Lorsque votre mère, qui vit en EHPAD depuis trois ans, ne retrouve plus sa bague, vous pensez d’abord qu’elle l’a égarée. Ses troubles cognitifs lui font parfois oublier où elle a laissé ses affaires. Mais depuis, elle vous signale à plusieurs reprises la disparition d’argent liquide rangé dans son porte-monnaie. Perte, oubli ou vol ? Vous ne savez pas quoi penser et hésitez à mettre en cause l’établissement, notamment en raison de la valeur de la bague. Vous souhaitez savoir quels sont vos recours et qui est responsable des objets personnels d’un résident. Cet article vous explique les obligations de l’EHPAD et les démarches que vous pouvez entreprendre en cas de disparition.
Qui est responsable des affaires personnelles d’un résident en EHPAD ?
Un EHPAD a de nombreuses responsabilités vis-à-vis de ses résidents et de leur vie quotidienne. En matière de biens appartenant aux résidents, la règle générale est la suivante :
- Ceux qui ont été officiellement remis en dépôt auprès d’un préposé habilité de l’établissement, l’EHPAD est responsable de plein droit du vol, de la perte ou de la détérioration de ce bien. Cette règle s’applique aux établissements sociaux et médico-sociaux qui hébergent des personnes âgées, qu’ils soient publics ou privés ;
- En revanche, lorsque le résident choisit de conserver lui-même un objet dans sa chambre sans le déposer, la responsabilité de l’établissement n’est engagée que si une faute de l’EHPAD ou d’une personne dont il répond peut être établie.
La disparition d’un objet conservé dans la chambre n’engage pas automatiquement la responsabilité de l’établissement : celle-ci dépend notamment des circonstances de la disparition.
Chaque EHPAD a son propre règlement intérieur, dont le nouveau résident et sa famille doivent être informés lors de l’admission.
Quels objets et valeurs peuvent être confiés à l’EHPAD ?
Certains biens peuvent être confiés à l’établissement selon les modalités de dépôt prévues par la réglementation et par l’établissement. L’EHPAD peut posséder un coffre-fort où peuvent être conservés :
- Les objets précieux : bijoux, montres de valeur…
- Les documents administratifs essentiels : titres d’identité officiels…
- Des valeurs financières : argent liquide, titres ou valeurs, moyens de paiement
Dans un établissement disposant d’un comptable public, les sommes d’argent, titres, moyens de paiement et objets de valeur sont déposés auprès de lui ou d’un régisseur habilité.
Dans un établissement privé ou associatif qui ne dispose pas de comptable public, le dépôt est effectué auprès du directeur ou d’un salarié désigné par lui.
Un inventaire contradictoire, concernant les biens objets du dépôt, doit alors être effectué, conformément aux modalités prévues par le Code de la santé publique : il liste les biens et est établi en présence de toutes les parties concernées, qui le vérifient et le signent ensemble d’un commun accord. Un reçu est alors remis par le dépositaire.
Pour un bijou ou un objet de grande valeur sentimentale ou financière, il est préférable de se renseigner sur les modalités de dépôt prévues par l’établissement et de limiter autant que possible les objets de valeur conservés dans la chambre.
Que faire si un objet ou de l’argent a disparu en EHPAD ?
Les disparitions problématiques ne concernent pas, en général, les biens mis en coffre, mais les objets et biens gardés par le résident dans sa chambre. Dans ce cas, voici la marche à suivre.
Vérifier d’abord les circonstances de la disparition
La première étape consiste à éviter toute accusation précipitée. Commencez par vérifier avec votre parent :
- Quand il a vu l’objet pour la dernière fois ;
- Où il pense l’avoir rangé ;
- S’il se souvient l’avoir prêté ou donné ;
- S’il a changé de vêtements ou de chambre récemment.
Une recherche approfondie doit être effectuée par le senior ou sa famille dans les tiroirs, les vêtements, les sacs de sa chambre, ainsi que dans les lieux fréquentés par le résident (espace de restauration, d’activités, jardin, couloirs…).
Prévenez ensuite l’équipe. Un professionnel a peut-être déplacé l’objet pour le mettre en sécurité, ou un vêtement contenant une somme d’argent a pu partir à la blanchisserie.
Lorsque le résident présente des troubles de la mémoire, essayez aussi de reconstituer les faits sans le mettre en difficulté. Une disparition peut être réelle sans qu’il soit capable d’en préciser les circonstances.
Signaler rapidement la disparition à l’établissement
Si l’objet reste introuvable, il est indispensable de prévenir l’EHPAD : l’équipe qui s’occupe de la personne âgée, le cadre ou la personne chargée de l’accompagnement, puis la direction si nécessaire.
Lors de ce signalement, vous devez indiquer précisément, avec le plus de détails possible :
- La nature de l’objet ou du bien disparu ;
- Sa description précise ;
- Sa valeur approximative ;
- La date à laquelle il a été vu pour la dernière fois ;
- L’endroit où il était conservé.
La famille doit alors demander à l’établissement d’effectuer des vérifications et de lui indiquer les démarches administratives prévues dans ce type de situation. Il est nécessaire de conserver, une trace écrite de la réclamation : email, courrier ou compte rendu d’un échange. En cas de litige ultérieur, cela permettra d’établir la date du signalement et les démarches entreprises.
Réunir les preuves utiles
L’établissement doit être mis au courant de tout élément de preuve de l’existence du bien ou de l’objet disparu et du fait qu’il est bien la propriété du résident. La famille doit rassembler notamment :
- L’inventaire établi lors de l’admission si le bien était déjà en la possession du senior ;
- Une facture d’achat ;
- Des photographies sur lesquelles apparaît l’objet ;
- Un certificat ou une estimation dans le cas d’un objet de valeur ;
- Des relevés de retrait ou tout autre élément permettant d’établir la présence de la somme disparue ;
- Par ailleurs, le recueil d’éventuels témoignages de la part de voisins de chambre ou de membres du personnel peut permettre d’établir les circonstances de la disparition.
L’EHPAD doit-il indemniser le résident ?
La disparition d’un objet ou d’un bien de la chambre du résident ne peut être automatiquement imputée à la responsabilité de l’établissement. La responsabilité de l’EHPAD dépend notamment des circonstances de la disparition et des conditions dans lesquelles le bien était conservé. Lorsqu’un objet n’a pas été officiellement déposé auprès de l’établissement, une faute ou un défaut de surveillance doit notamment pouvoir être établi pour engager sa responsabilité.
Pour les biens officiellement déposés entre les mains des préposés commis à cet effet ou d’un comptable public, le Code de la santé publique prévoit une responsabilité de plein droit de l’établissement en cas de vol, de perte ou de détérioration. Ce régime de responsabilité est différent de celui applicable aux biens conservés par le résident lui-même dans sa chambre.
Lorsqu’une indemnisation est possible, deux régimes existent :
- Si le bien avait été déposé formellement à la garde de l’établissement, l’indemnisation est toutefois plafonnée à deux fois le plafond mensuel des rémunérations et gains pris en compte pour le calcul des cotisations de la Sécurité sociale.
- En cas de faute de l’établissement en l’absence de dépôt formel du bien, si la faute est prouvée, l’indemnisation n’est soumise à aucune limitation.
Et s’il existe un soupçon de vol ?
Si les recherches restent infructueuses et que certains éléments permettent sérieusement d’envisager un vol de bijoux ou de biens en EHPAD, il faut impérativement signaler les faits à la direction.
La famille ou le résident n’ont pas à accuser directement un professionnel, un autre résident ou un visiteur sans preuve.
Un dépôt de plainte peut alors être envisagé, notamment lorsque l’objet a une valeur importante, que de l’argent a disparu de manière inexpliquée ou que les faits semblent répétés.
Pour faciliter les démarches, il est utile de fournir une description précise des faits et du préjudice ainsi que tout détail sur le bien disparu.
Comment limiter les risques lors de l’entrée en EHPAD ?
Quelques précautions simples facilitent considérablement les démarches lorsqu’un objet disparaît, ou permettent d’éviter une telle disparition :
- Réaliser un inventaire des principaux biens présents dans la chambre : bijoux, montre, lunettes, appareil auditif, téléphone, mobilier personnel, effets vestimentaires, objets ayant une valeur sentimentale… ;
- Prendre des photos ;
- Éviter de laisser des sommes importantes d’argent liquide ou des biens précieux dans la chambre. Pour les bijoux et autres objets de valeur, mieux vaut suivre la procédure officielle de dépôt formel ;
- Se renseigner sur l’assurance de l’établissement.
FAQ
Que faire si un bijou disparaît en EHPAD ?
Recherchez d’abord l’objet avec le résident et l’équipe, puis signalez rapidement la disparition à la direction. Conservez une trace écrite du signalement et rassemblez photos, factures ou reçus de dépôt.
L’EHPAD est-il responsable en cas de vol d’argent ?
Cela dépend notamment du fait que l’argent ait ou non été officiellement déposé au coffre de l’établissement. Lorsque l’argent a été officiellement déposé auprès de l’établissement, un régime spécifique de responsabilité s’applique en cas de perte, de vol ou de détérioration.
Qui est responsable des objets personnels d’un résident ?
Pour les objets conservés personnellement dans la chambre, la responsabilité de l’EHPAD n’est pas automatique et dépend notamment des circonstances de la disparition et de l’existence éventuelle d’une faute. Pour les biens officiellement déposés, un régime de responsabilité spécifique s’applique.
Peut-on porter plainte pour un vol en EHPAD ?
Oui, lorsque les circonstances font penser à un vol. La plainte peut être déposée contre X si l’auteur n’est pas connu.
Comment prouver la valeur d’un objet disparu ?
Une facture, des photographies, un certificat d’authenticité, une estimation ou le reçu de dépôt de l’EHPAD peuvent contribuer à établir l’existence et la valeur du bien.
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