Depuis son AVC, votre belle-mère souffre de légères pertes de mémoire et de quelques comportements irrationnels. Elle est capable de vivre de manière autonome, mais il lui arrive de dépenser son argent de façon inconsidérée, et cela vous inquiète. Vous pensez à la placer sous protection juridique. Cet article explique ce qu’est un curateur, son rôle, qui le nomme et comment il peut éviter que votre belle-mère se ruine sans raison.
Qu’est-ce qu’un curateur ?
Placer un proche sous curatelle est une procédure qui repose sur la décision d’un juge. Cet encadrement juridique est un gage de sécurité pour la personne âgée.
La curatelle, une protection respectant l’autonomie de la personne âgée
La curatelle est une mesure de protection juridique qui permet à une personne dont les facultés mentales ou corporelles sont relativement altérées de rester autonome dans les actes de sa vie quotidienne, tout en bénéficiant de l’assistance d’un curateur pour certaines décisions.
Pour quelle raison place-t-on une personne âgée sous curatelle ?
Le recours à la curatelle intervient lorsqu’une personne majeure est considérée comme vulnérable et incapable de gérer seule ses affaires personnelles. Cette procédure protège la personne sans la priver de son autonomie, préservant ainsi sa dignité.
Quelle est la différence entre une curatelle et une tutelle ?
Il existe deux grands modes de protection juridique applicables aux personnes âgées : tutelle et curatelle. Ce tableau synthétise les principes de ces deux mesures.
| TUTELLE | CURATELLE | |
| PERSONNE PROTÉGÉE | Majeur qui ne peut pas réaliser seul ses démarches et prendre des décisions importantes. | Majeur capable de gérer et administrer ses biens, mais dont le jugement est légèrement ou modérément altéré |
| RÔLE DU TUTEUR / CURATEUR | Le tuteur agit systématiquement en son nom pour tous les actes qu’il s’agisse de la gestion de son patrimoine, de la signature de contrats ou de toute autre action juridique. | Le curateur intervient pour l’assistance aux actes de disposition. |
| Le curateur conseille et assiste, le tuteur agit à la place. |
En matière de protection juridique des personnes âgées, la tutelle est la mesure la plus contraignante, tandis que la curatelle permet à la personne protégée une plus grande autonomie dans ses décisions et ses actes.
Les différents types de curatelle
Il existe trois types de curatelle qui limitent plus ou moins les actes que la personne âgée protégée peut accomplir de façon autonome.
La curatelle simple
La curatelle simple est la forme la plus légère de curatelle. La personne âgée peut accomplir seule les actes de gestion courante. Elle reste sous l’assistance du curateur pour des actes importants comme la vente ou la donation d’un bien immobilier, ou une demande d’emprunt.
La curatelle renforcée
Dans la curatelle renforcée, le curateur gère également le compte bancaire du senior, ses revenus et ses dépenses.
La curatelle aménagée
Le juge des contentieux de la protection fixe précisément les actes que la personne protégée peut faire seule et ceux nécessitant l’accord du curateur.
Tableau comparatif : les trois curatelles en résumé
| Type de curatelle | Pouvoirs du curateur | Autonomie du majeur |
| Curatelle simple | Assiste le majeur pour les actes les plus importants | Agit seul pour la majorité des actes courants |
| Curatelle renforcée | Gère les revenus, perçoit les ressources, règle les dépensesAssiste le majeur pour les actes les plus importants | Autonomie plus limitée, majoritairement assistée |
| Curatelle aménagée | Fixés par le juge | Fixée par le juge |
Qui peut devenir curateur ?
Proches de la personne âgée ou professionnels peuvent endosser le statut de curateur.
Le curateur dans le cercle familial
Peut devenir curateur :
- Son épouse ou époux,
- Son partenaire de Pacs,
- Sa concubine ou son concubin,
- Un allié, par exemple une belle-sœur, un beau-père, etc.,
- Ainsi qu’une personne résidant avec elle comme un ami, un proche…
Le curateur professionnel
Lorsqu’aucun proche n’est en mesure d’assumer la fonction, un curateur professionnel peut être nommé :
- Un mandataire judiciaire à la protection des majeurs,
- Une personne ou un service d’un établissement médico-social où la personne est hébergée ou soignée (par exemple dans un EHPAD).
Conditions de moralité et neutralité du curateur
Une personne condamnée pénalement à une peine la privant de ses droits civils et familiaux ne peut être nommée curateur.
Dans l’exercice de cette fonction, le curateur doit rester neutre. Si ce n’est pas le cas, une plainte auprès du juge peut conduire à son dessaisissement
Qu’est-ce qu’un subrogé curateur et quel est son rôle ?
Dans certains cas, le juge ou le conseil de famille peut souhaiter associer la famille à la mesure de protection en désignant un subrogé curateur :
- Il surveille les actes passés par le curateur. En cas de faute de gestion du curateur, il peut saisir immédiatement, le juge pour l’en informer ;
- Il assiste ou représente le senior sous curatelle lorsque ses intérêts sont en opposition avec ceux du curateur (règlement d’une succession, vente d’un bien qui l’intéresse…) ;
- Il doit être informé et consulté par le curateur avant tout acte de disposition accompli par celui-ci.
Les obligations et responsabilités du curateur
Le curateur doit répondre à certaines obligations, fixées par la loi.
L’obligation d’informer la personne protégée
Le curateur est tenu de faire part de toutes informations sur la situation personnelle de la personne protégée, sur les actes qui la concernent, ce qu’ils impliquent et les éventuels risques encourus si elle les refuse.
Assistance dans les décisions administratives et financières
Le curateur doit accompagner le senior dans tous les actes de disposition (importants). De même, il joue un rôle de conseil sur les opérations financières ainsi qu’un rôle d’assistance administrative.
Gestion des comptes bancaires sous contrôle du juge
Le curateur est tenu de :
- Constituer un inventaire du patrimoine du majeur protégé dans les trois mois suivant la mise sous curatelle,
- Produire chaque année un compte rendu de gestion. Il ne peut vendre un bien ou ouvrir un compte sans autorisation si le jugement l’exige.
Communication régulière avec le juge
Le curateur rend compte au juge des contentieux de la protection de ses actions et des décisions prises. Il ne peut vendre un logement, un meuble de la personne sous curatelle sans l’autorisation préalable du juge.
Les étapes de la mise sous curatelle
La procédure de mise sous curatelle passe par trois étapes.
1. La demande de curatelle
La demande de mise sous curatelle se fait auprès du juge des contentieux de la protection. Le dossier contient notamment :
- Un certificat médical (voir ci-dessous) ;
- Une copie de la pièce d’identité de la personne à protéger ;
- Une description des faits légitimant la mise en œuvre d’une curatelle ;
- La requête elle-même, sur le formulaire Cerfa n°15891.
2. Le certificat médical
Un médecin agréé établit un certificat médical circonstancié précisant l’altération des facultés du majeur.
Dans les cas urgents, si la personne est isolée ou si sa famille se refuse à demander une curatelle, le procureur peut intervenir pour représenter ses intérêts.
3. La décision judiciaire de mise sous curatelle
Le juge mène une audition du curateur et, si son état de santé le permet, de la personne qui doit être placée en curatelle.
Il rend un jugement désignant le curateur, précisant le type de curatelle (simple, renforcée, aménagée) et ses modalités. La personne âgée protégée et le curateur sont ensuite informés de la décision.
Une fois la demande envoyée, l’ensemble de la procédure peut prendre entre 3 et 6 mois.
À noter que la demande de protection doit être traitée par le juge dans les 12 mois qui suivent sa saisie. Sans décision de sa part, une fois ce délai passé, le dossier est classé sans suite.
Comment mettre fin à une curatelle ou la réviser ?
Une mise sous curatelle n’est pas infinie. Sa durée légale est de cinq ans, renouvelable trois fois. Mais il peut également y être mis fin dans certaines occasions.
1. En cas d’amélioration de l’état de santé de la personne âgée
Si l’état de santé du majeur protégé s’améliore, une suppression de la curatelle est possible. Le senior protégé ou toute personne concernée peut en faire la demande auprès du juge.
2. En cas de dégradation de la santé du senior sous curatelle
Les maladies neurodégénératives ne sont pas curables et évoluent vers une aggravation de l’altération des facultés mentales. Vient un moment où la personne n’est plus en mesure de prendre des décisions éclairées sur l’ensemble de ses actions. Le juge peut alors décider de passer d’une curatelle à une tutelle.
3. La procédure judiciaire de révision
Quelle que soit la cause d’une demande de révision, celle-ci est traitée par le juge des tutelles. Celui-ci rassemble les éléments nécessaires à une prise de décision, et peut mettre fin à la curatelle. La demande peut émaner de la personne protégée, de sa famille, ou d’une autre partie concernée.
FAQ
Quelle est la durée d’une curatelle ?
La curatelle est prononcée pour une durée maximale de 5 ans renouvelable. Elle peut aussi être décidée pour une durée plus courte selon le jugement.
Le curateur est-il rémunéré ?
Oui, s’il s’agit d’un curateur professionnel. Le curateur familial exerce en principe à titre gratuit. Pour un curateur professionnel, le coût de son travail est à la charge du majeur protégé.
Peut-on refuser d’être curateur ?
Oui. Le proche proposé peut refuser la mission. En cas de refus ou d’impossibilité, le juge nommera un autre curateur, voire un curateur professionnel.
Comment contester une curatelle ?
Le majeur protégé, son conjoint, un parent, ou toute personne ayant intérêt peut contester la mesure ou demander sa révision auprès du juge des contentieux de la protection.
Quelle différence entre curateur et subrogé curateur ?
Le curateur est la personne désignée par le juge pour accompagner le majeur protégé. Le subrogé curateur est désigné lorsque le conseil familial ou le juge estiment que le curateur doit être surveillé ou qu’il ne peut plus exercer sa mission pour conflit d’intérêts : il remplace ou contrôle le curateur.
Laissez un commentaire