Au chômage depuis six mois, vous n’allez plus pouvoir aider votre mère à payer son hébergement en EHPAD. Avec sa pension minimale, et malgré le versement de l’APA et de l’APL, votre contribution et celle de votre sœur étaient indispensables pour couvrir tous les frais. Comment faire pour trouver le financement nécessaire ? Cette question vous inquiète énormément.

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) a justement été mise en place pour ce genre de situation. En quoi consiste-t-elle exactement ? Votre mère y est-elle éligible ? Quelles démarches devez-vous entreprendre ? Cet article vous explique la marche à suivre.

Trouver un EHPAD

L’ASH : une aide sociale qui garantit une place en EHPAD pour toute personne âgée

L’aide sociale à l’hébergement est une aide financière qui concerne les personnes ayant des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement en établissement ou en accueil familial. Elle est délivrée par le conseil départemental dont dépend l’EHPAD.

Senior finançant son séjour en EHPAD grâce à l'ASH

Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’ASH ?

Pour bénéficier de l’ASH, plusieurs critères doivent être réunis. La personne âgée qui en fait la demande doit :

  • Être âgée d’au moins 65 ans (ou 60 ans, si elle a été déclarée inapte au travail) ;
  • Résider en France de façon stable et régulière ; 
  • Être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité ;
  • Être hébergée dans un établissement habilité à l’aide sociale ;
  • Avoir des ressources inférieures au montant de l’hébergement ;
  • Avoir sollicité les obligés alimentaires, lesquels ne sont pas en capacité de couvrir le coût de l’hébergement.

Lorsque ces critères sont remplis, la demande peut être instruite par le centre communal d’action sociale (CCAS) ou les services sociaux du conseil départemental.

Que se passe-t-il si l’établissement n’est pas habilité à l’aide sociale ?

Normalement, l’ASH est réservée aux résidents d’établissements disposant de places habilitées à l’aide sociale. C’est le cas d’environ deux tiers des EHPAD. 

Si votre mère réside dans un EHPAD n’ayant pas l’habilitation :

  • Soit elle y réside depuis 3 ou 5 ans — selon la politique du département et les établissements — et peut alors demander l’ASH ;
  • Soit elle n’est hébergée dans l’établissement que depuis moins longtemps. Vous pouvez essayer de négocier avec l’établissement. Si cela n’est pas possible et si aucun membre de la famille ne peut contribuer au reste à charge jusqu’aux 3 ou 5 ans d’hébergement, il est prudent d’envisager un changement d’EHPAD. Le site trouver-maison-de-retraite.fr vous permet de sélectionner les établissements selon tous les critères qui vous intéressent.

Quels montants pour l’ASH pour un hébergement en EHPAD ?

L’ASH ne couvre pas systématiquement 100 % des frais, puisqu’elle vient compenser un reste à charge qui n’a pas pu être pris en charge ni par les proches ni par les autres aides sociales. 

La participation des obligés alimentaires

Lorsque les services sociaux du département instruisent le dossier de demande d’ASH, ils évaluent les ressources du demandeur, de son conjoint s’il existe, et de ses obligés alimentaires. 

Les obligés alimentaires sont les enfants, petits-enfants, et conjoints des enfants. Les services sociaux étudient les ressources de chacun et décident de faire jouer ou non cette obligation alimentaire. Il est à noter que chaque département dispose de son propre barème pour prendre cette décision. 

Le calcul du montant de l’ASH

Le conseil départemental calcule le montant de l’ASH de la manière suivante :

  • Il prend en compte le montant total de l’hébergement ;
  • Il fait le total des aides auxquelles a droit la personne âgée : l’allocation personnalisée d’autonomie, APA, délivrée par la caisse de retraite aux personnes dépendantes mesurées GIR 1 à GIR 4 et éventuellement l’allocation personnalisée au logement, APL, versée par la CAF ;
  • Il y ajoute 90 % maximum du revenu mensuel du demandeur ; en effet, le demandeur doit toujours disposer d’un minimum de 10 % de ses revenus, pour ses dépenses éventuelles.

L’ASH couvre la différence entre le montant des rentrées (aides, revenus du demandeur, obligés alimentaires) et le coût réel de l’EHPAD.

Par exemple : Mme Martin touche 1 000 € de retraite et son EHPAD coûte 2 200 € par mois. Elle verse 900 €. Elle reçoit 150 € en APL et 220 € en APA. Le reste, soit 930 €, peut être couvert par l’ASH.

Quelles sont les ressources prises en compte ?

Sont intégrés dans le calcul :

  • Les retraites et pensions de la personne âgée,
  • Les revenus locatifs éventuels,
  • Les autres revenus du capital,
  • L’allocation personnalisée d’autonomie (APA),
  • Les aides au logement (APL),
  • Les aides familiales.

Une récupération éventuelle de l’ASH sur la succession

Au décès de la personne âgée, le département a la possibilité de récupérer tout ou partie des sommes versées au titre de l’ASH sur la succession. Cette récupération s’exerce dans la limite de l’actif net successoral, ce qui signifie que les héritiers ne sont jamais tenus de rembourser sur leurs propres ressources.

Quelles démarches pour obtenir l’ASH en maison de retraite ?

L’aide sociale à l’hébergement peut être demandée avant ou après l’entrée dans l’établissement. Par contre, elle n’est pas rétroactive.

Couple de seniors faisant les démarches pour obtenir l'ASH en maison de retraite

Comment faire la demande d’ASH ?

C’est le conseil départemental qui gère les demandes et détermine le montant de l’aide. On peut s’adresser directement au CCAS ou à la maison des solidarités du lieu d’implantation de l’établissement. 

Le dossier de demande est également téléchargeable en ligne dans la plupart des départements, sur le site du conseil départemental. Il consiste en un formulaire spécifique de demande d’ASH ainsi qu’un formulaire « obligation alimentaire ». 

Le dossier complet doit être accompagné d’un certain nombre de pièces justificatives. 

  • Pièce d’identité ;
  • Bulletin d’entrée ou de situation précisant la date d’entrée dans l’établissement ;
  • Attestation sur l’honneur de l’hébergement précisant les dates d’hébergement ;
  • Dernier avis d’impôt sur le revenu ;
  • Justificatif des ressources récentes : retraites, pensions, aides sociales ;
  • Livret de famille complet précisant la situation familiale détaillée ;
  • Pièce d’identité des obligés alimentaires ;
  • Livret de famille des obligés alimentaires ; 
  • Dernier avis d’imposition sur le revenu des obligés alimentaires.

L’ensemble du dossier et des pièces justificatives doit être remis au CCAS ou à la maison des solidarités.

La demande est transmise au président du conseil départemental, qui rend une décision dans un délai variable (souvent 1 à 3 mois). Le montant de l’ASH est alors directement versé à l’établissement hébergeant la personne âgée.

Que faire en cas de refus d’ASH ?

La première démarche à entreprendre est un recours préalable auprès du président du conseil départemental. Cela consiste en la rédaction d’une lettre dans laquelle sont exposées les raisons de la contestation et les arguments en faveur d’une attribution de l’ASH. Le président du conseil départemental a deux mois pour répondre.

En cas de nouveau refus, un recours devant le tribunal administratif est envisageable dans les deux mois après réception de la réponse du conseil départemental. Pour cela, il faut de nouveau rédiger une lettre argumentée.

Quand le poids des frais d’hébergement en établissement devient trop lourd pour la personne âgée et que les proches ne peuvent plus participer, l’ASH est une solution qui, dans la plupart des cas, garantit au senior la pérennité de son hébergement.