AAH remplacée par l’ASPA : dans quels cas est-ce possible et quel impact après le décès ?

Votre mère perçoit l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) depuis plusieurs années. À l’approche de ses 65 ans, une inquiétude apparaît : cette aide va-t-elle disparaître au profit de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ? Pour une personne qui dépend de cette ressource au quotidien, un changement de prestation peut représenter une source d’angoisse, avec la peur de voir ses revenus diminuer ou de perdre une partie de son autonomie financière. Les règles concernant le passage de l’AAH à l’ASPA sont complexes et ne conduisent pas toujours à une simple suppression de l’allocation. Cet article vous explique dans quels cas un cumul reste possible, quelles conditions vérifier et quelles conséquences l’ASPA peut avoir en matière de succession et de récupération.

Dans quels cas l’ASPA peut remplacer l’AAH ?

L’AAH est attribuée aux personnes justifiant d’un handicap important et disposant de faibles ressources. En règle générale, les personnes en bénéficiant basculent, à leurs 65 ans, dans un autre dispositif : l’ASPA.

Toutefois, le législateur a laissé la possibilité à certaines personnes de conserver l’AAH tout en touchant aussi l’ASPA. Les conditions sont assez restrictives. La personne concernée doit :

• Avoir cotisé à l’assurance-vieillesse (CNAV, CARSAT ou MSA) tout au long de sa vie professionnelle ;
• Avoir un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %. En dessous de ce taux, le droit à l’AAH prend fin à partir de l’âge légal de départ à la retraite ;
• Respecter les plafonds de ressources de l’ASPA et de l’AAH (AAH : 12 499,08 € pour une personne isolée, 22 623,33 € pour un couple) ;
• Bénéficier d’un montant de l’ASPA inférieur à celui de l’AAH ;
• Avoir atteint l’âge légal de la retraite (entre 62 ans et 64 ans actuellement, selon la date de naissance).

Si une personne répond à ces conditions, c’est à elle de choisir si elle souhaite cumuler ou non les deux allocations. En réalité, il ne s’agit pas du cumul des montants des deux allocations, mais de l’ajout d’une partie de l’AAH — dont le montant peut être, dans certains cas, supérieur à l’ASPA — à l’ASPA pour atteindre le montant maximal. Le senior handicapé peut ainsi légèrement augmenter ses revenus mensuels.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ASPA ?

L’ASPA, la nouvelle version du minimum vieillesse, est réservée aux personnes âgées ayant de faibles ressources. Elle est versée par la caisse de retraite (CARSAT, MSA…). Pour en bénéficier, il faut :

• Avoir plus de 65 ans, ou avoir atteint l’âge légal de la retraite en cas d’invalidité ou d’incapacité permanente d’au moins 50 % ;
• Résider en France, que ce soit dans un logement individuel ou dans un établissement comme un EHPAD ;
• Avoir des ressources annuelles ne dépassant pas :
  • 12 411,44 € pour une personne seule ; 
  • 19 268,80 € pour un couple.

La situation familiale est également prise en compte. Une personne seule n’a pas le même plafond qu’un couple. L’attribution de l’ASPA est alors dépendante des ressources globales du foyer. 

Quel est le montant de l’ASPA et comment est-il calculé ?

L’ASPA est une allocation différentielle : elle complète les ressources du bénéficiaire pour atteindre un minimum garanti.

En 2026, si une personne seule a des revenus inférieurs à 12 411,44 € par an, soit le plafond prévu, l’ASPA vient compléter ses ressources jusqu’à ce montant maximal. Par exemple, un retraité percevant une pension mensuelle de 500 €, soit 6 000 € par an, pourra bénéficier de l’ASPA pour un montant annuel de 6 411,44 €. Cela correspond à la différence entre 12 411,44 €, le montant maximum de l’ASPA, et 6 000 €, le montant de la pension.

Dans le cas d’un couple, deux situations sont possibles : 

• Seul l’un des deux membres du couple est éligible à l’ASPA : si les revenus du couple sont inférieurs ou égaux à 19 268,80 € par ans, le membre éligible à l’ASPA peut toucher un montant d’ASPA annuel égal ou inférieur à 12 411,44 € ;
• Si les deux conjoints ou pacsés ou concubins peuvent toucher l’ASPA, et si les revenus du foyer sont inférieurs à 19 268 ; 80 €, alors l’ASPA couvrira la différence entre ce plafond et les ressources du couple.

Les sommes versées au titre de l’ASPA sont révisables chaque année : une hausse ou une baisse des revenus influe sur l’accès à l’allocation ou sur son montant. 

Si les changements n’ont pas été déclarés suffisamment tôt, il peut exister des indus : si une allocation a été trop versée, un remboursement peut être demandé.

ASPA et succession : y a-t-il une récupération après décès ?

Si la plupart des aides sociales sont attribuées sans condition de récupération, certaines allocations délivrées au titre de la solidarité peuvent faire l’objet de remboursement sur succession.

Le principe de récupération sur succession

C’est la cas de l’ASPA, mais également de l’ASH, l’aide sociale à l’hébergement pour les personnes à faibles ressources résidant en EHPAD. Leur montant peut être récupéré après le décès du bénéficiaire. 

Le remboursement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées repose sur l’idée que l’ASPA est une aide de solidarité nationale pouvant être considérée comme une avance lorsque le bénéficiaire laisse un patrimoine successoral suffisant. 

La caisse de retraite peut donc demander un remboursement de l’ASPA aux héritiers de la personne décédée, mais seulement dans les limites prévues par le Code de la Sécurité sociale.

Dans quels cas la récupération est appliquée ?

La récupération des sommes versées au titre de l’ASPA peut être demandée au décès du bénéficiaire, à condition toutefois que l’actif successoral — à savoir le montant net de la succession, dont ont été soustraites les dettes éventuelles — soit suffisant.

En métropole, pour un décès en 2026, l’ASPA est récupérable si l’actif net de la succession dépasse 108 586,14 €. En Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion, le seuil est de 150 000 €. 

Le montant maximum récupérable dépend ensuite de plusieurs limites :

• Si l’actif successoral est supérieur au plancher, mais le dépasse d’un montant inférieur aux sommes versées au titre de l’ASPA, la caisse ne peut pas récupérer plus que la fraction de succession située au-dessus du seuil légal. Exemple : si l’actif net successoral est de 110 000 € en métropole, seule la fraction au-dessus de 108 586,14 € peut être concernée.
• Si l’actif successoral est plus large et suffisant pour tout rembourser, la législation fixe un montant maximum récupérable par année complète. Ainsi, celui-ci ne peut dépasser 8 463,42 € pour une personne seule et 11 322,77 € pour un couple ayant reçu l’ASPA. Pour une année incomplète, le calcul est proportionnel à la durée de versement.

Dans quels cas il n’y a pas de récupération ?

Il n’y a pas de remboursement de l’ASPA si l’actif successoral net est inférieur au seuil légal déterminé. Ainsi, une succession de 80 000 € en métropole, par exemple, n’entraîne pas de récupération de l’ASPA.

• Il n’y a pas non plus de récupération si le bénéficiaire ne laisse aucun actif successoral. Si le défunt n’a ni épargne, ni bien immobilier, ni patrimoine transmissible, les héritiers n’ont pas à rembourser ASPA sur leurs fonds personnels.
• De même, si les héritiers n’acceptent pas la succession, le remboursement n’est pas possible.

D’autres cas peuvent amener à un non-remboursement :

• Le délai pour demander ce remboursement (cinq ans après le décès de la personne) n’est pas respecté par l’organisme créancier (caisse de retraite) ;
• Les héritiers sont tous bénéficiaires de l’ASPA.
• La récupération sur la part attribuée au conjoint, concubin ou partenaire pacsé du défunt peut être reportée jusqu’au décès de celui-ci.

FAQ

L’ASPA remplace-t-elle automatiquement l’AAH ?

Non. L’ASPA ne remplace pas automatiquement l’AAH. Le passage à l’ASPA dépend du taux d’incapacité, de l’âge légal de retraite, des droits à pension et des ressources. 

L’ASPA est-elle récupérable après décès ?

Oui, l’ASPA r peut donner lieu à une récupération après décès si l’actif net de la succession dépasse le seuil légal de 108 586,14 € en métropole en 2026. 

Les héritiers doivent-ils rembourser l’ASPA ?

Les héritiers peuvent être concernés par le remboursement de l’ASPA au titre de la succession. Ils ne remboursent pas avec leur argent personnel si l’actif successoral ne suffit pas.

Quel est le seuil de succession pour la récupération ?

En 2026, le seuil est de 108 586,14 € en métropole. Il est de 150 000 € en Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion. La récupération porte seulement sur la fraction de succession au-dessus du seuil.

Peut-on refuser l’ASPA pour préserver l’héritage ?

Oui, une personne peut choisir de ne pas demander l’ASPA.