Au moment d’accompagner votre mère qui emménage en EHPAD, une inquiétude peut persister malgré une visite rassurante de l’établissement : pourra-t-elle continuer à sortir librement ? Votre proche est encore valide et aime se promener, mais vous craignez que son nouveau lieu de vie limite ses déplacements. Quelles sont réellement les règles concernant les sorties des résidents ? Un EHPAD peut-il empêcher votre mère de sortir, et dans quelles circonstances ? Cet article vous explique les droits des résidents en matière de liberté d’aller et venir, les situations dans lesquelles des restrictions peuvent être envisagées et les points à vérifier pour préserver les libertés de votre proche.
Un EHPAD peut-il interdire à un résident de sortir ?
En principe, non. L’entrée dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes n’abolit pas les droits et libertés individuels de la personne. Le résident doit notamment bénéficier d’un accompagnement individualisé favorisant son autonomie et respectant autant que possible son consentement et ses choix.
L’EHPAD ne peut donc pas, en principe, leur interdire de quitter temporairement l’établissement pour aller se promener, voir leur famille, participer à une activité ou effectuer des démarches personnelles.
Pour des raisons d’organisation et de sécurité, l’EHPAD peut toutefois prévoir des modalités pratiques dans son règlement de fonctionnement. En effet, certains résidents, en particulier ceux atteints de la maladie d’Alzheimer et d’autres affections cognitives, peuvent se perdre ou présenter un risque pour eux-mêmes en cas de sortie.
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Dans quels cas une sortie peut-elle être encadrée ou limitée ?
Le droit d’aller et venir en EHPAD doit ainsi se conjuguer avec une autre obligation de l’établissement : assurer la sécurité de la personne.
Lorsque l’état de santé ou la sécurité du résident pose une difficulté
Prenons l’exemple d’une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer, fortement désorientée dès qu’elle n’a plus ses repères habituels.
L’équipe évalue alors sa situation, notamment son état cognitif, son autonomie et ses capacités physiques. Si une sortie non supervisée présente un danger sérieux (égarement, panique ou difficulté à retrouver son chemin), l’établissement doit rechercher une solution adaptée.
Celle-ci peut prévoir une sortie accompagnée, l’interdiction de sortir seul ou un dispositif de surveillance. L’objectif reste de protéger le résident tout en préservant autant que possible sa liberté d’aller et venir.
Lorsque des mesures spécifiques sont nécessaires
Une restriction de liberté du résident en EHPAD peut être envisagée lorsqu’une sortie présente un risque important pour sa sécurité ou sa santé, par exemple en cas de forte désorientation ou de difficultés à se repérer seul.
La mesure doit rester individualisée : elle ne peut pas être décidée uniquement en raison d’une maladie d’Alzheimer, d’un trouble cognitif ou d’une pathologie physique. L’établissement doit rechercher un équilibre entre protection et liberté, en privilégiant autant que possible les solutions les moins contraignantes.
Toute mesure spécifique doit enfin être réévaluée régulièrement, notamment si la situation du résident évolue.
Qui décide d’une éventuelle restriction des sorties ?
Lorsque l’équipe soignante de l’établissement estime qu’un résident devrait voir son droit de sortie restreint, c’est le directeur de l’établissement qui prend officiellement la décision. Mais avant cet acte administratif aux conséquences lourdes, c’est toute une procédure qui se met en marche.
Le médecin coordonnateur et l’équipe soignante concernée évaluent les risques que représente une sortie de l’établissement pour le résident : égarement, comportements dangereux pour le résident lui-même en cas de maladie neurodégénérative avancée ; chute, malaise pour les personnes âgées atteintes de pathologies physiques…
Avant d’entériner une décision, l’équipe consulte le résident lui-même pour lui expliquer la situation et la nécessité de le protéger. Lorsqu’il est capable de comprendre la situation et d’exprimer sa volonté, son consentement doit être recherché et ses choix doivent être pris en compte.
La famille peut bien entendu transmettre des informations, signaler des dangers ou exprimer ses inquiétudes.
Lorsqu’une mesure de protection juridique existe, le rôle du représentant dépend de la nature de cette mesure et de l’étendue de ses pouvoirs. Il doit, de toute façon, être associé à la décision.
Que doit faire l’EHPAD lorsqu’il limite la liberté d’aller et venir ?
La restriction d’aller et venir d’un résident en EHPAD doit respecter plusieurs principes.
La mesure doit être nécessaire et proportionnée
L’établissement doit justifier du fait qu’une action particulière est indispensable. Cette justification repose sur une évaluation médicale et sociale de la situation individuelle du résident.
Une mesure très restrictive n’est pas justifiée si une solution plus légère permet d’obtenir le même niveau de sécurité. Par exemple, lorsqu’une sortie accompagnée suffit, une interdiction complète peut apparaître disproportionnée. Cette recherche d’équilibre entre sécurité et respect des droits fondamentaux est au cœur du dispositif prévu par l’article L.311-4-1 du Code de l’action sociale et des familles.
La situation doit être individualisée et réévaluée
Les mesures particulières peuvent être révisées à tout moment selon la procédure prévue par la loi, notamment lorsque la situation du résident évolue.
Que faire si vous pensez que votre proche est empêché de sortir sans raison valable ?
Si votre proche n’est plus autorisé à sortir ou si vous contestez une restriction, demandez d’abord une explication précise à l’établissement. Vous pouvez notamment vérifier :
- Les raisons et les risques qui justifient la restriction ;
- L’existence d’une évaluation individuelle de la situation ;
- La présence éventuelle de la mesure dans l’annexe du contrat de séjour ;
- Les solutions moins restrictives envisagées ;
- Les modalités de réévaluation de la mesure.
Si le dialogue avec l’EHPAD n’aboutit pas, plusieurs recours sont possibles : contacter une personne qualifiée pour faire valoir les droits du résident, effectuer un signalement auprès de l’ARS, saisir le Défenseur des droits ou appeler le 3133, numéro national dédié au signalement de la maltraitance envers les personnes vulnérables.
FAQ
Un EHPAD peut-il empêcher un résident de sortir seul ?
Non, sauf si sa sécurité et son bien-être l’exigent. Une restriction peut être prévue lorsqu’un risque réel pour la sécurité ou la santé du résident le justifie, mais elle doit être individualisée, nécessaire et proportionnée.
Un résident Alzheimer peut-il sortir librement de son EHPAD ?
La maladie d’Alzheimer ne supprime pas automatiquement le droit de sortie du résident en EHPAD. Ses capacités, son degré de désorientation et les risques doivent être évalués individuellement. Des sorties accompagnées permettent de concilier liberté et sécurité.
La famille peut-elle interdire à un proche de sortir de l’EHPAD ?
Non. Les décisions doivent respecter la volonté et les droits du résident EHPAD, et s’inscrire dans la politique de l’EHPAD.
Qui décide d’une restriction de liberté en EHPAD ?
Le directeur de l’établissement, après une évaluation du résident et une procédure collégiale faisant intervenir le médecin coordonnateur ou le médecin traitant et l’équipe médico-sociale.
Que faire si un EHPAD empêche injustement un résident de sortir ?
Demandez d’abord les motifs précis de la restriction et une réévaluation auprès de la direction et de l’équipe médicale. Si aucune solution n’est trouvée, il est possible de solliciter une personne qualifiée, l’ARS ou le défenseur des droits.
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