Le décès de votre mère vient de survenir dans son EHPAD et, malgré les dispositions prises à l’avance, vous vous retrouvez soudain confrontée à de nombreuses décisions. L’établissement vous demande notamment ce qu’il doit advenir du corps de votre proche et évoque un transfert vers une chambre mortuaire ou un funérarium. Mais qui est habilité à prendre cette décision ? L’EHPAD peut-il organiser lui-même le transfert ? Et qui doit en supporter les frais ?
Ces situations sont encadrées par des règles précises. Cet article vous explique ce que l’EHPAD peut faire au décès d’un résident, dans quelles conditions le corps peut être transféré et qui doit prendre en charge les différents frais liés à cette étape.
Que se passe-t-il immédiatement après le décès d’un résident en EHPAD ?
Le décès d’un résident d’EHPAD doit tout d’abord être constaté par un professionnel de santé habilité : le médecin coordonnateur de l’EHPAD ou le médecin traitant, par exemple. Celui-ci établit le certificat de décès. Un infirmier diplômé d’État volontaire qui a suivi une formation spécifique peut également établir le constat, en informant le médecin coordonnateur et le directeur de la structure.
L’établissement médico-social doit ensuite effectuer la déclaration de décès auprès de l’état civil de la commune. Cette déclaration doit intervenir dans les 24 heures suivant le décès. L’établissement informe également la famille ou les proches désignés (la personne de confiance, le tuteur…) et veille à l’identification du corps du défunt.
Les dernières volontés connues du résident doivent être prises en compte : contrat obsèques, souhait concernant une inhumation ou une crémation, choix d’une entreprise de pompes funèbres, etc.
Une toilette mortuaire est en général réalisée par des membres du personnel soignant. Cette toilette consiste à laver et habiller le corps du défunt en fonction des choix de la famille ou des dernières volontés.
Se pose ensuite la question de la conservation du corps avant l’inhumation ou la crémation. Selon la configuration de l’EHPAD et les volontés de la famille, le corps peut :
- Temporairement rester sur place, dans l’établissement ;
- Être transféré dans une chambre funéraire ou funérarium,
- Être rapatrié au domicile du défunt ou d’un membre de sa famille.
Qui décide du transfert du corps vers un funérarium ?
L’EHPAD n’a, a priori, pas de rôle décisionnel dans le transfert du défunt dans une chambre mortuaire.
Le décideur : un membre de la famille
La décision appartient à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles. Il s’agit généralement d’un proche du défunt qui organise effectivement les obsèques et peut justifier de son identité et de son domicile.
L’EHPAD ne peut donc pas imposer arbitrairement une entreprise de pompes funèbres ou une chambre funéraire privée déterminée. Il peut toutefois les suggérer si la famille du résident est en demande de conseil.
Le Code général des collectivités territoriales (article article R. 2213-8-1) prévoit toutefois une situation particulière : le directeur d’un établissement social ou médico-social peut demander le transfert du corps en chambre funéraire lorsqu’il atteste par écrit qu’il lui a été impossible de joindre ou de retrouver, dans les dix heures suivant le décès, une personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles (proche du défunt, famille, personne de confiance…).
Lorsque la famille est joignable, elle conserve donc un rôle central dans le choix de la destination et de l’entreprise de pompes funèbres.
Un transfert soumis à des règles précises
Le transport du corps avant mise en bière doit être effectué avec un véhicule spécialement aménagé pour le transport mortuaire. Il doit normalement intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès. Une déclaration préalable est également nécessaire.
Le transfert du corps en chambre funéraire suppose notamment la détention d’un extrait du certificat de décès attestant de l’absence de problème médico-légal qui serait incompatible avec le transport.
Le corps peut-il rester dans la chambre de l’EHPAD ?
Après le décès, le corps peut, dans certaines conditions, rester temporairement dans la chambre du résident. Cette possibilité dépend notamment des conditions matérielles de l’établissement, de la présence éventuelle d’un autre résident dans la chambre et des règles applicables à la conservation du corps. En pratique, l’EHPAD peut demander un transfert vers une chambre funéraire lorsque les conditions ne permettent pas de conserver le corps sur place.
Cependant, un établissement peut refuser que le corps reste en chambre :
- Lorsque le défunt partageait sa chambre avec un autre résident ;
- Lorsque les conditions d’hygiène ne sont pas appropriées (par exemple, en période de canicule) ;
- Pour des problèmes techniques : accès et conditions de mise en bière insuffisants…
Qui paie le transport du corps et les frais de funérarium ?
La réponse dépend essentiellement de la personne ou de l’entité qui demande la prestation et de la nature de celle-ci.
Les frais de transport et de chambre funéraire demandés par la famille
Si la famille choisit elle-même le transfert en chambre funéraire, les frais de transport, d’admission en chambre, de séjour et les éventuelles prestations complémentaires entrent en principe dans les frais liés aux funérailles.
Le montant du séjour en chambre funéraire n’est pas fixé par un tarif national unique, mais dépend de l’entreprise gérant le funérarium. Il varie selon l’établissement, le nombre de jours, le type de salon choisi et les prestations demandées.
Et si le transfert est décidé par l’établissement ?
Lorsqu’un établissement ne disposant pas d’une chambre mortuaire demande le transfert vers une chambre funéraire dans les conditions réglementaires, le transport ainsi que les trois premiers jours de séjour sont à sa charge. Cela peut survenir lorsqu’aucun proche du défunt n’a pu être joint dans les dix heures suivant son décès.
Qui paie finalement les obsèques ?
Tout ce qui concerne :
- Le choix des pompes funèbres,
- Les soins funéraires,
- Le choix du cercueil,
- L’organisation de l’inhumation ou de la crémation,
relève des frais liés aux obsèques. Le défunt peut avoir souscrit un contrat obsèques qui couvre tout ou partie de ces frais.
Sous certaines conditions, les héritiers peuvent demander à la banque de prélever directement une somme sur le compte du défunt afin de régler les obsèques, dans les limites prévues par la réglementation, soit 5 000 €. Les descendants peuvent également être amenés à participer aux frais si l’actif successoral ne suffit pas, y compris dans certaines situations de renonciation à la succession.
Quels sont les droits de la famille après un décès en EHPAD ?
Après le décès de leur proche, les proches conservent plusieurs droits essentiels :
- Faire respecter les volontés du défunt ;
- Choisir l’opérateur funéraire chargé des obsèques ; celui-ci peut être différent de l’entreprise gérant le funérarium ;
- Le cas échéant, un accès à la chambre funéraire ou à la chambre mortuaire où se trouve leur proche, selon les modalités prévues par le règlement intérieur ;
- Organiser les obsèques à leur façon, dans les délais impartis et sans contrevenir au règlement de l’établissement ;
- Se voir remettre les effets personnels ainsi que les biens du résident ;
- Être remboursés de la caution déposée à l’admission en EHPAD. Certains autres frais payés par anticipation peuvent également être reversés à la famille, selon les règles de l’EHPAD.
Quelles démarches effectuer après le décès d’un proche en EHPAD ?
Dans les premières heures suivant le décès du résident, sa famille peut suivre quelques étapes simples :
- Vérifier avec l’EHPAD que le certificat et la déclaration de décès ont bien été pris en charge ;
- Rechercher les éventuelles dernières volontés ou un contrat obsèques du défunt ;
- Choisir librement une entreprise de pompes funèbres et demander un devis détaillé ; si un contrat obsèques a été signé et payé par le résident, s’adresser directement à l’entreprise concernée ;
- Décider du lieu de conservation du corps et organiser, si nécessaire, le transport en chambre funéraire ;
- Déterminer les modalités de mise en bière, d’inhumation ou de crémation ;
- Récupérer auprès de l’EHPAD les effets personnels, les biens et les documents appartenant au résident ;
- Informer ensuite les organismes concernés : banques, caisses de retraite, assurances, mutuelle, bailleurs éventuels et organismes sociaux ;
- Engager les démarches relatives à la succession.
FAQ
Qui décide du transfert du corps après un décès en EHPAD ?
La personne ayant qualité pour organiser les funérailles choisit la destination du corps du défunt. À défaut (pas de contact dans les dix heures suivant le décès), le directeur de l’EHPAD peut demander un transfert en chambre funéraire.
L’EHPAD peut-il imposer un transfert vers un funérarium ?
L’établissement ne peut pas imposer à une famille prévenue un funérarium ou un opérateur funéraire particulier.
Qui paie le transport du corps après un décès en EHPAD ?
Le transport du corps est en général à la charge de la famille. L’établissement peut être contraint à l’organiser s’il n’a pu contacter la famille ; dans ce cas, celui-ci est à la charge de l’EHPAD.
Combien coûte un séjour en chambre funéraire ?
Le coût varie selon les opérateurs, les équipements et la durée du séjour. Un devis gratuit permet de distinguer le transport, l’admission, le séjour, le salon funéraire et les éventuels soins ou prestations complémentaires.
Combien de temps un corps peut-il rester en EHPAD après le décès ?
Il n’existe pas de règle générale fixant à six jours la durée pendant laquelle un corps peut rester dans la chambre d’un EHPAD. La durée de conservation sur place dépend notamment des conditions de l’établissement et des règles applicables au transport et à la conservation du corps. Le délai de six jours concerne, lui, l’inhumation ou la crémation, et non le maintien du corps dans la chambre.
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