Obtenir des aides sociales pour financer l’hébergement en EHPAD peut être un véritable parcours du combattant. Vous vous sentez perdu face aux démarches administratives et aux critères complexes ? Ne vous inquiétez pas, vous n’êtes pas seul. Nous savons que les démarches administratives pour obtenir des aides sociales peuvent être longues et parfois décourageantes. C’est pourquoi cet article a pour but de vous guider pas à pas et de vous apporter des solutions pour maximiser vos chances d’obtenir un soutien financier, afin que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel : le bien-être de votre proche.
1 — Vérifiez l’éligibilité de votre parent aux aides sociales
En matière de dépendance et d’hébergement spécialisé, il existe trois grandes catégories d’allocations. Certaines sont ouvertes à tous les seniors dépendants, d’autres uniquement aux personnes répondant à des critères précis.
L’ASH en EHPAD
L’Aide Sociale à l’Hébergement est accordée aux résidents dont les revenus sont insuffisants pour couvrir les frais d’hébergement en EHPAD. Afin de pouvoir y prétendre, il faut :
-Être âgé de 65 ans ou plus (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail) ;
-Résider de façon stable en France ;
-Avoir des revenus inférieurs aux frais d’hébergement ;
-Séjourner dans un EHPAD habilité à recevoir l’ASH : c’est le cas de la quasi-totalité des EHPAD publics, et d’un certain nombre d’EHPAD privés.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie ou APA
L’APA est une aide spécialement conçue pour financer les frais liés à la perte d’autonomie en EHPAD. Elle est ouverte à toute personne âgée présentant les conditions suivantes :
-Avoir 60 ans ou plus ;
-Être classé à un niveau de dépendance GIR 1 à 4 selon la grille AGGIR ;
-Résider dans une maison de retraite (il est possible également de recevoir l’APA à domicile, selon d’autres conditions).
L’aide sociale au logement : APL et ALS
L’aide personnalisée au logement (APL) permet de financer une partie du coût de l’hébergement en maison de retraite. Il est à noter que cette allocation n’est pas soumise à une condition d’âge. En effet, pour en bénéficier, le résident doit :
-Être hébergé en EHPAD conventionné ;
-Disposer de revenus inférieurs à un certain montant ;
-Être de nationalité française ou disposer d’une carte de séjour en cours de validité.
Si elles répondent aux conditions de revenus demandées, les personnes résidant dans un EHPAD non conventionné peuvent demander l’Allocation de Logement Sociale ou ALS.
2 — Réalisez une simulation des aides sociales
Connaître précisément le montant des aides sociales en EHPAD permettra à votre parent comme à vous-même d’anticiper le reste à charge qu’il sera nécessaire de verser à l’établissement.
Vous trouverez des outils simples et efficaces, qui vous donneront une idée assez précise des montants que vous pouvez prétendre, sur les sites :
-De la CAF pour ce qui concerne l’APL,
-Du conseil départemental où est situé l’EHPAD pour l’ASH,
-De simulateurs en ligne pour l’APA.
3 — Choisissez un établissement éligible à toutes les aides possibles
Lorsque vous prospectez pour trouver l’EHPAD de votre parent, vérifiez l’éligibilité des établissements à certaines aides. Tous ne sont pas habilités à recevoir l’ASH ou conventionnés pour l’APL.
Comment savoir si un EHPAD est habilité à l’ASH ?
Un EHPAD habilité à l’ASH est un établissement ayant reçu un agrément du Conseil départemental. Vous pouvez vérifier cette information sur le site du conseil départemental, en demandant au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou en vous renseignant directement auprès de l’établissement.
Comment savoir si un EHPAD est conventionné APL ?
Un EHPAD conventionné a signé une convention avec la CAF. Vous pouvez facilement le savoir en consultant le site de la CAF ou en demandant au service administratif de l’EHPAD.
4 — Préparez les dossiers de demande d’aide sociale en avance
Il est inutile d’attendre d’avoir trouvé l’EHPAD qui vous convient pour monter un dossier de demande d’aide. Commencez dès que possible à rassembler les pièces demandées par les organismes administratifs.
Les délais de suivi du dossier jusqu’à la décision finale peuvent être longs, de l’ordre de plusieurs mois. C’est pourquoi, dès que votre parent a une place assurée dans un EHPAD, déposez les dossiers aux différents organismes concernés, en vérifiant bien qu’il ne manque aucune pièce.
Anticiper et effectuer les demandes précocement permet d’éviter d’avoir à avancer les frais d’hébergement pendant plusieurs mois, puis d’attendre encore quelques mois leur éventuel remboursement. Au cas où une demande serait rejetée, vous pourrez envisager un recours administratif ; mais cela prendra encore au moins deux mois supplémentaires.
5 — Explorez les autres aides complémentaires
À côté des aides financières précédemment évoquées, il existe également d’autres sources de financement potentielles, auxquelles votre proche peut avoir droit :
-La réduction d’impôt pour frais en EHPAD. Une personne âgée dépendante hébergée en EHPAD a droit à 25 % de réduction sur les frais d’hébergement et de dépendance, une fois déduit le montant des aides sociales. Cette réduction est soumise à un plafond de 10 000 € de dépenses par an (soit 2 500 € de réduction maximum).
–L’aide familiale et l’obligation alimentaire. Un senior aux ressources insuffisantes peut bénéficier de l’obligation alimentaire : ses enfants et petits-enfants peuvent être tenus de verser un certain montant pour subvenir à ses besoins. En cas de refus, un juge peut l’imposer et déterminer le montant de l’obligation alimentaire de chaque membre de la famille.
-Certaines caisses de retraite peuvent également financer une partie de l’hébergement.
6 — Faites-vous accompagner pour obtenir des aides sociales
Si vous n’avez pas le temps de vous occuper des démarches et des recherches, vous pouvez demander une aide extérieure.
Pourquoi se faire accompagner pour les aides sociales ?
Les démarches pour obtenir une aide sociale pour un hébergement en EHPAD peuvent être longues et compliquées. Une simple erreur ou un dossier incomplet risquent d’entraîner un refus ou un retard de plusieurs mois dans le versement des allocations. Se faire accompagner peut vous apporter :
-Une meilleure connaissance de l’ensemble des aides auxquelles votre proche peut prétendre ;
-Une rapidité dans le traitement de vos demandes et dans le versement des aides.
Qui peut vous accompagner ?
-Vous pouvez demander l’aide d’une assistante sociale en contactant le CCAS ou le conseil départemental. Elle pourra vous aider à remplir correctement les dossiers, à rassembler les documents nécessaires et à identifier les aides complémentaires. Elle peut également défendre votre dossier en cas de difficulté avec l’administration.
-Un proche ou un aidant familial. Vous manquez de temps, ou vous n’êtes pas à l’aise avec les démarches administratives. Demandez-lui de vous épauler dans ce travail, et répartissez-vous les tâches.
–Dans certains EHPAD, les services administratifs peuvent également vous donner des conseils et vous aider à monter vos demandes.
Financer l’hébergement de votre parent en EHPAD est un élément essentiel pour garantir son bien-être. Savoir sur quelles aides sociales il peut compter va déterminer, dans une certaine mesure, la nature précise de l’établissement qu’il pourra intégrer. Pour réussir cet exercice parfois laborieux, préparez-vous en amont, anticipez et n’hésitez pas à vous faire accompagner. Avec cette méthode, vous êtes certain de ne passer à côté d’aucune aide et de recevoir les allocations au plus tôt après l’emménagement en maison de retraite.
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