Est-il possible de cumuler l’APL avec d’autres aides pour un EHPAD ?

Votre parent vit seul et ses ressources ne suffisent pas à financer un séjour en EHPAD. Ses économies diminuent vite et les factures s’accumulent. Vous vous demandez alors : « Est-il possible d’obtenir un peu d’aide pour alléger les frais de logement ? ». Votre proche pourrait avoir droit à l’APL, qui est cumulable avec d’autres aides. L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide financière qui permet aux personnes âgées de diminuer leurs frais de logement. Dans cet article, nous vous expliquons les possibilités de cumul afin que vous puissiez envisager la maison de retraite en toute sérénité.

Quelles sont les aides cumulables avec l’APL en EHPAD ?

Si vous devez soutenir un proche dans le financement de son séjour en EHPAD, il peut être pertinent de se demander : « Peut-on cumuler l’APL avec d’autres aides pour alléger les frais ? ». Bonne nouvelle, la réponse est oui. En effet, plusieurs aides peuvent être combinées pour réduire la charge financière, si les ressources du foyer ne suffisent pas à couvrir l’intégralité des frais d’hébergement. Voici quelques exemples de cumuls possibles pour alléger cette charge.

Cumul APL et ASPA

L’APL et l’ASPA sont deux aides pouvant être perçues simultanément. L’ASPA n’est pas considérée comme un revenu imposable, elle n’a donc pas d’impact sur le montant de l’APL. Il s’agit d’une allocation minimum versée aux personnes âgées disposant de faibles revenus, l’objectif étant de leur garantir un minimum de ressources. Ainsi, en cumulant ces deux aides, votre parent ou proche âgé peut obtenir une aide substantielle pour financer son séjour en EHPAD.

Cumul APA et APL en maison de retraite

L’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie) et l’APL peuvent également être cumulées. L’APA est destinée à couvrir une partie des frais liés à la perte d’autonomie (comme l’aide pour les actes de la vie quotidienne). Elle peut être versée en complément de l’APL, ce qui permet de diminuer davantage les frais d’hébergement en maison de retraite.

Cumul APL et Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)

L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH), versée par le conseil départemental, intervient lorsque les ressources du résident ne permettent pas de couvrir la totalité des frais d’hébergement. Si l’APL aide à réduire une partie du loyer, l’ASH peut intervenir pour compléter ce financement en fonction des revenus restants. Il est donc fréquent de voir un résident bénéficier à la fois de ces deux aides.

Cumul APL et AAH, deux aides versées par la CAF : est-ce possible ?

Vous accompagnez un proche en situation de handicap bénéficiant de l’AAH ? Il est tout à fait possible pour votre proche de cumuler l’APL avec l’AAH, à condition qu’il remplisse les critères d’éligibilité pour ces deux aides (comme un niveau de ressources inférieur aux plafonds fixés et un logement conventionné pour l’APL). Pour ouvrir un dossier, il vous faudra remplir un formulaire de demande d’APL en EHPAD auprès de la CAF.

Le point sur les aides non cumulables avec l’APL en EHPAD

Certaines aides ne peuvent pas être cumulées avec l’APL en EHPAD. 

-La Prestation de Compensation du Handicap (PCH), qui soutient les dépenses liées à la perte d’autonomie des personnes en situation de handicap, n’est pas cumulable avec l’APL. 

-L’APL ne peut pas non plus être cumulée avec l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS).

Qui a le droit à l’APL en maison de retraite ?

L’APL est attribuée aux personnes âgées :

1.Locataires d’un logement conventionné, y compris les résidents d’établissements d’accueil tels que :

-Maisons de retraite

-EHPAD

-Unités de long séjour (USLD)

-Résidents chez une famille d’accueil

2.Propriétaires ayant contracté un prêt :

-Prêt d’accession sociale (PAS)

-Prêt aidé à l’accession à la propriété (PAP)

-Prêt conventionné (PC)

Ces prêts doivent avoir été souscrits avant le 1er février 2018, ou entre cette date et le 31 décembre 2019, pour l’achat d’un logement ancien situé en zone 3 (communes de moins de 100 000 habitants, à l’exception de l’Île-de-France et de la Corse).

Attention : l’APL accession a été supprimée et n’est plus attribuée aux personnes ayant contracté un prêt après les dates mentionnées ci-dessus.

Quel est le montant de l’APL en EHPAD ?

Le montant de l’APL pour une personne âgée en EHPAD est calculé en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

-Les revenus du bénéficiaire

-Le type de logement occupé

-Les charges liées au logement

-La localisation de l’établissement

-La composition du foyer

Pour connaître précisément le montant de l’aide auquel votre parent peut prétendre en fonction de sa situation, nous vous conseillons de réaliser une simulation APL sur le site de la CAF. Qu’il soit déjà allocataire ou non, vous pourrez vérifier ses droits à l’aide au logement.

APL en EHPAD : quel est le plafond de ressources ?

Le plafond de ressources pour bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) en EHPAD est fixé à : 

-2 501 euros par mois pour une personne seule ;

-3 986 euros par mois pour un couple.

Exemples pratiques pour comprendre les plafonds de ressources de l’APL en EHPAD

–Monsieur Lefèvre, célibataire, touche un revenu net de 2 300 euros par mois. Il souhaite savoir s’il peut bénéficier de l’APL. Comme son revenu est inférieur au plafond de 2 501 euros pour une personne seule, il pourrait être éligible à cette aide, en fonction de sa situation et des autres critères de la CAF.

–Mme et M. Bernard, un couple avec un enfant, perçoivent un revenu net de 3 500 euros par mois. Leur revenu est en dessous du plafond de 3 986 euros pour un couple, ce qui les rend potentiellement éligible à l’APL.

Monsieur Lefèvre, dont les revenus sont inférieurs au plafond de 2 501 euros par mois, pourrait cumuler l’APL avec d’autres aides comme l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) ou l’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie), s’il remplit les conditions d’éligibilité.

Mme et M. Bernard, avec un revenu de 3 500 euros par mois, pourraient également cumuler l’APL avec l’ASPA, l’APA ou l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) si leurs ressources ne permettent pas de couvrir entièrement les frais de l’EHPAD.

En résumé, l’APL en EHPAD peut être un réel soutien pour alléger les frais d’hébergement, et il est possible de la cumuler avec plusieurs aides, comme l’APA, l’ASPA ou encore l’AAH. Pour connaître précisément vos droits et le montant auquel vous pouvez prétendre, n’hésitez pas à faire une simulation CAF EHPAD.