPA vient compléter la différence.

Par exemple, Mme Dupont, veuve, perçoit une pension de réversion de 550 euros par mois. Elle n’a aucun autre revenu, si ce n’est l’APL qui ne compte pas dans le calcul des revenus. Ses ressources annuelles s’élèvent donc à 6 600 euros.

Comme le plafond de ressources ASPA pour une personne seule est de 12 411,40 euros, elle peut bénéficier d’une ASPA à hauteur de :

12 411,40 € – 6 600 € = 5 811,40 € par an, soit environ 484 € par mois.

Ainsi, Mme Dupont percevra donc chaque année 12 411, 40 €. 

Mme Imbert quant à elle, veuve également, touche une pension de réversion de son mari de 800 € par mois. Elle touche également chaque mois environ 400 € de loyer provenant d’un appartement qu’elle met en location. Ses revenus annuels étant donc de 14 400 €, elle ne pourra toucher l’ASPA.

Attention : le montant ASPA est recalculé à chaque modification de situation : revenus, hébergement en EHPAD, aide familiale, etc. Tout changement de ressources ou de statut marital doit être signalé pour ajuster l’aide.

Le système français de prestations sociales permet à toute personne âgée de disposer d’un revenu minimum. L’ASPA est une allocation spécialement conçue pour garantir ce droit, venant compléter le montant de revenus insuffisants, comme c’est souvent le cas des pensions de réversion.