La maladie d’Alzheimer de votre belle-mère devient plus sévère. Elle a besoin d’aides supplémentaires par rapport à la situation actuelle. Son allocation personnalisée d’autonomie (APA) ne couvre plus tous les frais. La solution ? Demander une révision de l’APA afin d’offrir à votre proche des conditions de vie dignes et préservant son autonomie. Vous trouverez dans cet article les conseils pour savoir quand demander cette révision, comment évolue le montant de l’APA, et quelles démarches effectuer auprès du conseil départemental.

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Quand demander une révision APA ?

Plusieurs signes indiquent qu’il est temps de réviser le niveau de l’APA pour la personne âgée :

  • Une perte d’autonomie croissante et visible dans les gestes du quotidien : toilette, repas, déplacements ;
  • L’apparition ou l’aggravation de troubles liés à une maladie neurodégénérative (errances, oublis fréquents, désorientation) ;
  • Après une hospitalisation, le retour à domicile ou la reprise de la vie courante après convalescence sont compliqués : le senior présente une nette dégradation de son état ;
  • Vous envisagez une entrée en EHPAD pour votre parent.
Senior qui présente plusieurs signes qui indiquent qu’il est temps de réviser le niveau de l’APA

Révision du plan d’aide APA à domicile, comment obtenir un montant plus élevé ?

L’allocation personnalisée d’autonomie est liée au niveau de GIR de la personne âgée : le montant de l’APA augmente avec le niveau de dépendance. Suivez ces étapes pour demander une révision de l’APA et obtenir un montant plus élevé. 

1. Effectuer une demande de réévaluation

Il faut envoyer un courrier au service médico-social du conseil départemental pour signaler l’évolution de la situation. Cette lettre, accompagnée d’un certificat médical, doit mentionner : 

  • Les nom, prénom et coordonnées du demandeur et sa qualité par rapport au bénéficiaire (parent…) ;
  • Les nom, prénom, date de naissance du bénéficiaire ;
  • Le motif précis et détaillé de la demande de réévaluation ;

2. La visite de l’équipe médico-sociale

Comme pour une première évaluation du GIR, des membres de l’équipe médico-sociale du département prennent rendez-vous pour une visite à domicile du senior. Ses capacités physiques et cognitives sont de nouveau mesurées, ainsi que son aptitude à vivre à son domicile.

3. La modification du plan d’aide personnalisé

À l’issue de la visite : 

  • Le niveau de GIR peut être réévalué ;
  • Le montant APA est recalculé en fonction du niveau dépendance (GIR) et des ressources du bénéficiaire ;
  • Un ajustement du plan d’aide personnalisé est effectué.

Les délais moyens d’une réévaluation

Après la demande, le délai de traitement varie de 2 à 8 semaines selon les départements. Si la situation du bénéficiaire le nécessite, la demande peut être étudiée en urgence.  

Changement de GIR, ce que cela change sur vos droits

Le changement du niveau de GIR est un élément central de la révision du montant de l’APA. 

Ainsi, selon le niveau de GIR, les plafonds maximums mensuels de l’APA sont en 2026 de : 

  • GIR 4 : 811,52 €,
  • GIR 3 : 1 215,99 €,
  • GIR 2 : 1 682,30 €,
  • GIR 1 : 2 080,33€

Un passage de GIR 3 à GIR 2 signifie que la perte d’autonomie est plus importante, ce qui ouvre droit à un montant d’APA plus élevé et à un plan d’aide renforcé. Cependant, dans la grande majorité des cas, une partie du coût du plan d’aide reste à la charge du bénéficiaire.

Par exemple, Madame R., en GIR 3 à domicile, bénéficiait d’un montant de l’APA couvrant 30 heures d’aide par mois. Après une chute, elle est réévaluée en GIR 2 : son plan d’aide personnalisé est renforcé à 50 heures mensuelles. L’augmentation de son APA permet de financer cette aide quotidienne supplémentaire.

En EHPAD, le tarif dépendance est directement impacté par le niveau du GIR et le montant de l’APA correspondant n’en couvre qu’une partie.

Révision APA en établissement, ticket modérateur et impact en EHPAD

La révision du montant de l’APA en établissement concerne les personnes déjà en EHPAD ou qui y entrent après une aggravation de leur perte d’autonomie. Tout comme dans le cas de l’APA à domicile, la révision du niveau de GIR entraîne une réévaluation du montant de l’APA. 

En EHPAD, un ticket modérateur sur le tarif dépendance

L’APA en EHPAD ne couvre jamais l’entièreté du tarif dépendance : le minimum exigé est un ticket modérateur équivalent au tarif dépendance GIR 5-GIR 6, soit environ 180 € mensuels.

Les personnes âgées aux ressources plus importantes paient en plus une part du tarif dépendance correspondant à leur niveau de GIR.

Changement de situation familiale

Dans un couple de seniors, l’un des conjoints peut être admis en EHPAD, alors que l’autre demeurant à domicile. Chacun s’il est évalué GIR 4 à GIR 1 a droit à l’APA, l’un à domicile et l’autre pour financer la dépendance en établissement. Les règles de calcul de l’APA pour chaque conjoint sont spécifiques.

Ressources et révision APA, que faut-il déclarer dans le dossier ?

Lors de la révision de l’APA, il faut déclarer toutes vos ressources : pensions de retraite, revenus de placement, loyers, pensions alimentaires… Certaines prestations ne sont pas prises en compte, comme l’APL, l’AAH ou les allocations familiales.

Ces informations servent à recalculer votre participation financière. Une omission ou erreur peut entraîner une réduction de l’aide ou un rattrapage financier. Pensez à mettre à jour votre dossier dès tout changement de revenus pour éviter tout problème.

Senior qui déclare toutes ses ressources lors de la révision de l'APA

Quels sont les revenus pris en compte ?

Le calcul du montant de l’APA est dépendant de l’ensemble des revenus suivants de la personne : 

  • Tous les revenus figurant sur le dernier avis d’imposition ou de non-imposition : les pensions de retraite et de retraite complémentaire, les revenus du travail, certaines aides financières, les loyers perçus pour des immeubles ;
  • Les revenus ayant subi un prélèvement d’impôt libératoire ;
  • Le capital dormant ne donnant pas lieu à un revenu (maisons ou appartements non loués) ;
  • Les biens mobiliers et capitaux non exploités et non placés. Les contrats d’assurance-vie en font partie.

Quels revenus ne sont pas pris en compte ?

Par contre, il n’est pas nécessaire de déclarer : 

  • Les indemnités maladie ;
  • Les allocations logement ;
  • Les rentes viagères constituées pour se prémunir contre la perte d’autonomie ; 
  • La retraite du combattant ;
  • Les pensions alimentaires et les concours financiers versés par les descendants.

Comment mettre à jour le dossier d’APA ?

Toute évolution de ressources majorant ou minorant l’ensemble des ressources doit être déclarée aux services du conseil départemental. 

Les limites et inconvénients de l’APA à connaître avant de demander plus

  • L’existence d’un plafond légal du montant de l’APA selon le GIR. Pour une personne en GIR 4, le plafond de 811 € peut ne pas suffire à couvrir toutes les aides.
  • La participation financière du bénéficiaire. Elle est obligatoire dans l’APA en établissement (avec le ticket modérateur), mais peut être très importante lorsque la personne âgée dispose de ressources confortables ; 
  • Le refus possible d’une demande de réévaluation si l’évolution de la dépendance n’est pas jugée suffisante. Un recours est toutefois possible ; 
  • Des délais parfois longs selon les départements ;
  • L’impossibilité de cumuler l’APA avec d’autres aides : celles des caisses de retraite, l’allocation simple d’aide sociale pour les personnes âgées ou la prestation de compensation du handicap 

Que faire si l’APA reste insuffisante ?

Malgré une réévaluation du montant de l’APA, cette aide combinée aux ressources propres du senior peut ne pas suffire à couvrir tous les besoins liés à sa perte d’autonomie.

Quelles autres aides financières sont mobilisables ?

Pour compléter l’APA, vous pouvez :

  • S’adresser au conseil départemental ou au CCAS pour demander une aide exceptionnelle au titre de la dépendance. Le dossier sera examiné et pourra, le cas échéant, aboutir à l’attribution d’un montant pour des aménagements d’intérieur par exemple ; 
  • Contacter la mutuelle santé de votre parent : certaines sociétés proposent des aides spécifiques pour la perte d’autonomie ;
  • Se tourner vers la CAF. Pour les seniors locataires de leur logement ou résidents en établissement, il est possible d’obtenir une aide au logement (APL ou ALS) sous condition de ressources.

Quels recours en cas de refus d’une réévaluation de l’APA ?

Si la demande de révision de l’APA est refusée, un recours gracieux peut être déposé auprès du président du conseil départemental. Il est conseillé d’apporter des éléments médicaux complémentaires (certificats, comptes rendus d’hospitalisation) pour justifier la demande.

FAQ

Comment demander une révision de l’APA ?

La demande se fait auprès du conseil départemental. Il suffit de signaler l’évolution de la situation avec des documents médicaux à l’appui pour déclencher une nouvelle évaluation.

Peut-on obtenir plus d’APA si la dépendance s’aggrave ?

Oui. En cas de perte d’autonomie plus importante ou de changement GIR, le montant de l’APA peut être augmenté après réévaluation.

Que se passe-t-il en cas de changement de GIR ?

Un changement GIR ouvre droit à un plafond d’APA allocation personnalisée plus élevé.

L’APA peut-elle être augmentée en EHPAD ?

Oui. En établissement, une aggravation de la dépendance peut entraîner une révision de l’APA et une réduction du reste à charge sur le tarif dépendance.

Faut-il refaire un dossier complet pour une révision APA ?

Pas toujours. En général, une mise à jour du dossier de révision de l’APA et une nouvelle évaluation suffisent.

Que faire si la demande de révision APA est refusée ?

Un recours gracieux est possible auprès du président du conseil départemental. Il est conseillé de fournir des justificatifs médicaux pour appuyer la demande.