Hospitalisation à domicile : peut-on continuer à bénéficier de l’APA ?

Votre père vient de subir une opération compliquée et, après un séjour à l’hôpital, il bénéficie d’une hospitalisation à domicile (HAD) pendant plusieurs semaines au moins. Vous vous demandez s’il peut continuer à bénéficier de l’APA à domicile, cette aide qui permet de vivre chez soi avec un accompagnement quotidien.

En effet, cette situation peut nécessiter des ajustements du plan d’aide, et des démarches utiles pour éviter un malentendu avec le conseil départemental. Cet article détaille tout ce que vous devez savoir à ce sujet, afin que vous sécurisiez le versement de l’APA pendant l’hospitalisation à domicile.

APA et hospitalisation à domicile : rappel des bases 

L’attribution d’une aide financière comme l’APA à domicile, destinée aux personnes en perte d’autonomie vivant chez elles, est soumise à certaines conditions. L’hospitalisation à domicile est un cas particulier de maintien à domicile.

L’APA, le financement de la dépendance

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile est versée par le conseil départemental pour financer un plan personnalisé d’aide au maintien à domicile : aides humaines (auxiliaire de vie), aides techniques, adaptation du logement, portage de repas, etc. 

Elle vise à compenser la perte d’autonomie d’une personne âgée et à lui permettre de vivre au mieux chez elle.

L’hospitalisation à domicile, une alternative à l’hôpital

L’hospitalisation à domicile (HAD) est une prise en charge hospitalière réalisée au domicile d’un patient. Généralement décidée après un passage à l’hôpital ou en cas de maladie chronique, elle permet d’assurer des soins techniques, intensifs ou complexes chez la personne. Elle intervient sur prescription médicale, et a pour but de raccourcir, voire d’éviter, une hospitalisation conventionnelle. 

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Compatibilité APA et HAD, pourquoi la question se pose ?

La prise en charge de la dépendance d’une personne âgée à son domicile repose sur l’attribution de l’APA à domicile. Toute personne de plus de 60 ans, évaluée GIR 4 ou moins pour sa perte d’autonomie, y est a priori éligible. 

Toutefois, si la personne est hospitalisée, elle sera alors entièrement prise en charge par l’Assurance maladie, et verra donc son allocation APA suspendue si le séjour à l’hôpital excède 30 jours.

À retenir

L’HAD diffère d’une hospitalisation classique car elle a lieu au domicile du malade, alors qu’une hospitalisation implique un séjour à l’hôpital. 

Peut-on continuer à percevoir l’APA pendant une HAD ? 

La question se pose donc de la compatibilité de l’APA avec l’HAD.

Principe général : APA et HAD sont compatibles

Dans la majorité des situations, la prise en charge de la dépendance par l’APA est autorisée pendant une hospitalisation à domicile. Il s’agit en effet de deux registres différents :

• L’HAD permet d’assurer des soins médicaux et paramédicaux ponctuels au domicile du patient ; ceux-ci sont pris en charge à 80 % par l’Assurance maladie (ou 100 % pour certaines affections) ;
• L’APA s’adresse aux personnes âgées qui, à côté des soins qu’elles doivent recevoir, ont besoin d’une aide pour l’accomplissement des tâches et actes quotidiens et/ou d’une surveillance régulière. Financée par le département et l’État, l’APA à domicile n’intervient pas sur les soins.

Dans quel cas l’APA peut-elle être suspendue ?

Les critères de suspension de l’APA concernent principalement les personnes âgées absentes de leur domicile plus de 30 jours. Ainsi, une hospitalisation d’un mois ou plus doit être signalée au conseil départemental, qui peut suspendre son versement à compter du 31e jour à l’hôpital. Les versements reprennent dès le retour à domicile.

APA à domicile, HAD, hospitalisation classique : quelles différences ? 

La notion d’hospitalisation à domicile peut prêter à confusion. Ce tableau présente les principales différences entre celle-ci et une hospitalisation en établissement de soins, et leurs conséquences. 

Comment l’APA peut être adaptée pendant une HAD 

Pendant une hospitalisation à domicile, le quotidien du malade change : utilisation d’un matériel médical, passages d’infirmiers, de kinésithérapeutes et autres professionnels de santé, d’aide-soignant HAD…

Plusieurs scénarios sont possibles concernant la prise en charge et l’APA à domicile. 

1. L’APA à domicile est maintenue 

L’état de santé de la personne âgée ne modifiera pas sensiblement ses besoins ni son degré de dépendance. Elle a toujours besoin d’aides humaines pour vivre son quotidien (aide au lever, repas, toilette, présence rassurante…).

2. L’APA à domicile est maintenue et ajustée 

L’état de santé du malade modifie sensiblement son mode de vie : il doit rester alité ou ne peut plus réaliser des actes du quotidien comme il le faisait avant son HAD.

Un ajustement peut alors être effectué : 

• Au sein de l’APA à domicile uniquement : par exemple moins d’heures d’aide ménagère, mais plus d’aide au repas si la fatigue augmente ; remplacement temporaire d’un poste par un autre si les priorités changent (sécurité, prévention des chutes, aide à la mobilité).
• Ou grâce à une coordination entre services d’HAD et conseil départemental pour l’APA. Cette dernière peut être temporairement réduite sur certains actes déjà pris en charge au titre de l’HAD.

Quelles démarches effectuer en cas d’HAD ? 

Pour éviter une mauvaise surprise sur le versement de l’APA pendant une hospitalisation à domicile, il convient de respecter scrupuleusement la procédure suivante. 

1. Prévenir le conseil départemental

Dès qu’une hospitalisation à domicile est décidée par le médecin traitant et validée par l’Assurance maladie, il faut prévenir les services médico-sociaux du conseil départemental.

Cela peut se faire par lettre recommandée, ou directement en ligne, sur le site du conseil départemental. Parallèlement, le service qui met en place l’HAD doit être informé de la prise en charge par l’APA. Les services d’HAD ont l’habitude de travailler avec les services sociaux et de coordonner leurs actions.

2. Respecter les délais

C’est dès la décision d’une HAD que le conseil départemental doit être averti. La famille peut directement entrer en contact avec le service médico-social via le centre communal d’action sociale, pour connaître précisément la démarche à suivre.

Informer le plus tôt possible évite une interprétation administrative erronée (hospitalisation = suspension) et une éventuelle suspension de l’APA.

3. Préparer les documents nécessaires

Afin de ne pas subir de suspension de traitement de l’APA, il est nécessaire de fournir au conseil départemental :

• La notification d’HAD ainsi que tout document de l’équipe HAD indiquant : la date de début d’hospitalisation à domicile, sa durée estimée, le type de prise en charge ;
• La notification initiale de l’APA ainsi que le plan d’aide personnalisé en cours (pour discuter d’une adaptation si nécessaire) ;
• Le contact du médecin traitant et, si besoin, de l’assistante sociale (hôpital ou HAD) ;
• Éventuellement une lettre du médecin traitant expliquant les besoins du patient pendant son HAD.

Mini-checklist aidant pour le maintien de l’APA en HAD

• J’ai identifié si c’est une HAD ou une hospitalisation complète.
• J’ai appelé le service APA du conseil départemental.
• J’ai listé les aides dépendance à poursuivre : aide au repas, toilette, présence, sécurité…
• J’ai vérifié qui fait quoi entre HAD, auxiliaires de vie, infirmiers, famille.
• J’ai prévu l’après-HAD : besoin identique, augmenté, ou diminué ?

Cas particuliers et situations fréquentes

Une hospitalisation à domicile peut être plus ou moins longue, selon la nature des traitements, de la maladie et l’état de récupération de la personne âgée. Voici comment réagir selon les différents cas de figure.

HAD de courte durée : que se passe-t-il ?

Pour une HAD courte de quelques jours à quelques semaines, l’APA est souvent maintenue à l’identique pendant et après l’hospitalisation à domicile. 

En effet, la personne a toujours besoin d’aide au quotidien pendant la HAD, et est censée recouvrer son état physique et cognitif avant l’hospitalisation. Les aménagements, équipements et aides humaines mis en place restent donc toujours nécessaires et suffisants.

Le cas d’une HAD prolongée 

Une hospitalisation à domicile longue (plusieurs mois) peut entraîner un changement durable dans l’état de santé de la personne âgée. Après des mois d’alitement, sa capacité à recouvrer toutes ses capacités d’avant l’hospitalisation n’est pas assurée. Le risque d’une perte d’autonomie est plus important. 

Si tel est le cas, deux options sont possibles :

• L’état du malade ne lui permet plus de rester à son domicile, et il devient nécessaire d’envisager un déménagement dans un établissement comme un EHPAD ; 
• La personne âgée est encore en état de rester à son domicile, mais cela nécessite un accroissement des aides. Il faut alors demander une réévaluation de son niveau d’autonomie (GIR) au conseil départemental. Une équipe viendra à son domicile pour établir un nouveau plan d’aide.

Que devient l’APA en cas d’alternance HAD/hospitalisation complète ?

Chez les personnes âgées, il est fréquent d’alterner entre HAD, hôpital et domicile. Certaines maladies peuvent être suivies à domicile, mais présentent parfois des phases critiques nécessitant une hospitalisation, comme les cancers, le diabète ou les maladies dégénératives.

Pendant l’hospitalisation complète, l’APA à domicile peut être suspendue au-delà de 30 jours, comme vu précédemment. Mais dès le retour à domicile, elle sera de nouveau en vigueur. Il est indispensable d’informer rapidement le service médico-social du conseil départemental ou le CCAS et de rester régulièrement en contact afin d’adapter au mieux les aides lors du retour à domicile.

FAQ

L’APA est-elle automatiquement suspendue en cas d’HAD ?

En règle générale, non. L’HAD se déroule au domicile ou sur le lieu de vie du malade. L’APA peut donc être maintenue, avec parfois une adaptation du plan d’aide selon les besoins.

Faut-il déclarer une HAD au conseil départemental ?

Oui. Prévenir le conseil départemental permet d’éviter les erreurs de traitement pouvant conduire à une suspension de l’APA. De plus, cela permet aux services de se coordonner avec les services de soin.

Le montant de l’APA change-t-il pendant l’HAD ?

Pas forcément. Il peut rester identique, ou être ajusté dans le cas d’une coordination nécessaire entre soins et accompagnement de la dépendance (aide au repas, mobilité, sécurité…).

Les aides à domicile peuvent-elles continuer ?

Oui, si elles restent utiles pour l’autonomie au quotidien (repas, présence, toilette, prévention des chutes.). L’important est d’éviter les doublons avec l’organisation de l’hospitalisation à domicile.

Que se passe-t-il après la fin de l’HAD ?

Lorsque le patient est guéri, tout peut revenir à la normale. Toutefois, chez les personnes âgées, une hospitalisation prolongée peut affecter durablement leur niveau d’autonomie, et nécessiter une réévaluation du plan d’aide et du GIR. 

APA et HAD sont-elles cumulables avec d’autres aides ?

Oui, selon la situation de la personne, celle-ci peut être éligible à des aides au logement si elle est locataire, mais aussi à des aides du conseil départemental, de sa mutuelle ou encore de ses caisses de retraite.