Voici bientôt un an que vous passez une bonne partie de votre temps à vous occuper de votre mère. Atteinte d’une forme légère, pour l’instant, de la maladie d’Alzheimer, elle ne peut pas rester longtemps seule chez elle. Cet accompagnement vous prend plusieurs heures par jour. Pour cela, vous avez du quitter votre emploi. Cette situation est difficile économiquement et vous aimeriez savoir s’il existe des financements pour des cas comme le vôtre. En réalité, plusieurs solutions existent, que cet article vous propose de découvrir.
Un aidant familial peut-il être rémunéré ?
Par principe, le fait d’accompagner un parent âgé dépendant à domicile est considéré comme une aide familiale informelle, et donc non rémunérée.
En revanche, la loi permet, dans certaines situations, soit de dédommager l’aidant, soit de l’employer légalement. On distingue trois sources de financement possibles pour l’aidant, selon son statut et celui de la personne aidée :
- À partir de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) via le plan d’aide,
- Via la Prestation de compensation du handicap (PCH),
- En tant que salarié dispensant des services à la personne.
Quelles solutions existent pour compenser financièrement un aidant ?
Chacune de ces solutions est exclusive l’une de l’autre, mais peut contribuer à un financement de l’aidant plus ou moins important.
L’APA (Allocation personnalisée d’autonomie)
Les personnes dépendantes ont droit à l’APA, sous certaines conditions.
Être dédommagé par l’APA : à quelles conditions ?
L’APA à domicile est destinée aux personnes :
- D’au moins 60 ans en perte d’autonomie,
- Classées en GIR 1 à 4 sur l’échelle AGGIR,
- Résidant en France de façon stable.
Elle sert à financer une partie des dépenses nécessaires pour maintenir le senior à domicile dans de bonnes conditions de sécurité et de confort. Ce financement appuie un plan d’aide personnalisé élaboré par l’équipe médico-sociale du conseil départemental.
Dans certains cas, il est possible d’utiliser une partie de l’APA pour dédommager l’aidant familial.
Il faut pour cela que l’aidant soit un membre de la famille de la personne aidée :
- Enfant,
- Neveu,
- Frère et sœur…
Par contre, le conjoint, le concubin ou le partenaire de Pacs n’y sont pas éligibles..
Il est également nécessaire que l’aidant :
- Ne soit pas à la retraite (et ne touche donc pas de pension) ;
- N’exerce pas de travail à plein temps.
Dédommagement par l’APA : quel montant ?
Le dédommagement tiré de l’APA est une partie du montant de l’APA accordé à la personne dépendante. Si le plan personnalisé d’aide prévoit des services à la personne et que ceux-ci sont, en réalité, produits par l’aidant familial, ce dernier pourra recevoir la part qui leur est dévolue.
Le montant global de l’APA dépend des ressources de la personne âgée, ainsi que de son niveau de perte d’autonomie. Le plafond maximal d’APA en 2026 est de :
- 2 080,56 € par mois s’il est en GIR 1 ;
- 1 682,30 € pour GIR 2 ;
- 1 215,99 € pour GIR 3 ;
- 797,96 € pour GIR 4.
Si les ressources de la personne aidée sont inférieures ou égales à 933,89 €, celle-ci a droit au montant plafond. Ensuite, selon ses ressources, elle doit contribuer financièrement, pour un montant compris entre 1 % et 90 % du plafond de son GIR.
Ainsi, lorsque les personnes dépendantes ont des revenus conséquents, le montant de l’APA peut être faible. C’est sur cette part que l’aidant sera dédommagé.
Il est à noter qu’un aidant ayant réduit ou cessé son activité professionnelle pour s’occuper de son parent peut bénéficier de l’Allocation journalière du proche aidant (AJPA), délivrée par la CAF, mais incompatible avec le dédommagement par l’APA.
La PCH (Prestation de compensation du handicap)
La PCH concerne les personnes en situation de handicap avant leurs 60 ans.
Conditions d’attribution de la PCH
Il existe deux conditions pour être éligible à la PCH :
- Le handicap : celui-ci doit être évalué par l’équipe de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), et doit souffrir d’une limitation absolue ou de deux limitations graves parmi une liste de 19 activités essentielles du quotidien. Une difficulté importante ou une impossibilité dans plusieurs de ces actes peut ouvrir droit à la prestation ;
- L’âge : être âgé de moins de 60 ans lors de la première demande, ou avoir un handicap qui répondait avant 60 ans aux critères d’attribution.
La PCH couvre un plan d’aide déterminé par la MDPH.
Être dédommagé en tant qu’aidant familial
Le montant de la PCH dépend des ressources de la personne :
- Si celles-ci sont inférieures à 30 915,30 € par an, la PCH prend en charge 100 % des montants prévus pour chaque type d’aide prévue,
- Si elles dépassent 30 915,30 € par an, la PCH prend en charge 80 % du montant prévu.
L’aidant familial peut recevoir un dédommagement. Dans ce cadre, la notion d’aidant familial est moins restrictive que pour l’APA, puisqu’elle s’étend également au conjoint, concubin et partenaire de PACS.
Celui-ci peut percevoir :
- 4,78 € par heure d’aide accordée dans le cadre du plan d’aide ;
- 7,16 € par heure si l’aidant a réduit ou interrompu spécifiquement son activité professionnelle pour s’occuper de son parent.
Le statut d’aidant salarié
On peut devenir aidant familial salarié de son parent. La personne aidée devient particulier employeur. Elle emploie légalement le proche pour une aide à domicile déclarée.
Si la personne âgée reçoit l’APA ou la PCH, elle ne peut pas salarier son conjoint, son concubin ou son partenaire de PACS. Les autres aidants familiaux peuvent devenir le salarié de leur parent.
Lorsque le senior dépendant ne reçoit pas d’aides, tout aidant familial, y compris son conjoint, peut devenir son salarié.
Dans ce cas, la personne âgée a des obligations en tant qu’employeur : déclarer l’embauche à l’Urssaf, rédiger un contrat de travail, produire des fiches de paie et suivre les obligations légales du Code du travail : médecine du travail, formation continue, congés, etc.
Elle peut opter pour le CESU (Chèque emploi service universel), et bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % avec avance immédiate portant au maximum sur 12 000 € de dépenses en services à la personne par an.
Quelle différence entre dédommagement et salaire ?
Salarié ou dédommagé ? Le régime et les montants de chaque solution pour l’aidant familial diffèrent sur plusieurs aspects.
Le dédommagement
Le dédommagement est la formule la plus souvent utilisée par l’aidant familial qui a besoin d’un complément de revenus. Ce n’est pas un salaire.
Les sommes perçues — au titre de l’APA ou de la PCH — ne sont pas imposables et n’ont pas à être déclarées au fisc : il s’agit d’une compensation, pas d’une relation de travail.
Mais le montant du dédommagement reste encadré par les aides sociales :
Au titre de l’APA, l’aide financière à l’aidant vient en déduction du montant global de l’allocation versée à la personne âgée. On l’a vu, ce montant est plafonné et calculé en fonction de son niveau de dépendance et de ressources.
Le dédommagement horaire avec la PCH est également déduit du montant global perçu par la personne handicapée.
Le salaire
Le versement d’un salaire est plus exigeant d’un point de vue administratif.
- L’aidant familial doit tout d’abord avoir un contrat de travail, donc un employeur.
- La personne âgée doit déclarer son employé à l’Urssaf tous les mois, s’acquitter de cotisations sociales. En contrepartie, l’aidant familial dispose d’une couverture sociale et cumule des droits à la retraite.
Comme tout salaire, l’aidant familial doit l’intégrer dans sa déclaration de revenus à l’administration fiscale.
Quelles conséquences pour l’aidant ?
Le temps passé par l’aidant à accompagner la personne âgée est pris sur son activité professionnelle : il doit donc la réduire ou l’abandonner.
L’aidant a la possibilité de demander un congé de « proche aidant » à son employeur. Mais celui-ci reste très contraint : sa durée maximale est de 3 mois, renouvelable dans la limite d’un an sur l’ensemble de sa carrière professionnelle. Pendant le temps du congé, l’emploi reste garanti, mais aucun salaire n’est versé. Ce n’est donc pas une solution durable lorsqu’on souhaite s’occuper de son parent sur plusieurs années.
L’option est donc de demander un temps partiel et de s’organiser avec son employeur afin de concilier temps de travail et temps d’aide à la personne âgée. D’où une baisse de ressources qui peut être importante.
Il est important de faire reconnaître son statut d’aidant familial. Il donne accès à des droits spécifiques :
- Dédommagement possible au titre de l’APA ou de la PCH, ou salariat sous conditions ;
- Éligibilité au droit au répit : cette aide est prévue pour financer des solutions pendant votre indisponibilité, comme un accueil de jour ou un hébergement temporaire dans un établissement spécialisé ;
- Droit au congé proche aidant et au versement de l’allocation journalière proche aidant (AJPA) : celle-ci peut financer une partie du congé de « proche aidant ».
Dans quelle condition peut-on être aidant rémunéré ?
On peut être aidant rémunéré ou dédommagé quand plusieurs conditions sont réunies :
- Le proche aidé présente une perte d’autonomie évaluée entre GIR 4 et GIR 1 sur l’échelle AGGIR de la dépendance, ou une situation de handicap ouvrant droit à un dispositif comme l’APA ou la PCH.
- Un plan d’aide personnalisé a été élaboré, et intègre la possibilité d’une rémunération du proche aidant ;
- Le proche aidant connaît une perte ou une réduction de ses revenus du fait de l’accompagnement de son parent ;
- Il doit avoir fait reconnaître son statut d’aidant familial auprès de la Caisse d’allocations familiales ou de la Maison départementale des personnes handicapées.
FAQ
Peut-on être payé pour aider un parent âgé ?
Un aidant peut être dédommagé via l’APA ou la PCH ou rémunéré dans un cadre d’emploi déclaré.
L’APA permet-elle de rémunérer un aidant ?
L’APA peut être utilisée pour rémunérer ou dédommager un aidant familial, selon le plan d’aide et la situation professionnelle de l’aidant.
Quelle différence entre salaire et dédommagement ?
Le dédommagement n’est pas imposable. Le salaire fait de l’aidé un employeur et implique des cotisations et un cadre de travail formel.
Peut-on être aidant et salarié en même temps ?
Oui. Un proche aidant peut continuer une activité professionnelle, l’aménager, ou demander un congé de proche aidant.
Quelles aides existent pour les aidants familiaux ?
Les principales sont l’APA, la PCH, l’AJPA, certaines aides fiscales, des aides des caf msa selon les situations, ainsi que l’aide au répit.
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