Votre frère perçoit la majoration pour tierce personne (MTP) depuis de nombreuses années pour financer l’aide dont il a besoin au quotidien. Aujourd’hui, son état de santé rend nécessaire une entrée en EHPAD, mais le coût de l’établissement vous inquiète. Cette nouvelle situation soulève plusieurs questions : pourra-t-il continuer à percevoir la MTP après son admission ? Quelles autres aides pourraient contribuer au financement de son hébergement ? Cet article vous aide à comprendre les conséquences de l’entrée en EHPAD sur ses droits et à identifier les aides en EHPAD à envisager.
La MTP permet-elle de payer les frais d’un EHPAD ?
La majoration pour tierce personne peut contribuer au financement de l’aide humaine dont une personne âgée a besoin, mais son maintien en EHPAD et son articulation avec les autres aides doivent être examinés.
La MTP : une aide destinée à financer l’assistance humaine
La majoration pour tierce personne est versée, sous conditions, pour couvrir les frais occasionnés par une aide dans la vie quotidienne.
Pour bénéficier de la MTP, il faut remplir certaines conditions liées à l’invalidité et au besoin d’assistance dans les actes de la vie quotidienne. Elle peut également être accordée à certains retraités, notamment en cas de retraite pour inaptitude au travail ou remplaçant une pension d’invalidité.
Le maintien de la MTP en EHPAD et son incompatibilité avec l’APA
La MTP n’a donc pas pour vocation de financer l’hébergement en EHPAD, mais elle peut être maintenue lors de l’admission d’un senior en EHPAD.
Mais attention : elle n’est pas compatible avec l’APA en établissement. En réalité, l’APA est habituellement utilisée par les résidents pour couvrir une partie des frais de dépendance de la maison de retraite médicalisée.
Quelles aides peuvent réduire la facture d’EHPAD ?
Une facture d’EHPAD comporte deux parties importantes pour le résident : le prix d’hébergement (location de la chambre, blanchisserie, restauration, activités…) et le tarif dépendance (accompagnement de la perte d’autonomie au quotidien). Des aides permettent, sous conditions, d’alléger certains pans de cette facture.
L’APA en établissement pour le tarif dépendance
L’allocation personnalisée d’autonomie, ou APA, en établissement aide à payer une partie du tarif dépendance facturé en EHPAD.
Toute personne âgée de 60 ans ou plus et dont la perte d’autonomie est évaluée en GIR 1 à 4 peut en bénéficier. Son montant dépend notamment des ressources, du niveau de GIR et du tarif dépendance pratiqué par l’établissement.
L’APA peut financer une grande partie de ce tarif, pour les personnes dont les revenus sont très modestes : elles n’ont alors à payer que le ticket modérateur (ou tarif GIR 5-GIR 6). Pour les personnes âgées disposant de ressources plus élevées, la part à payer est plus importante.
Les aides au logement pour réduire le coût de l’hébergement
L’APL (Aide personnalisée au logement) ou l’ALS (Aide au logement sociale) peuvent contribuer à réduire la partie hébergement de la facture. Toutes deux sont soumises à des conditions de ressources.
Si la personne âgée remplit les conditions de ressources pour recevoir l’APL ou l’ALS, elle ne pourra toucher l’APL que si elle est hébergée dans un établissement conventionné. Dans le cas contraire, elle sera éligible à l’ALS, un peu moins élevée.
La demande d’une aide au logement se fait auprès de la Caisse d’allocations familiales, la CAF, ou de la Mutualité sociale agricole, la MSA, selon le régime de la personne.
L’ASH lorsque les ressources sont insuffisantes
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) est une aide versée par le département pour aider une personne âgée dont les ressources sont insuffisantes à payer son séjour.
Elle peut notamment prendre en charge tout ou partie des frais d’hébergement, sous conditions. L’EHPAD doit être habilité à l’aide sociale.
L’ASH est calculée en tenant compte des ressources du résident. Dans de nombreux cas, le département demande une participation financière des obligés alimentaires (enfants, gendres et belles-filles du senior).
Elle constitue donc un dispositif majeur à examiner lorsqu’une pension d’invalidité, une pension de retraite ou d’autres revenus ne suffisent pas à couvrir la facture.
MTP, APA, ASH : pourquoi faut-il regarder la situation dans son ensemble ?
La MTP, l’APA, les aides au logement et l’ASH ne couvrent pas les mêmes dépenses.
- La MTP compense le besoin d’assistance humaine ;
- L’APA contribue aux frais liés à la dépendance ;
- Les aides au logement et l’ASH peuvent réduire le coût de l’hébergement sous certaines conditions.
Le reste à charge dépend donc du prix de l’EHPAD, du niveau de dépendance, des ressources du résident et des aides auxquelles il peut prétendre.
Il est donc indispensable de faire la liste précise des ressources du senior, et d’effectuer des simulations sur un site officiel des aides possibles selon qu’il conserve ou non la Majoration pour tierce personne.
Quelles démarches effectuer avant l’entrée en EHPAD ?
Il faut anticiper au mieux l’entrée en EHPAD et son financement. Voici comment procéder.
- Faites le point sur les ressources actuelles de la personne, ainsi que sur les aides qu’elle perçoit : nature, montants ;
- Si elle touche déjà la Majoration tierce personne, contactez l’organisme qui la verse afin de vérifier les conséquences précises de l’entrée en établissement sur cette MTP ;
- Demandez à l’EHPAD que vous avez sélectionné pour votre parent une estimation détaillée de la facture mensuelle et de son reste à charge éventuel.
Ces démarches permettent d’anticiper le reste à charge et de vérifier les aides mobilisables.
FAQ
La MTP est-elle supprimée lorsqu’une personne entre en EHPAD ?
Pas automatiquement. Il est possible d’emménager en EHPAD et de continuer à percevoir la MTP. Par contre, il n’est pas possible de bénéficier de l’APA en établissement, et cela peut avoir également des conséquences sur d’autres aides.
Peut-on toucher la MTP et l’APA en même temps en EHPAD ?
Non. L’APA en établissement n’est pas cumulable avec la majoration pour tierce personne. Il faut choisir, et donc vérifier quelle prestation est la plus intéressante.
L’ASH peut-elle être accordée à une personne qui perçoit une pension d’invalidité ?
Oui, une pension d’invalidité n’exclut pas à elle seule l’ASH. L’attribution dépend notamment des ressources, du coût de l’hébergement et des autres conditions fixées par le département.
Comment savoir combien il restera à payer chaque mois après les aides ?
Additionnez les tarifs hébergement et dépendance, puis retranchez les aides réellement accordées. Demandez une simulation à l’EHPAD et utilisez, si possible, le simulateur officiel de reste à charge.
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