Votre proche commence à perdre en autonomie. Vivant seul, il va avoir besoin d’aides pour certaines tâches quotidiennes et peut-être d’un aménagement de son logement. Vous envisagez donc de faire une demande d’APA (allocation personnalisée d’autonomie), afin de permettre un maintien à domicile.
Si l’APA est une aide essentielle pour le maintien à domicile comme pour financer un placement en EHPAD, elle n’est pas exempte de défauts. Ainsi, avant de constituer un dossier, mieux vaut connaître les inconvénients de l’APA pour mieux les anticiper. Cet article récapitule les six inconvénients que vous pourrez rencontrer en demandant l’APA.
1. Un dossier de demande d’APA compliqué
Plusieurs aspects du processus de demande d’APA peuvent freiner ou rebuter certaines personnes. Le nombre de documents à fournir comme la manière de les transmettre sont parfois source de grandes difficultés pour les demandeurs.
Un dossier complexe à constituer
La demande doit être établie sur un formulaire de cinq pages, accompagnée de nombreuses pièces justificatives parmi lesquelles :
-Pièce d’identité ;
-Dernier avis d’imposition ou de non-imposition ;
-Dernier avis d’imposition sur la taxe foncière ;
-Relevé annuel d’assurance-vie, le cas échéant ;
-RIB ;
-Certificat médical attestant de l’état de dépendance de la personne demandeuse, délivré par un médecin agréé.
Ces pièces doivent être soit photocopiées, soit scannées selon les départements. Autant d’opérations qu’une personne âgée peut avoir du mal à réaliser. C’est à un proche que revient souvent cette tâche chronophage.
Transmettre la demande d’allocation d’autonomie
C’est le conseil départemental qui gère les demandes d’APA. Dans une majorité de départements, les demandes se font directement en ligne : récupération du formulaire de demande, puis envoi de l’ensemble des pièces justificatives téléchargées, tout cela sur ordinateur. Toutefois, la personne âgée dépendante n’est pas toujours en mesure d’interagir avec un site web.
Dans d’autres départements, toutes les démarches se font encore par transmission physique, impliquant donc :
–Deux déplacements à l’unité territoriale d’action sociale (UTAS) la plus proche du domicile de la personne dépendante, l’un pour récupérer un formulaire de demande, l’autre pour rendre le dossier complet ;
-Ou des frais postaux et des délais importants : demande par courrier pour recevoir le formulaire ; une fois reçu, renvoi de l’ensemble du dossier.
2. Un important délai de validation de la demande d’aide
Une fois le dossier de demande d’allocation parvenu au centre d’action sociale (CAS), il faut souvent attendre plus de deux mois avant qu’une décision soit prise. En effet, à réception du dossier :
-Le président du conseil départemental a un délai de 10 jours pour en accuser réception ;
-Il faut prendre rendez-vous avec l’équipe médico-sociale du CAS ; une visite est organisée au domicile de la personne âgée, au cours de laquelle une évaluation des besoins est élaborée. Cela aboutit à un plan d’action précisant les modalités précises de l’aide nécessaire (accompagnement par des professionnels/des aidants familiaux, aménagements du domicile…) ;
-Le compte-rendu de l’équipe médico-sociale et du plan d’aide proposé est envoyé à la personne âgée dans les 30 jours.
3. L’APA : une aide encore sélective
L’allocation personnalisée d’autonomie a été créée en 2001 pour faire face à l’enjeu du vieillissement de la population et à l’augmentation du nombre de personnes dépendantes. Toutefois, certaines personnes dépendantes sont aujourd’hui exclues du dispositif :
-Les personnes de moins de 60 ans. Or certaines maladies neurodégénératives comme la maladie d’Alzheimer, ou des pathologies chroniques peuvent commencer avant cet âge.
-Les personnes évaluées en GIR 5 ou GIR 6 sur l’échelle AGGIR. Or certaines personnes ayant des besoins spécifiques, mais se retrouvant sous le seuil d’éligibilité, risquent de voir leurs conditions de vie dégradées sans possibilité de compensation. De plus, l’évaluation du degré de dépendance reposant sur l’intervention de l’équipe médico-sociale mandatée par le conseil départemental conserve une part de subjectivité et peut varier selon les départements ou l’appréciation des évaluateurs.
-Les personnes âgées hospitalisées ou résidant dans certains types d’établissements de santé.
4. Un montant parfois insuffisant pour compenser la perte d’autonomie
Le montant de l’APA versé à une personne âgée dépendante dépend de plusieurs critères, et est plafonné. Or ce plafond personnalisé peut s’avérer insuffisant pour couvrir l’ensemble des besoins du senior.
Un plafond conditionné par le niveau de GIR
Le montant APA varie selon le GIR attribué. Plus le degré de dépendance est faible (GIR 4), plus le montant est limité. En 2025, les plafonds maximums de l’APA pour un maintien à domicile sont les suivants :
-GIR 4 : 797,96 €
-GIR 3 : 1 195,67 €
-GIR 2 : 1 654,18 €
-GIR 1 : 2 045,56 €.
Le reste à charge de la personne selon ses revenus
Même une fois l’APA attribuée, la personne âgée doit contribuer financièrement selon ses ressources. Le reste à charge peut être élevé si ses revenus dépassent un certain seuil.
Lorsque l’APA est utilisée pour une personne âgée déménageant en EHPAD, l’allocation ne couvre pas non plus l’entièreté du volet dépendance de l’hébergement.
5. Le non-cumul de l’APA avec d’autres aides
Il faut porter une attention particulière aux différentes aides dont on dispose au moment d’effectuer la demande d’APA. En effet, certaines d’entre elles sont incompatibles avec l’allocation personnalisée d’autonomie :
-Les aides des caisses de retraite (prévention du risque de perte d’autonomie, aides pour faire face aux difficultés dans la vie quotidienne) ;
-La prestation de compensation du handicap (PCH) ;
-L’allocation simple d’aide sociale pour les personnes âgées ;
-La majoration pour aide constante d’une tierce personne, pour les personnes titulaires d’une pension d’invalidité.
6. L’APA : un risque de déstabilisation des aidants familiaux
Jusqu’à l’obtention de l’APA, la personne âgée vit chez elle en bonne entente avec ses proches. Ceux-ci passent régulièrement la voir et l’aider tout naturellement. L’APA peut bouleverser cet écosystème bienveillant.
-Le recours à des services à la personne professionnels peut ainsi heurter des proches qui s’étaient déjà investis dans ces aides ;
-La possibilité de salarier un proche comme aidant familial peut générer des tensions au sein de l’entourage familial : pourquoi un tel serait-il rémunéré alors que d’autres parents de la personne âgée sont également investis autour d’elle ?
-Le salariat d’un aidant familial par le biais de l’APA fait de la personne âgée l’employeur de son proche. Cette situation peut également s’avérer problématique.
Si l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) constitue une aide incontournable pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, elle présente malgré tout quelques inconvénients dont il faut anticiper les éventuelles conséquences :
-Des démarches compliquées pour faire la demande d’APA,
-Un long délai avant l’entrée en vigueur de l’APA domicile,
-Des critères d’exclusion,
-Un montant de l’allocation personnalisée potentiellement insuffisant,
-L’incompatibilité avec d’autres aides,
-Un risque de tensions dans l’entourage familial.
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