Alors que votre mère se prépare à quitter son domicile pour rejoindre une chambre en établissement, vous souhaitez faire les comptes : à combien s’élèvera réellement sa facture d’EHPAD mensuelle ? Cet article détaille et explique les frais à acquitter, ainsi que les aides et déductions possibles. L’objectif : lui permettre de maîtriser son budget et d’éviter les mauvaises surprises.
Facture EHPAD : que paye-t-on exactement ?
Les frais en EHPAD se décomposent en trois grandes parties : hébergement, dépendance et soins médicaux.
1. L’hébergement
La partie hébergement de la facture couvre de nombreux éléments correspondant aux services hôteliers :
- La chambre : loyer et entretien ;
- La blanchiment du linge ;
- La restauration ;
- L’accès aux espaces communs ;
- Une partie des activités et animations.
Le montant moyen par mois de la part hébergement des établissements dépasse souvent 1 500 euros. Ce montant varie sensiblement selon le statut de l’établissement, sa localisation, la région et son standing.
À ce tarif de base, il faut souvent ajouter des services dits optionnels et facturés en supplément :
- Chambre individuelle,
- Coiffeur,
- Pédicure,
- Options de repas,
- Certaines animations et sorties…
2. La dépendance
Les services liés à la dépendance en EHPAD sont toutes les prestations d’aide et de surveillance apportées aux résidents pour l’accomplissement des actes ordinaires de la vie courante :
- Aides au lever, au coucher, à la déambulation,
- Aide à la toilette,
- Hygiène,
- Prise des repas…
Le tarif dépendance est défini par chaque établissement et validé par le conseil départemental. Il varie selon le niveau de perte d’autonomie de la personne, évalué sur la grille AGGIR allant de :
- GIR 6, autonomie quasi totale,
- à GIR 1, perte complète d’autonomie.
Les montants facturés diffèrent selon le département et l’établissement ; les valeurs mentionnées ne sont que des moyennes indicatives observées au niveau national.
LIRE AUSSI : Tarif dépendance en EHPAD : comment il est calculé selon le GIR (et comment le réduire) ?
3. Les soins
Les soins médicaux courants sont financés par l’assurance maladie. Ils ne figurent donc pas dans la facturation de l’EHPAD.
Les autres soins, comme les visites chez le dentiste, l’opticien, le médecin spécialiste ne sont pas directement pris en charge. L’assurance maladie du patient et sa mutuelle prennent le relais.
Exemple de facture EHPAD : décryptage ligne par ligne
Prenons l’exemple de la facture d’EHPAD pour une personne classée GIR 2, résidant dans un établissement public à Bordeaux..
Montant mensuel :
- Tarif hébergement : 1 950 € ;
- Frais supplémentaires : 90 €, dont :
- Supplément chambre individuelle : 50 € ;
- Deux animations spéciales : 40 € ;
- Tarif dépendance : 400 €, soit : ticket modérateur (180 €) + une part du tarif GIR 1-2 (220 €) calculée en fonction des ressources mensuelles de la personne.
Total : 2 440 € (1 950 + 90 + 400)
Ticket modérateur en EHPAD : pourquoi vous payez une partie de la dépendance
Le principe du ticket modérateur en EHPAD correspond à la part minimale du tarif dépendance restant à la charge de la personne.
Toutes les personnes âgées de 60 ans et plus et évaluées GIR 4 à GIR 1 sont éligibles à l’allocation personnalisée d’autonomie. Calculée en fonction du niveau de dépendance et des ressources mensuelles de la personne âgée, l’APA en établissement fonctionne de la façon suivante :
SI les ressources mensuelles du résident sont inférieures à 2 846,77 €, celui-ci n’a à payer que le ticket modérateur, à savoir le tarif GIR 5-GIR 6.
Au-delà, la personne âgée doit payer le ticket modérateur + un pourcentage de : (Tarif correspondant à son état de dépendance — ticket modérateur). Ce pourcentage commence à 1 % et plafonne à 80 % pour les personnes dont les ressources mensuelles sont égales ou supérieures à 4 379,64 €.
Exemple de Gisèle :
- Ressources mensuelles : 2 000 € ;
- Niveau de dépendance : GIR 2 ;
- Frais au titre de la dépendance : le seul ticket modérateur GIR 5 — GIR 6, soit 180 €.
Exemple de Simone :
- Ressources mensuelles : 4 000 € ;
- Niveau de dépendance : GIR 3 ;
Elle paie chaque mois :
- Le ticket modérateur de 180 € ;
- Et 70 % de la différence entre le tarif GIR 3-4 (465 €/mois) et le ticket modérateur (180 €), soit 70 % de 285 € : 199,50 € ;
- Frais mensuels de dépendance : 180 + 199,50, soit 379,50 €.
Absence, hospitalisation : la facture change-t-elle ?
La majorité des résidents d’EHPAD y vivent à demeure. Ils peuvent cependant s’en absenter pour des vacances ou une hospitalisation.
L’absence pour hospitalisation
En cas d’hospitalisation de plus de 72 heures, un décret du 28 avril 2022 indique que le tarif hébergement de l’EHPAD est minoré du coût du forfait hospitalier.
En ce qui concerne le tarif dépendance, il est en général déduit dès le premier jour d’hospitalisation. Il faut vérifier ce point dans le contrat de séjour de l’EHPAD.
L’absence pour convenance personnelle
Les résidents peuvent prendre des congés pour profiter de vacances avec leurs proches. Il n’existe pas de règle spécifique pour la facturation. Tout dépend du contrat de séjour. En général :
- Le tarif soins est suspendu (ce qui n’impacte pas le coût pour le résident) ;
- Le tarif dépendance peut être également suspendu après un délai propre à l’établissement ;
- Le tarif hébergement reste dû.
Chaque établissement applique ses propres modalités, validées par le conseil départemental.
Aides financières qui réduisent la facture
Le montant brut affiché sur une facture d’EHPAD diffère du montant net, réellement payé par la personne âgée. Des aides sociales permettent d’alléger en partie les coûts pour le résident.
L’APA en établissement
L’APA en établissement finance une partie du tarif dépendance en fonction du degré de dépendance et des ressources de la personne.
Les aides au logement
Un résident peut bénéficier d’une aide au logement sous conditions de ressources.
L’aide personnalisée au logement (APL) n’est disponible que dans les EHPAD conventionnés.
Dans le cas contraire, pour les établissements non conventionnés, le senior peut faire une demande d’ALS.
L’aide sociale à l’hébergement
Si les ressources de la personne âgée ne suffisent pas à payer l’entièreté de la facture de l’EHPAD, celle-ci peut prétendre à l’aide sociale à l’hébergement ou ASH.
Délivré par le conseil départemental, le montant de l’ASH dépend des ressources propres du senior et des frais facturés par l’établissement. L’allocation couvre le reste à charge après :
- Paiement par la personne âgée en fonction de ses ressources (l’ASH lui laisse un minimum de 10 % de ses revenus et au moins 121 € chaque mois) ;
- Versement des autres aides sociales (APL / ALS, APA) ;
- Éventuellement des versements des obligés alimentaires.
Impôts et facture EHPAD : ce que vous pouvez déduire
Chaque résident peut ainsi indiquer sur sa déclaration d’impôt sur le revenu, une partie des frais dus à l’EHPAD. Il bénéficie d’une réduction d’impôt correspondant à 25 % de ces dépenses, dans la limite d’un plafond annuel de 10 000 € par an. Les dépenses éligibles sont l’ensemble des dépenses d’hébergement et de dépendance, soustraites de toutes les aides sociales perçues.
Les personnes non imposables ne bénéficient pas actuellement de cette réduction, et le montant exact dépend de la situation fiscale du résident.
Après décès : que devient la facturation EHPAD ?
Le décès d’un résident ne fait pas cesser instantanément la facturation de l’EHPAD. Celle-ci court jusqu’à la libération effective de la chambre. Il faut se reporter au contrat de séjour, car certains établissements peuvent imposer des délais plus longs avant de cesser leur facturation.
- Le montant du solde peut être facturé quelques jours après le décès, le temps d’organiser la restitution des effets personnels.
- Le dépôt de garantie est rendu après régularisation.
- En cas d’aide sociale à l’hébergement, le conseil départemental peut exercer un recours en récupération de l’ASH sur la succession.
Comment contester ou comprendre une facture trop élevée ?
Si le montant de la facture d’EHPAD semble anormal, il peut s’agir d’une erreur ou d’une mauvaise information initiale. Il est donc nécessaire de :
- Vérifier le contrat de séjour signé avec l’établissement ;
- Comparer les lignes concernant les tarifs avec le tarif dépendance officiel du département ;
- Contacter éventuellement la direction pour obtenir un détail précis.
En cas de désaccord persistant, plusieurs voies de recours sont possibles. Dans l’ordre chronologique :
- Saisir le médiateur de l’établissement ;
- Contacter le conseil départemental ;
- Solliciter un conseil juridique.
FAQ
Que comprend une facture d’EHPAD ?
Elle inclut trois éléments : tarif hébergement, tarif dépendance et éventuellement prestations complémentaires. Les soins courants sont pris en charge directement par l’Assurance maladie.
Pourquoi dois-je payer le ticket modérateur ?
Le ticket modérateur en EHPAD correspond au tarif dépendance GIR 5-6. Il est du par tout résident, quelle que soit sa situation financière.
La facture baisse-t-elle en cas d’hospitalisation ?
Oui partiellement. Le tarif dépendance peut être suspendu après quelques jours. Le tarif hébergement est maintenu, mais minoré du forfait hospitalier.
Les frais d’EHPAD sont-ils déductibles des impôts ?
Oui, une partie des frais d’hébergement ouvre droit à une réduction d’impôts, sous conditions.
Que se passe-t-il avec la facture après un décès ?
La facturation continue jusqu’à la libération de la chambre.
Peut-on contester une facture d’EHPAD ?
Oui. Vérifiez le contrat, contactez l’établissement, puis le conseil départemental si nécessaire.
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