Accueil de jour en EHPAD : peut-on bénéficier d’une déduction d’impôt ?

Vous avez organisé l’an dernier le maintien à domicile de votre mère atteinte d’Alzheimer. Avec des aides, elle vit sans difficulté chez elle. Mais cela vous demande une présence constante tous les jours et vous commencez à ressentir une grande fatigue. L’accueil de jour en EHPAD est peut-être une solution pour vous permettre un peu de repos. Mais cette solution n’est-elle pas trop coûteuse ? Existe-t-il des aides fiscales pour la financer ? Cet article fait le point sur l’accueil de jour et les possibles avantages fiscaux qui le concernent. 

L’accueil de jour en EHPAD ouvre-t-il droit à une déduction d’impôt ?

Placer un proche en accueil de jour est un bon compromis entre le maintien à domicile qui peut le priver de tout lien social et un hébergement permanent en EHPAD. Cette solution, permettant en particulier à l’aidant de bénéficier d’un droit au répit, peut être en partie financée par des aides et déductions fiscales.

L’accueil de jour, un dispositif complémentaire au maintien à domicile

L’accueil de jour en EHPAD propose à des personnes âgées vivant à domicile de venir en structure entre une demi-journée et plusieurs jours par semaine. Elles peuvent participer à des activités et ateliers, peuvent y déjeuner et retrouver une sociabilité enrichissante. 

Cette solution est souvent proposée aux personnes en perte d’autonomie ou atteintes de troubles cognitifs. Elle permet également aux proches aidants de bénéficier de temps de répit.

En général, le coût d’une journée entière dans ce type d’accueil est compris entre 30 € et 50 €.

Plusieurs dispositifs peuvent contribuer à réduire ce coût, notamment l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et certains avantages fiscaux.

Principe de la réduction d’impôt pour les frais de dépendance et d’hébergement en EHPAD

Les dépenses d’accueil de jour en EHPAD peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt au même titre que certains frais d’hébergement et de dépendance en établissement. Le montant de l’avantage fiscal correspond à 25 % des dépenses restant à la charge de la personne âgée, dans la limite de 10 000 € par an, soit une réduction maximale de 2 500 €.

Seules les sommes effectivement payées après déduction des aides, notamment l’APA, sont prises en compte.

Attention : il ne s’agit pas d’une déduction d’impôt, mais d’une réduction d’impôt. Elle vient diminuer l’impôt à payer, sans donner lieu à un remboursement lorsque son montant dépasse l’impôt dû.

Conditions d’application et limites de ce dispositif fiscal

Plusieurs limitations existent quant à cette réduction d’impôt :

• Il s’agit d’une réduction d’impôt et non d’un crédit d’impôt en EHPAD. Une personne non imposable ne peut pas bénéficier de cet avantage fiscal, puisqu’il s’agit d’une réduction d’impôt et non d’un crédit d’impôt.
• La réduction est égale à 25 % des dépenses éligibles engagées au cours de l’année.
• Les dépenses retenues sont plafonnées à 10 000 € par an et par personne, soit une réduction d’impôt maximale de 2 500 €.
• Seules les dépenses restant effectivement à la charge de la personne âgée sont prises en compte. Les aides perçues, notamment l’APA ou les aides au logement, doivent être déduites avant le calcul de la réduction.

Déclaration et impact concret sur le montant d’impôt

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, les dépenses d’accueil de jour doivent être déclarées dans le formulaire 2042 RICI, aux lignes 7CD ou 7CE, selon la situation du contribuable.

Le montant déclaré doit correspondre aux dépenses réellement supportées au cours de l’année, après déduction des aides perçues, notamment l’APA.

Exemple : une personne âgée règle 3 600 € de frais d’accueil de jour sur l’année. Elle perçoit 1 200 € d’APA pour financer cette prise en charge. Le montant retenu pour le calcul de la réduction d’impôt est donc de 2 400 €.

La réduction d’impôt s’élève alors à 600 €, soit 25 % de 2 400 €. Cet avantage vient diminuer l’impôt à payer, dans la limite de l’impôt dû par le contribuable.

Il est recommandé de conserver les factures, attestations de paiement et justificatifs d’aides perçues. L’administration fiscale peut les demander en cas de contrôle.

Dans quels cas le reste à charge peut rester élevé ?

Même avec des aides, le reste à charge peut rester important.

C’est le cas lorsque l’APA couvre peu de frais. La participation dépend du GIR, du plan d’aide et du tarif appliqué. Une personne disposant de revenus importants bénéficiera d’un montant d’APA très réduit. Par ailleurs, un senior en forte perte d’autonomie (GIR 1 ou GIR 2) fera face à des frais très importants pour demeurer à domicile.

Certaines dépenses ne sont pas éligibles ni à l’APA, ni à des avantages fiscaux. Les prestations de confort, frais annexes, activités optionnelles ou transports non inclus peuvent, par exemple, rester à payer.

Comment réduire le coût global de l’accueil de jour en EHPAD ?

Il est possible de jouer sur plusieurs leviers : 

• L’APA peut financer une partie de l’accueil de jour dans le plan d’aide à domicile, au titre de l’aide au droit au répit des aidants. Le plafond d’aide de l’APA pour l’accueil de jour est, en 2026, de 583,52 € par an ;
• Prendre en compte l’avantage fiscal pour l’hébergement, si la personne paie des impôts ; 
• Comparer les tarifs. Les tarifs pour l’accueil de jour varient selon la structure, les prestations incluses, le transport, le repas, le niveau d’encadrement et le type d’accueil proposé. Cependant, il faut rester attentif. Un établissement moins cher, mais plus loin, qui augmente donc les frais de transport, n’est pas toujours la meilleure solution.
• Ajuster au mieux le nombre de jours. Une journée par semaine peut déjà soulager l’aidant et être utile à la personne âgée. Deux ou trois jours peuvent stabiliser la situation à domicile. L’objectif est de trouver l’équilibre entre besoin de répit, budget et bénéfices pour la personne âgée.

FAQ

L’accueil de jour est-il déductible des impôts ?

Certaines dépenses liées à l’accueil de jour en EHPAD peuvent faire l’objet d’une réduction d’impôt – mais pas d’un crédit d’impôt.

Peut-on cumuler APA et crédit d’impôt ?

L’APA peut être cumulée avec un avantage fiscal, mais elle doit être déduite des dépenses déclarées. Pour l’accueil de jour en EHPAD, il s’agit généralement d’une réduction d’impôt, non d’un crédit d’impôt remboursable.

Quels frais sont réellement pris en charge ?

Les frais liés à la dépendance, à l’accompagnement et à l’accueil peuvent partiellement être pris en charge par l’APA. 

Faut-il un justificatif pour les impôts ?

Oui. Il faut conserver l’attestation annuelle de l’accueil de jour, les factures, les preuves de paiement et les notifications d’APA. Ces documents peuvent être demandés par le fisc en cas de contrôle.

Le transport est-il inclus dans la déduction fiscale ?

Cela dépend de la facturation et de la nature du service. Si le transport est intégré à l’accueil de jour et indiqué dans l’attestation, il peut parfois être pris en compte. S’il s’agit d’une dépense séparée ou non éligible, il reste à la charge de la personne.