Depuis le diagnostic de la maladie d’Alzheimer chez votre père, vous avez réussi à faire en sorte qu’il reste chez lui et continue à vivre seul, avec quelques aides. Mais les symptômes s’aggravant, il a à plusieurs reprises présenté des comportements inquiétants concernant l’argent : dépenses inconsidérées, don de sommes conséquentes, décision de vendre des objets de valeur… Comment faire pour l’empêcher de commettre des erreurs de jugement aux lourdes conséquences ? Pouvez-vous prendre des décisions à sa place ? Découvrez dans cet article vos droits en la matière et les procédures vous permettant de vous substituer à lui.
Peut-on prendre des décisions à la place d’une personne atteinte d’Alzheimer ?
Si le principe de l’autonomie d’une personne est la règle, il reste possible, à certaines occasions, de le contourner.
Le principe légal : autonomie et consentement
En droit français, toute personne majeure conserve ses droits, même en cas de maladie. Le principe fondamental est celui du respect de l’autonomie et du consentement.
Il est toutefois possible, dans certaines limites et sans décision judiciaire, d’aider la personne âgée, notamment lorsqu’elle a encore sa capacité juridique. Par exemple, elle peut faire une procuration qui permet à un membre de son entourage d’effectuer les opérations courantes sur ses comptes bancaires.
En revanche, la famille ne peut pas se substituer juridiquement à elle, même d’un commun accord, sans mesure de protection ou mandat prévu par la loi.
Sans mesure de protection juridique, vous ne pouvez notamment pas :
- Clôturer son compte bancaire,
- Vendre un bien lui appartenant,
- Demander un crédit,
- Souscrire un produit financier,
- Décider pour elle de son hébergement…
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Dans quels cas c’est possible ?
Si vous ne pouvez pas toucher au patrimoine de la personne âgée sans qu’elle soit sous mesure de protection judiciaire, certaines situations permettent de prendre des décisions à sa place :
- En cas d’urgence médicale, un proche peut alerter les secours ou accompagner la personne vers un médecin ou les urgences ;
- Dans la vie quotidienne, les proches d’une personne malade d’Alzheimer ont une certaine latitude pour effectuer des actes matériels :
- Les courses,
- Les démarches simples,
- L’organisation au domicile.
Les mesures légales pour décider à sa place
Lorsque la personne âgée est dans l’incapacité de prendre certaines décisions de manière éclairée, la mise en place d’une protection juridique est nécessaire.
La curatelle
La curatelle est une mesure de protection adaptée pour une personne âgée conservant son autonomie, mais qui a besoin d’être aidée ou accompagnée pour certains actes de la vie civile. Ainsi le curateur a un rôle d’assistance et de contrôle, mais pas de représentation.
La tutelle
La tutelle est une mesure plus complète que la curatelle, qui s’applique particulièrement aux personnes âgées qui ne sont plus en mesure d’effectuer les actes de la vie civile ni de veiller sur leurs propres intérêts.
En tant que représentant des intérêts de la personne protégée, le tuteur a de lourdes responsabilités :
- Gérer le patrimoine de la personne âgée ;
- Suivre les dépenses, régler les factures ;
- Organiser sa vie quotidienne afin qu’elle soit en sécurité et que son bien-être soit assuré (services à la personne, aménagement du logement, services infirmiers…) ;
- Gérer les rendez-vous médicaux et paramédicaux ;
- Participer aux décisions en matière de soins médicaux, en lien avec l’équipe médicale ;
- L’informer et lui expliquer les actes et décisions pris en son nom.
Le tuteur a des obligations concernant la comptabilité et les biens du majeur protégé :
- Réaliser un inventaire de tous ses biens en début de tutelle ;
- Consigner dans un registre toutes les opérations financières, paiements, dépenses et rentrées, accessibles pour un contrôle régulier ;
- Garantir que toutes ses interventions sont réalisées dans l’intérêt de la personne âgée ;
- Présenter un relevé annuel des comptes au juge, qui vérifiera leur validité et leur cohérence.
Le rôle du juge
Une mise sous curatelle ou sous tutelle est toujours décidée par le juge des contentieux de la protection. C’est lui qui :
- Décide de la mise sous tutelle ou de la curatelle ;
- Contrôle les actions du tuteur ou du curateur ;
- Intervient à la demande d’un proche de la personne âgée si besoin ;
- Veille au respect des droits de la personne protégée.
Comment demander une mesure de protection ?
Lorsque la perte d’autonomie de votre parent devient trop importante, il est nécessaire d’engager rapidement une mesure de protection juridique, le délai de mise en place pouvant être assez long.
Les démarches à effectuer
La première étape consiste à déposer un dossier auprès du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du lieu de résidence de la personne concernée.
Le dossier de mise sous protection de la personne doit comprendre :
- Un certificat médical circonstancié, rédigé par un médecin agréé ;
- Le formulaire de demande (Cerfa 15891) ;
- Un document d’identité de la personne à protéger ainsi que du curateur ou tuteur potentiel ;
- Une description détaillée de la situation de la personne âgée (perte d’autonomie, difficultés de gestion, troubles liés à la maladie d’Alzheimer).
Une fois le dossier déposé, le juge étudie la demande et auditionne la personne âgée et les proches. Il rend sa décision dans un délai de 6 mois.
Qui peut faire la demande ?
La mise sous tutelle ou curatelle peut être demandée par plusieurs acteurs :
- La personne elle-même ;
- Un membre de la famille (parents, frères ou sœurs, cousins, conjoint…) ou un proche ;
- Le médecin traitant ;
- Le procureur de la République.
Le tuteur ou le curateur peut être un membre de la famille, un proche, mais aussi un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
FAQ
Peut-on décider pour une personne atteinte d’Alzheimer sans tutelle ?
Non. Sans mesure de protection juridique, vous ne pouvez pas prendre de décision importante à sa place.
Quelle différence entre curatelle et tutelle ?
La curatelle est une assistance : la personne conserve une partie de son autonomie. La tutelle est une représentation : le tuteur agit à la place de la personne protégée.
Qui décide de la mise sous protection juridique ?
C’est le juge des contentieux de la protection qui décide après étude du dossier et du certificat médical circonstancié.
Peut-on placer un parent en EHPAD sans son accord ?
Le consentement est obligatoire. Cependant, en cas de danger ou de perte d’autonomie importante, une décision peut être prise par le juge dans le cadre d’une mesure de protection juridique.
Comment protéger une personne atteinte d’Alzheimer juridiquement ?
Par la mise de la personne sous tutelle ou sous curatelle. Le choix dépend du degré de dépendance et de la capacité de la personne à gérer ses affaires.
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