Démembrement, assurance-vie, donation : que choisir pour éviter les frais de succession ?

Vous avez pris votre retraite voici quelques années. Votre santé ainsi que celle de votre conjoint est bonne. Vous pensez cependant à vos trois enfants : un jour, ils hériteront de vos biens. Les droits de succession étant non négligeables, vous vous demandez s’il n’existe pas des solutions pour les réduire et faire profiter au mieux vos enfants de leur héritage. Cet article vous présente les principales solutions pour réduire ou éviter les frais de succession, en anticipant intelligemment sur votre succession.

Assurance-vie et succession : un outil incontournable pour transmettre son patrimoine à moindres frais

L’assurance-vie est un mode d’épargne et de placement très apprécié des Français. Cela se comprend : c’est une épargne assez sûre et intéressante qui ouvre également des perspectives positives pour les successions.

L’assurance-vie : une épargne facile et flexible

Le contractant verse de l’argent sur un produit financier. Il n’y a aucun plafond légal de versement. La compagnie d’assurance place l’argent de manière à le faire fructifier. Il est possible de retirer une partie de l’argent (rachat partiel) ou de mettre fin définitivement au contrat (rachat total) à tout moment, moyennant un prélèvement forfaitaire de 30 % sur les intérêts perçus.

Ce produit offre une fiscalité intéressante pour les contrats conservés plus de 8 ans. Dans ce cas, les gains enregistrés sur les sommes inférieures à 150 000 € sont imposés à 24,7 % (et non plus 30 %).

L’assurance-vie, un produit idéal pour une transmission sans frais de succession

Lorsqu’on ouvre un contrat d’assurance-vie, il faut désigner le ou les bénéficiaires du contrat à son décès. 

• Si l’assuré désigne son époux ou son partenaire pacsé(e), il ne paiera aucun droit de succession, quels que soient la date d’ouverture du contrat et l’âge auquel les versements ont été effectués.
• Si le ou les bénéficiaires sont d’autres personnes (enfants, amis, etc.) :
  • Sur les sommes versées avant les 70 ans de l’assuré, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €. Au-delà, les sommes sont taxées à 20 % pour la part qui dépasse 152 500 €, mais reste inférieure à 700 000 € et 31,25 % pour la part au-delà de 700 000 €.
  • Sur les sommes versées par l’assuré après ses 70 ans, un abattement unique de 30 500 € s’applique, quel que soit le nombre de bénéficiaires. 

Les atouts de l’assurance-vie dans une succession

• Si l’assuré a ouvert son assurance-vie en l’alimentant avant ses 70 ans, les bénéficiaires recevront leur part sans payer de droits de succession. 
• Il est possible de désigner comme bénéficiaires la ou les personnes que l’on souhaite, qu’elles soient ou non de la famille. 
• C’est un transfert d’argent qui se fait rapidement, disponible immédiatement pour les bénéficiaires. 
• L’assurance-vie permet d’échapper au moins en partie aux droits de succession.
• Enfin, les sommes versées au décès de l’assuré ne rentrent pas dans la succession, diminuant mécaniquement d’autant la fiscalité sur le reste de la succession. Les fonds versés au bénéficiaire désigné dans une assurance-vie ne font pas partie de la succession.

Le démembrement d’un contrat d’assurance-vie : moins de droits à payer 

Le principe du démembrement, plus connu lorsqu’il s’agit de biens immobiliers peut également être utilisé en matière d’assurance-vie. C’est un bon moyen de diminuer les frais de succession.

Le démembrement de la clause bénéficiaire de l’assurance-vie

Le souscripteur d’une assurance-vie désigne le ou les bénéficiaires de son produit à son décès : c’est la clause bénéficiaire. Afin de réduire les droits de succession, il est possible de démembrer celle-ci. Cela permet d’attribuer les capitaux décès à plusieurs bénéficiaires qui auront des droits distincts : 

• Des usufruitiers : au décès de l’assuré, ceux-ci percevront les fonds et pourront les utiliser. 
• Des nus-propriétaires : ils disposent d’une créance de restitution à faire valoir sur la succession des usufruitiers.

De fait, l’usufruitier dispose d’un « quasi-usufruit », puisqu’il peut disposer des fonds, mais est censé les restituer à son décès. On peut opter pour une modalité plus restrictive : une répartition du capital imposant une répartition définie.

L’intérêt du démembrement d’assurance-vie pour la succession

Cette solution cumule les avantages fiscaux de l’assurance-vie et du démembrement :

• Chaque bénéficiaire bénéficie de l’abattement de 152 500 € sur les sommes perçues (si les versements ont été faits avant les 70 ans de l’assuré) ;
• La fiscalité est calculée en fonction de la valeur fiscale du capital. L’usufruitier est ainsi exonéré des droits de succession sur la part en usufruit ;
• L’assiette fiscale des droits de succession est calculée sur la seule valeur de la nue-propriété.

Démembrement de propriété : une stratégie fiscale avantageuse dans une succession

À son décès, le ou les biens immobiliers éventuellement détenus par le défunt sont transmis à ses héritiers. Afin de limiter les droits de succession sur ces biens, il peut être intéressant de « démembrer » la ou les propriétés.

Séparer usufruit et nue-propriété pour réduire la fiscalité

Un bien, en particulier immobilier, peut se décomposer entre : 

• L’usus le droit de l’utiliser et le fructus le droit d’en percevoir les fruits d’une part. C’est l’usufruitier qui en bénéficie. Concernant un logement, il peut y vivre à sa guise.
• L’abusus, à savoir le droit d’en disposer, qui revient au nu-propriétaire. Celui-ci est bien propriétaire des murs, mais, s’il n’est pas également usufruitier, ne peut pas y habiter.

Pratiquer le démembrement d’une propriété immobilière en vue d’une succession, c’est faire un partage via une donation à ses enfants : le propriétaire va conserver l’usufruit et faire une donation de la nue-propriété à ses enfants.

Les avantages fiscaux du démembrement

Un propriétaire pratiquant le démembrement d’un bien immobilier peut réduire les droits de succession pour ses héritiers. Il existe un abattement de 100 000 € par enfant, par tranche de 15 ans, pour les donations. Plus le propriétaire organise tôt la donation de la nue-propriété, plus cela est intéressant en matière de succession.

En effet, la valeur de la nue-propriété est estimée à 20 % de la valeur totale du bien si le donateur a moins de 30 ans, 50 % entre 51 et 60 ans, 70 % entre 71 et 80 ans, et jusqu’à 90 % après 90 ans.Le fisc admet que le donateur paie lui-même les droits et frais liés à la donation.Au moment du décès du propriétaire, les héritiers récupèrent le bien en pleine propriété sans avoir de droits à payer.

Donation de son vivant : profiter de l’abattement fiscal sur la succession

La donation à ses enfants bénéficie d’avantages fiscaux importants : il est possible de donner 100 000 € à chacun de ses enfants par période de 15 ans. L’abattement est de 31 865 € pour une donation à des petits-enfants.

Donner le plus tôt possible, c’est profiter au mieux des abattements renouvelables et alléger sensiblement la fiscalité de l’héritage pour ses descendants.

Point synthétique sur les solutions pour éviter les droits de succession

L’assurance-vie reste certainement l’outil le plus souple pour organiser sa succession tout en épargnant et faisant fructifier son argent, Faire appel au démembrement en la matière et aux donations conjointes, y compris pour une propriété immobilière, permet d’optimiser et de fluidifier la transmission d’un patrimoine à ses enfants et héritiers.

FAQ 

Quelle différence entre primes abondées avant et après 70 ans dans une assurance-vie ?

Avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Après 70 ans : abattement global de 30 500 € sur l’ensemble des primes. 

À quoi sert une clause bénéficiaire démembrée ?

Elle désigne un usufruitier (souvent le conjoint) et des nus-propriétaires (les enfants). Le conjoint utilise librement le capital (quasi-usufruit) ; les enfants détiennent une créance de restitution exigible au décès du conjoint. 

Pourquoi donner la nue-propriété d’un bien immobilier à ses enfants ?

Parce que plus vous faites cette donation jeune, et plus la base taxable est fortement minorée selon votre âge. Vous gardez l’usage du bien. Vos enfants deviennent pleins propriétaires sans droits supplémentaires à votre décès. 

Qui doit rédiger la clause bénéficiaire ?

Vous pouvez le faire vous-même, mais en pratique la sécurisation par écrit (notaire, conseiller juridique) est préférable, surtout pour une clause démembrée.

Optimiser sa succession : à quel âge faut-il s’y prendre ?

Le plus tôt possible. Les abattements de donations se renouvellent dans le temps ; le barème du démembrement est plus favorable quand on donne jeune ; et pour l’assurance-vie, les versements avant 70 ans bénéficient d’un régime très intéressant.