Vous avez réussi jusqu’à présent à organiser une prise en charge à domicile pour votre mère. À 84 ans, après une mauvaise chute, cette solution n’est plus possible. Évaluée GIR 1, le plus haut niveau de dépendance, vous vous résignez à chercher un établissement qui lui apporte soins et accompagnements indispensables à son état. Après avoir pris connaissance des tarifs pratiqués par les EHPAD, vous craignez que sa petite pension de retraite et vos moyens personnels soient insuffisants. Ce guide vous explique comment sont calculés les tarifs en EHPAD, ainsi que toutes les aides disponibles pour limiter vos dépenses.
L’allocation personnalisée d’autonomie, une aide dédiée à la dépendance
Sans doute avez-vous fait appel à l’APA pour aider votre mère à rester chez elle. L’APA en établissement, tout comme l’APA à domicile, est une aide entièrement dédiée à la perte d’autonomie.
Qui peut bénéficier de l’APA en établissement ?
L’allocation personnalisée d’autonomie est une aide financière versée par le conseil départemental dont dépend l’EHPAD pour :
- Les personnes âgées de 60 ans et plus,
- En perte d’autonomie évaluée GIR 1 à GIR 4 (grille AGGIR),
- De nationalité française, ou disposant d’un titre de séjour valide.
Comment fonctionne l’APA en EHPAD ?
L’APA aide à financer les frais de dépendance dans l’EHPAD, qui ne représentent qu’une partie des tarifs complets des établissements.
L’évaluation du niveau d’autonomie de la personne
C’est le médecin coordonnateur de l’établissement qui évalue le niveau de dépendance de la personne âgée. Il se réfère à la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique et Groupe Iso Ressources).
Le GIR 1 correspond aux personnes âgées alitées en permanence, dont les facultés cognitives sont fortement dégradées. Les seniors nécessitent une présence continue d’intervenants pour les soins et tous les actes de la vie quotidienne.
C’est à partir de l’évaluation du GIR que la demande d’APA est lancée.
Les frais couverts par l’APA pour un résident GIR 1
En EHPAD, l’APA est dédiée exclusivement à la prise en charge de la dépendance. Le montant de l’allocation finance ainsi les aides suivantes :
- Toilette et habillage ;
- Prise des repas : en GIR 1 , les seniors nécessitent une assistance à chaque repas ;
- Mobilité : celle-ci reste très limitée pour une personne GIR 1 ;
- Participation éventuelle à des activités destinées à entretenir un minimum de sociabilité et les fonctions cognitives.
Tout ce qui concerne les prestations hôtelières (chambre, alimentation, services administratifs) comme les soins médicaux n’est pas pris en charge par l’APA.
Le montant dépend du niveau de dépendance (GIR) et des ressources du résident, selon un barème fixé par le conseil départemental.
Les aides à l’hébergement pour les personnes GIR 1 en EHPAD
L’APA ne couvrant que la partie dépendance, le reste à charge en ce qui concerne l’hébergement peut être important. Heureusement, des aides pour le logement existent.
L’aide personnalisée au logement (APL)
L’APL ne pose aucune condition d’âge, s’appliquant aussi bien à un étudiant qu’à une personne âgée louant un appartement. L’APL est donc accessible aux résidents d’EHPAD, à certaines conditions :
- Résider dans un EHPAD conventionné ;
- Être en situation régulière sur le territoire français ;
- Disposer de revenus modestes.
Si l’on est éligible, le montant de l’APL dépend de la zone dans laquelle l’établissement est situé, du montant du tarif demandé et des ressources du demandeur. Ainsi, en 2025, le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier du montant maximum d’APL est de 5 235 €. Mais des montants réduits s’appliquent aux personnes disposant de ressources pouvant aller environ jusqu’à 12 000 € mensuels.
L’APL est versé par la Caisse d’allocations familiales (CAF). La demande doit être effectuée en ligne sur son site. Les personnes relevant du monde agricole doivent s’adresser, quant à elles, à la Mutuelle sociale agricole (MSA).
Si l’EHPAD n’est pas conventionné, le demandeur se verra attribuer l’Allocation de logement sociale (ALS).
L’APL est cumulable avec d’autres aides.
L’aide sociale à l’hébergement (ASH)
Si les revenus de la personne âgée ne suffisent pas à régler l’hébergement dans l’EHPAD, le conseil départemental peut délivrer une aide sociale à l’hébergement, soumise à des conditions strictes :
- Avoir au moins 65 ans,
- Être en situation régulière en France,
- Disposer de ressources, comprenant les revenus propres, les aides sociales et les éventuelles contributions des obligés alimentaires, inférieures à l’ensemble des frais demandés par l’EHPAD.
Dans ce cas, cette aide délivrée par le conseil départemental couvre le différentiel entre ce que peut payer la personne âgée et le reste à charge. Le dispositif est conçu pour qu’il lui reste un minimum de 10 % de ses ressources.
Mesures fiscales pour résidents d’EHPAD
Des dispositifs fiscaux sont également disponibles pour les résidents d’EHPAD en GIR 1.
La réduction d’impôt pour les personnes
Une personne hébergée en EHPAD bénéficie d’une réduction sur le montant de ses impôts sur les revenus. Il faut indiquer dans la déclaration d’impôts le montant total des frais d’hébergement et de dépendance payés, hors aides sociales. Le résident bénéficie d’une exonération de 25 % de ce montant, à hauteur de 10 000 € de dépenses annuelles supportées.
L’exonération de la taxe foncière pour les propriétaires en établissement
Un résident d’EHPAD qui réunit les conditions suivantes :
- Avoir plus de 75 ans,
- Être propriétaire de sa résidence principale,
- Dont le logement n’est pas occupé,
Peut bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière sur cette propriété. Il faut en faire la demande au centre des finances publiques.
Les aides GIR 1 en EHPAD en résumé
| Aide | Conditions d’éligibilité | Montant / calcul | Organisme |
| APA en établissement | 60 ans et plus GIR 1 à 4, résidence stable, | Selon les ressources et le barème du Conseil départemental | Conseil départemental |
| ASH (aide sociale à l’hébergement) | 65 ans et plus Ressources insuffisantes,Logé en EHPAD habilité, | Différentiel entre coût de l’EHPAD et contributions (résident, autres aides, obligés alimentaires). | Conseil départemental |
| APL/ALS(logement) | APL si établissement conventionné, sinon ALS Selon ressources | Montant dépendant des ressources, du tarif, et de la situation géographique. | CAF ou MSA |
| Réduction d’impôt | Résident en EHPAD, Contribuable payant des impôts | 25 % des dépenses réelles, avec un plafond de 10 000 € de dépenses/an | Impôts (déclaration annuelle) |
| Exonération taxe foncière | Plus de 75 ans ou bénéficiaire de l’ASPA (minimum vieillesse) ou de l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité), sous conditions de ressources | Exonération totale | Impôts |
Être classé GIR 1 ouvre droit à l’APA en établissement. Sous certaines conditions, il est possible d’activer en parallèle d’autres aides permettant de réduire considérablement la facture en EHPAD.
FAQ
L’APA en EHPAD couvre-t-elle l’hébergement ?
Non. L’APA en établissement couvre la dépendance (au-delà du ticket modérateur). L’hébergement reste à votre charge, potentiellement aidé par l’APL/ALS ou l’ASH.
À qui est versée l’APA ?
Le conseil départemental verse l’APA en EHPAD directement à l’établissement. Le résident n’a pas à débourser la somme avant de se faire rembourser.
Peut-on cumuler APA et ASH ?
Oui, si la personne est éligible à l’ASH (ressources insuffisantes, EHPAD habilité). L’APA finance la dépendance, l’ASH contribue à l’hébergement.
Tous les EHPAD ouvrent-ils droit à l’APL ?
Non. Seuls les EHPAD conventionnés ouvrent l’APL. Sinon, si les conditions de ressources sont remplies, il faut demander l’ALS. APL comme ALS sont versés par la CAF (ou la MSA si la personne vient du monde agricole).
Quelle réduction d’impôt pour l’EHPAD ?
Il est possible de déduire 25 % des dépenses d’hébergement et de dépendance payées à l’EHPAD (hors aides sociales) plafonnées à 10 000 € par an.
Quels justificatifs présenter pour demander l’APA ?
- Pièce d’identité,
- RIB,
- Le dernier avis d’imposition,
- Les justificatifs de retraites et autres revenus,
- Certificat médical.
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