L’entrée de votre parent en EHPAD approche, et vous vous interrogez sur les aides financières disponibles ? L’APL (Aide Personnalisée au Logement), versée par la Caisse d’allocations familiales, peut vous aider à alléger le coût de l’hébergement. Mais êtes-vous éligible ? Découvrez les 7 conditions indispensables à remplir pour en bénéficier.
Qui a droit à l’APL en maison de retraite ?
L’aide personnalisée au logement (APL) permet aux personnes âgées aux faibles ressources d’alléger le coût de l’hébergement en maison de retraite. Elle est accordée sous certaines conditions, liées à la situation du demandeur et à l’établissement d’accueil.
1. Résider dans un EHPAD conventionné
Tous les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ne permettent pas de percevoir l’APL. L’EHPAD doit avoir signé une convention avec l’État et la Caisse d’allocations familiales (CAF). Avant d’engager une démarche, nous vous conseillons de vérifier que l’établissement est bien conventionné. Pour cela, n’hésitez pas à appeler directement l’EHPAD qui vous intéresse ou à consulter son site internet. Vous pouvez également rechercher un EHPAD conventionné sur les annuaires en ligne.
2. Le logement doit être la résidence principale
Le logement en EHPAD doit être la résidence principale de la personne âgée, c’est-à-dire qu’elle doit y résider au moins 8 mois par an. Ainsi, il n’est pas possible de toucher l’APL pour un séjour temporaire de quelques semaines en maison de retraite.
3. Vivre dans un logement décent avec un confort minimal
L’EHPAD doit garantir un niveau de confort conforme aux critères de décence. Par exemple, votre proche doit pouvoir bénéficier d’une chambre avec un minimum d’équipement sécurisé et des installations sanitaires adaptées (telles qu’une salle de bain accessible, un lit adapté, des poignées ou des barres d’appui).
4. Avoir des ressources inférieures aux plafonds fixés
En 2025, le montant maximal de l’APL pour financer une entrée en EHPAD est déterminé en fonction des plafonds de ressources, établis selon la composition du foyer. Découvrez ci-dessous les seuils à ne pas dépasser pour bénéficier de cette aide financière.
| Composition du foyer | Plafond de ressources (en €) pour bénéficier du montant maximal d’APL en 2025 |
| Personne seule | 5 235 € |
| Couple sans enfant | 7 501 € |
| Personne seule ou couple avec un enfant à charge | 8 947 € |
| Personne seule ou couple avec deux enfants à charge | 9 148 € |
| Personne seule ou couple avec trois enfants à charge | 9 498 € |
| Personne seule ou couple avec quatre enfants à charge | 9 851 € |
| Personne seule ou couple avec cinq enfants à charge | 10 202 € |
| Personne seule ou couple avec six enfants à charge | 10 554 € |
| Par enfant à charge supplémentaire | + 346 € |
Pour connaître votre situation exacte ou celle de votre parent, il est préférable de vous renseigner directement auprès de la Caisse d’allocations familiales.
Bon à savoir : l’APL est révisée tous les 3 mois en fonction des ressources des 12 mois précédents.
5. Avoir la nationalité française ou un titre de séjour en règle
Seules les personnes âgées de nationalité française ou disposant d’un titre de séjour valable peuvent percevoir l’APL en EHPAD.
6. Être propriétaire avec un prêt aidé (PAS, PAP, PC)
Les personnes âgées propriétaires ayant souscrit un prêt d’accession sociale (PAS), un prêt aidé à l’accession (PAP) ou un prêt conventionné (PC) avant le 1er février 2018 ou entre 2018 et 2019, pour un logement en zone 3 (hors Île-de-France et Corse), sont éligibles à l’APL.
7. Ne pas percevoir d’autres aides au logement incompatibles
L’APL n’est pas cumulable avec d’autres aides au logement, comme l’allocation de logement sociale (ALS) ou encore l’allocation de logement familiale (ALF). En revanche, le cumul de l’APA et de l’APL en maison de retraite est possible, tout comme l’ASPA, l’ASH et l’AAH.
Comment faire une demande d’APL en EHPAD ?
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’APL en EHPAD sur le site de la CAF ou effectuer la démarche en ligne. Cependant, si votre proche est affilié à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), la demande doit être réalisée auprès de cet organisme.
Quels documents sont à envoyer pour votre demande d’APL en EHPAD ?
Voici les documents justificatifs à fournir :
–Une copie d’une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport, extrait de naissance ou titre de séjour.
–Votre Relevé d’identité bancaire (RIB), ou postal (RIP), ou d’épargne (RICE), pour le versement des aides.
–Une attestation de loyer ou de résidence en foyer, datée et signée par le propriétaire ou le gestionnaire de l’établissement, certifiant que le logement en EHPAD est bien la résidence principale de votre parent.
–Le formulaire de demande d’APL, disponible sur le site de la CAF ou en version papier.
–L’avis d’imposition ou une déclaration de ressources, selon les exigences de la CAF pour la détermination du montant de l’aide.
Bon à savoir : vous pouvez effectuer une simulation d’APL en EHPAD sur le site de la CAF pour estimer le montant de l’aide.
Que faire si votre dossier d’APL a été refusé ?
Certaines familles se voient refuser l’aide pour diverses raisons. Voici les démarches à suivre en cas de refus d’APL :
Si la demande d’APL est refusée ou si le montant de l’aide est jugé insuffisant pour couvrir les frais, vous pouvez contester la décision. La CAF offre la possibilité de faire un recours ou de demander une réévaluation du dossier. Dans ce cas, il peut être utile de consulter un conseiller CAF ou un travailleur social pour être accompagné dans cette démarche.
L’APL en EHPAD est une aide essentielle pour de nombreuses familles confrontées aux coûts élevés des maisons de retraite. Si votre parent répond aux critères mentionnés, n’hésitez pas à faire une demande d’APL sur la CAF afin de bénéficier d’un soutien financier pour son entrée en EHPAD.
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