Vos parents ont bien vieilli et ont su garder la forme. Mais aujourd’hui, votre père a du mal à marcher et commence à avoir des problèmes de mémoire. Ils envisagent de demander l’allocation personnalisée d’autonomie pour financer des aides à domicile ou contribuer à la prise en charge de sa dépendance en EHPAD. Votre père doit-il fournir un certificat médical spécifique pour faire sa demande d’APA ? Cet article vous donne une réponse claire et vous explique la procédure à suivre pour bénéficier de l’APA.
Faut-il obligatoirement un certificat médical pour demander l’APA ?
Pour une demande d’APA, le certificat médical n’est pas une pièce obligatoire, que la personne vive à domicile ou soit accueillie en EHPAD. En revanche, son niveau de perte d’autonomie doit être évalué à l’aide de la grille AGGIR pour déterminer son GIR et ses droits à l’APA.
Certificat médical et évaluation de l’autonomie : quelle différence ?
Le certificat médical et l’évaluation de l’autonomie sont deux démarches différentes. Le certificat apporte des informations sur l’état de santé de la personne, tandis que l’évaluation permet d’apprécier concrètement ses capacités dans les actes de la vie quotidienne.
- À domicile, cette évaluation est réalisée par un professionnel de l’équipe médico-sociale du conseil départemental, après réception du dossier complet.
- En EHPAD, le niveau de dépendance est évalué dans le cadre de l’établissement, notamment avec le médecin coordonnateur et l’équipe soignante.
Seules les personnes classées en GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l’APA.
Pourquoi un certificat médical peut être utile
S’il n’est donc pas nécessaire de faire rédiger un certificat médical par son médecin traitant ou un autre spécialiste, ce document peut être utile lors de l’examen de la demande par le conseil départemental.
Il décrit en effet la situation de santé précise du demandeur : pathologies, limitations fonctionnelles, troubles cognitifs ou difficultés particulières peuvent notamment y être mentionnés. Il peut ainsi aider l’équipe médico-sociale du département lors de son évaluation, lui faire gagner du temps — il ne s’agit plus que de vérifier les constats du certificat — et éviter des erreurs d’appréciation.
LIRE AUSSI : 6 inconvénients de l’APA que vous feriez mieux de connaître avant de faire une demande
Quels documents faut-il fournir pour demander l’APA ?
Les documents à fournir varient selon que la personne demande l’APA à domicile ou qu’elle est accueillie en EHPAD. Il faut notamment distinguer les documents nécessaires à la demande d’APA de ceux qui sont demandés pour l’admission en maison de retraite.
Pour une demande d’APA à domicile, le dossier repose notamment sur le formulaire national « Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées » (Cerfa 16301*01), accompagné de plusieurs justificatifs :
- une pièce d’identité ;
- un RIB au nom du demandeur ;
- le dernier avis d’imposition ou de non-imposition du demandeur et de son conjoint ;
- le cas échéant, la décision de justice relative à une mesure de protection.
Le certificat médical est facultatif et peut être joint au dossier selon la situation.
Pour une personne accueillie en EHPAD, le certificat médical relève principalement du dossier d’admission dans l’établissement. Il ne doit donc pas être confondu avec les documents nécessaires à la demande d’APA en établissement. Les modalités peuvent varier : il est recommandé de vérifier les pièces demandées par le conseil départemental et, pour l’admission, par l’EHPAD concerné.
APA à domicile ou en EHPAD : le certificat médical est-il traité de la même façon ?
Non. Le certificat médical n’a pas le même rôle selon la situation.
À domicile, il est facultatif pour la demande d’APA. Après réception du dossier complet, l’équipe médico-sociale du conseil départemental évalue directement la perte d’autonomie de la personne à l’aide de la grille AGGIR. Le certificat médical peut compléter cette évaluation en apportant des informations sur son état de santé.
En EHPAD, le certificat médical fait partie du dossier d’admission et permet à l’établissement de connaître l’état de santé et les besoins de la personne avant son entrée. Il ne constitue toutefois pas une pièce obligatoire de la demande d’APA en établissement. Le niveau de dépendance est évalué dans le cadre de l’EHPAD, notamment par le médecin coordonnateur avec l’équipe soignante, à partir de la grille AGGIR.
Il faut donc bien distinguer le certificat médical nécessaire à l’admission en EHPAD de l’évaluation du GIR utilisée pour déterminer la prise en charge de la dépendance par l’APA.
Comment obtenir un certificat médical pour l’APA ?
Même lorsqu’il n’est pas obligatoire, un certificat peut être utile si la situation médicale est complexe ou si certaines difficultés sont difficiles à observer lors d’une seule visite. Le plus simple est généralement de s’adresser à son médecin traitant ou à un médecin qui connaît bien l’état de santé de la personne.
Que doit contenir le certificat ?
Depuis octobre 2023, le formulaire national de demande d’APA comporte en annexe un modèle de certificat destiné aux demandes d’aide à l’autonomie.
Le médecin peut notamment apporter des informations relatives :
- Aux pathologies connues (actuelles et historique) ;
- Aux difficultés de mobilité ;
- Aux troubles cognitifs ;
- Aux besoins d’assistance ;
- À certains risques particuliers ;
- À l’évolution prévisible de l’état de santé…
Comment transmettre le certificat médical ?
Les informations médicales sont confidentielles. Pour une demande papier, le certificat peut être transmis au conseil départemental sous pli cacheté avec le reste du dossier de demande d’aide.
Pour une procédure dématérialisée, il peut être envoyé sur le site du département, via l’espace spécifiquement prévu à cet effet sur le service en ligne.
Il est conseillé de garder une version des documents reçus, y compris le certificat, lorsque le praticien et le bénéficiaire de soins le permettent.
FAQ
Le certificat médical est-il obligatoire pour demander l’APA ?
Non. Le certificat médical est facultatif en 2026 pour une demande d’APA. Il reste cependant utile, pouvant fournir des informations utiles à l’équipe médico-sociale.
Quel médecin peut remplir un certificat médical pour l’APA ?
Le médecin traitant est généralement le mieux placé, mais un médecin connaissant suffisamment l’état de santé de la personne peut également le remplir.
Quels documents faut-il fournir pour une demande d’APA à domicile ?
Il faut notamment le formulaire de demande, une pièce d’identité, un RIB et le dernier avis d’imposition. D’autres justificatifs peuvent être demandés selon la situation.
Faut-il un certificat médical pour l’APA en EHPAD ?
Non. Le certificat médical est obligatoire pour constituer le dossier d’admission en EHPAD, mais il ne constitue pas une pièce obligatoire de la demande d’APA en établissement. Le niveau de dépendance est évalué à l’aide de la grille AGGIR dans le cadre de l’EHPAD.
Que faire si mon dossier APA est incomplet ?
Le département vous indique les pièces manquantes. Il faut les transmettre rapidement afin que le dossier APA puisse être considéré comme complet et que l’évaluation débute.
Laissez un commentaire