Personne âgée : peut-on vraiment être exonéré de la taxe foncière ? Voici les conditions en 2025

Propriétaire de logement, vous allez bientôt avoir 75 ans. Vous avez entendu dire qu’à cet âge, il est possible de bénéficier d’une exonération sur la taxe foncière. Cette information est vraie, mais pour jouir d’une exonération, il existe plusieurs conditions à remplir. Cet article vous explique en détail toutes les possibilités d’exonération ou de dégrèvement de la taxe foncière pour les personnes âgées, ainsi que les démarches à entreprendre pour en profiter.

Bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière : toutes les conditions

Toutes les personnes âgées propriétaires de leur logement ne peuvent pas se voir exonérées de la taxe foncière. Il existe plusieurs cas de figure pour lesquels, à l’inverse, un senior y a droit.

Exonération de la taxe foncière : quelles conditions en 2025 pour les personnes à domicile?

L’exonération de la taxe foncière vise les personnes âgées dont les ressources sont modestes. Voici les principaux cas couverts par l’exonération.

L’exonération pour les propriétaires à petits revenus

• Être âgé de 75 ans au premier janvier de l’année de l’exonération,
• Avoir, en 2025, un revenu fiscal (de l’année précédant l’exonération) inférieur ou égal à 12 704 € pour une personne âgée vivant seule, 19 490 € pour un couple,
• Être propriétaire de sa résidence principale,
• Occuper sa résidence principale de manière effective.

L’exonération liée à l’attribution de l’ASPA

Les personnes recevant l’Allocation solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui par définition ont de petits revenus (le montant maximum de revenus mensuels pour en bénéficier est, en 2025, de 1034,28 €) sont bénéficiaires d’une exonération totale de la taxe foncière :

• Dès 65 ans, âge à partir duquel on peut bénéficier de l’ASPA,
• Sur leur résidence principale dont ils sont propriétaires.

L’exonération pour les personnes âgées en établissement 

Lorsqu’une personne âgée emménage en EHPAD ou en résidence autonomie, elle peut bénéficier de l’exonération totale de sa taxe foncière, si :

• Elle a 75 ans ou plus,
• Elle est propriétaire d’un logement qui était jusqu’alors sa résidence principale.

Si cette résidence reste inoccupée depuis leur entrée dans la maison de retraite : elle ne peut ni être mise en location ni même occupée à titre gratuit. Elle répond aux conditions de ressources exigées pour les personnes résidant toujours à leur domicile.

Ce que recouvre l’exonération de la taxe foncière

La taxe foncière sur les propriétés bâties permet aux communes et aux départements de financer certains services publics, comme la voirie, les écoles et des infrastructures.

Tous les propriétaires y sont assujettis. Cette taxe foncière est accompagnée chaque année d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), que l’on confond souvent avec la taxe foncière, puisqu’on paie un montant global.

En cas d’exonération de la taxe foncière, la TEOM reste exigible, quel que soit le statut fiscal du propriétaire.

L’exonération partielle de la taxe foncière 

Il existe des situations pour lesquelles certains propriétaires séniors peuvent profiter d’un dégrèvement. Voici ce que cela signifie.

Qu’est-ce que le dégrèvement qui s’applique à la taxe foncière ?

Un dégrèvement de 100 € peut s’appliquer sur le montant global de la taxe foncière concernant la résidence principale pour certains propriétaires seniors. Ce dégrèvement est réalisé automatiquement par l’administration fiscale sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande. Il apparaît directement sur l’avis de taxe foncière.

Éligibilité au dégrèvement de la taxe foncière

• Cette mesure est destinée aux personnes de 65 à 74 ans (il faut avoir au moins 65 ans le 1er janvier de l’année du dégrèvement),
• Propriétaires occupant de leur résidence principale. Sous les mêmes conditions de ressources que pour l’exonération chez les 75 ans et plus.

Il est possible de bénéficier de ce dégrèvement jusqu’à ses 74 ans. À 75 ans, les personnes éligibles basculent alors sur l’exonération.

Les personnes hébergées en maison de retraite répondant aux mêmes caractéristiques d’âge et de conditions de ressources peuvent également bénéficier de ce dégrèvement, sous réserve que l’habitation principale qu’elles occupaient reste libre de toute occupation.

Le plafonnement de la taxe foncière

Il arrive que le montant de la taxe foncière soit incompatible avec les revenus des propriétaires. Dans ce cas, il est possible de bénéficier d’un dégrèvement de la taxe sur la propriété principale, pour sa fraction dépassant 50 % de ses revenus.

Par exemple, M. MARTIN dispose de 900 € de revenus mensuels avec sa pension de retraite. Il vit au centre d’une grande ville, dans un appartement relativement spacieux. Sa taxe foncière est de 700 €. Il peut demander à ne payer que 450 € de taxe foncière, soit la moitié de ses revenus, économisant ainsi 250 € de dégrèvement.

• Il n’y a pas de conditions d’âge pour bénéficier de cette mesure. 
• Le revenu fiscal de référence de 2024 ne doit pas excéder la somme de 29 815 € pour la première part de quotient familial, majorée de 6 966 € pour la première demi-part supplémentaire et 5 484 € à compter de la deuxième demi-part.

Quelles démarches pour bénéficier d’une exonération fiscale de la taxe foncière ?

Lorsque la personne vit à son domicile, dans la résidence principale dont elle est propriétaire, elle n’a pas de démarche spécifique à engager pour ne pas payer la taxe foncière ou profiter d’un dégrèvement de 100 €. Normalement, l’administration fiscale réalise automatiquement l’opération.

Par contre, pour les personnes âgées hébergées en EHPAD, Il est nécessaire de faire une demande d’exonération ou de dégrèvement.

L’organisme de référence à contacter pour toute question et pour toute démarche est le centre des Finances publiques où se situe le logement concerné. Il sera demandé des justificatifs :

• Pièce d’identité,
• Avis d’imposition de l’année précédente, 
• Le cas échéant, attestation de réception de l’ASPA,
• Attestation d’hébergement en EHPAD ou contrat de l’établissement,
• Attestation que le logement reste inoccupé.

Taxe fiscale : exonération, dégrèvement, plafonnement, tout en un tableau

La taxe foncière représente une dépense importante chez les personnes âgées à petits revenus. Vérifiez si vous êtes éligible à une exonération ou un dégrèvement qui peut alléger votre charge financière. Renseignez-vous auprès de l’administration fiscale pour suivre votre situation.

FAQ

Le dégrèvement de 100 € est-il possible chaque année ?

Oui, il est automatique chaque année si vous avez 65–74 ans au 1er janvier et restez sous les plafonds de revenu fiscal de référence.

Je suis marié(e)/pacsé(e) : le revenu fiscal de référence (RFR) pris en compte pour l’exonération de taxe foncière est-il celui du couple ?

Oui. Pour les impôts locaux comme la taxe foncière, l’administration fiscale prend en considération le RFR du foyer et le quotient familial figurant sur l’avis d’imposition. Si vous vivez en couple, c’est le RFR commun qui sert pour les conditions de ressources.,

Je viens d’avoir 75 ans en cours d’année : puis-je être exonéré de la taxe foncière 2025 ?

Non. L’âge est apprécié au 1er janvier de l’année d’imposition. Pour 2025, il faut avoir 75 ans au 1er janvier 2025 et respecter le plafond de revenu fiscal de référence. 

Titulaire de l’ASPA et vivant dans la maison dont je suis propriétaire, dois-je déposer une demande pour l’exonération de taxe foncière ?

L’exonération est automatique si l’information est déjà connue de l’administration fiscale. Si l’exonération n’apparaît pas sur l’avis de taxe foncière, déposez une réclamation via votre Espace Particulier (impots.gouv) en joignant l’attestation ASPA et votre avis d’imposition (RFR).

Le dégrèvement de 100 € pour les 65–74 ans est-il reconduit chaque année ?

Oui, mais il n’est pas acquis une fois pour toutes : il est vérifié chaque année selon votre âge au 1er janvier et votre RFR. Il apparaît d’office sur l’avis si vous remplissez les conditions.

Je suis en EHPAD : puis-je conserver l’exonération sur mon ancien logement ?

Oui, si vous avez au moins 75 ans, si le logement reste inoccupé et si vous remplissez les conditions de ressources. Conservez des preuves d’hébergement EHPAD et de l’absence de location/occupation.