Votre parent vient d’être hospitalisé et les priorités s’enchaînent vite : rassurer, comprendre, s’organiser. Très rapidement, une autre inquiétude apparaît : l’APA va-t-elle être suspendue ? Beaucoup de familles découvrent trop tard que le versement peut être interrompu, sans qu’un courrier officiel les en informe. Pour vous éviter cette situation, nous vous expliquons comment conserver votre APA active, même pendant l’hospitalisation.
APA et hospitalisation : comment éviter une coupure de versement ?
Une hospitalisation d’un parent arrive rarement au « bon moment ». Votre mère a fait une chute, et c’est au milieu de la gestion médicale et des rendez-vous qu’il faut aussi penser à l’APA. Voici ce qu’il faut savoir.
L’APA est-elle maintenue en cas d’hospitalisation ?
Une hospitalisation n’entraîne pas automatiquement la suppression de l’APA. Le maintien ou non de l’aide dépend principalement du lieu de vie de votre proche, de la durée de l’hospitalisation et de la manière dont la situation est déclarée au conseil départemental.
En pratique, le département examine si les besoins liés à la perte d’autonomie existent toujours pendant l’hospitalisation.
Si l’aide financée par l’APA n’est plus nécessaire temporairement, une suspension peut être envisagée. Cette décision vise avant tout à ajuster l’aide à la situation réelle, et non à pénaliser la personne âgée.
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APA à domicile et APA en EHPAD : une différence déterminante
La réponse n’est pas la même selon que votre proche bénéficie de l’APA à domicile ou en établissement. Il est donc important de bien distinguer les deux.
- APA à domicile : cette aide sert principalement à financer des heures d’aide humaine au domicile de la personne âgée. En cas d’hospitalisation, ces interventions peuvent devenir temporairement inutiles, ce qui peut expliquer une suspension de l’APA.
- APA en EHPAD : l’aide participe au tarif dépendance de l’établissement. Même lors d’une hospitalisation, la place est conservée et une partie des frais reste due, ce qui permet souvent un maintien partiel de l’APA.
APA à domicile : une suspension progressive, pas immédiate
Pour l’APA à domicile, le versement n’est normalement pas interrompu dès les premiers jours d’hospitalisation. Les départements appliquent le plus souvent un délai de tolérance, notamment lorsque le retour à domicile est envisagé rapidement.
La suspension intervient surtout lorsque l’hospitalisation se prolonge et que l’absence de besoins à domicile s’installe dans le temps. Pour que l’aide reste active, il est important de respecter les démarches et obligations suivantes :
- déclaration des aides reçues : si vous ne signalez pas l’aide apportée par un professionnel ou par un membre de la famille qui héberge votre proche, dans le mois suivant l’attribution de l’APA, le versement peut être suspendu. Pour cela, utilisez le formulaire Cerfa n°10544 ;
- justificatifs de dépenses : si vous ne transmettez pas les documents demandés par le département dans le délai imparti, l’APA peut être interrompue ;
- paiement de votre participation : le non-paiement peut également entraîner une suspension ;
- qualité et sécurité de l’aide : si l’équipe médico-sociale constate que le service rendu ne correspond pas à celui prescrit ou qu’il présente un risque pour la santé ou le bien-être de votre proche, le versement peut être suspendu ;
- hospitalisation prolongée : si votre proche est hospitalisé plus de 30 jours, l’APA à domicile peut être suspendue à partir du 31ᵉ jour.
Bon à savoir : si vous n’êtes pas d’accord avec une décision concernant l’APA, vous pouvez contester en faisant un recours administratif préalable obligatoire auprès du département. Ce recours doit être fait dans les 2 mois suivant la notification de la décision.
APA en EHPAD : un maintien plus fréquent
En EHPAD, le maintien de l’aide est courant, au moins en partie, même si certains établissements ajustent la facturation après un certain nombre de jours d’absence.
LIRE AUSSI : Passer du domicile à l’EHPAD : que devient l’APA ? (transfert, révision, délais)
Après combien de temps l’APA est-elle suspendue lors d’une hospitalisation ?
Vous vous posez probablement la question : au bout de combien de temps d’hospitalisation l’APA peut-elle être suspendue ?
La durée
Il faut savoir que chaque département applique ses propres règles. En général :
- une hospitalisation de quelques jours n’entraîne pas de suspension ;
- au-delà de 30 jours consécutifs, une suspension de l’APA en cas d’hospitalisation est fréquente ; notamment à domicile.
Ce que regardent réellement les départements
Les services APA évaluent surtout :
- la durée prévisible de l’hospitalisation ;
- le maintien ou non du logement ;
- la reprise envisagée de l’aide au retour à domicile.
Hospitalisation courte : ce qui se passe concrètement
En cas d’hospitalisation de courte durée, l’APA est souvent maintenue. Les aides peuvent être temporairement interrompues, mais le droit à l’APA reste ouvert. Cela évite une coupure administrative inutile pour quelques jours ou semaines.
Hospitalisation longue : quand le versement peut s’arrêter
Une hospitalisation longue durée entraîne plus souvent une suspension. Le département considère alors que l’aide ne correspond plus à la situation actuelle. Cette suspension n’est pas forcément définitive, mais elle nécessite des démarches pour la reprise de l’APA après hospitalisation.
Dans quels cas l’APA continue malgré l’hospitalisation ?
Heureusement, il existe plusieurs situations de maintien de l’APA malgré l’hospitalisation.
Cas fréquents où l’APA n’est pas coupée
L’APA peut être maintenue si :
- l’hospitalisation est brève ;
- le retour à domicile est imminent ;
- certaines charges liées à la dépendance continuent (EHPAD, logement adapté).
Situations mal comprises par les familles
Beaucoup pensent que toute hospitalisation entraîne une coupure automatique. En réalité, le maintien de l’APA pendant l’hospitalisation est possible si la situation est bien expliquée et déclarée.
Absence temporaire vs changement de situation
Une hospitalisation est considérée comme une absence temporaire, pas comme un changement définitif. En revanche, un déménagement ou une entrée durable en établissement modifie les droits.
Comment éviter une coupure de versement de l’APA : les bons réflexes
La meilleure façon d’éviter une coupure de l’APA, c’est l’anticipation et la communication.
Qui prévenir en cas d’hospitalisation ?
Il est indispensable de prévenir le conseil départemental en charge de l’APA. Selon les départements, cela peut être :
- le service autonomie ;
- la MDPH ;
- ou le CCAS.
Même lors d’un hébergement temporaire, par exemple pour quelques semaines en EHPAD ou en unité de soins de courte durée, l’APA peut parfois être maintenue.
Quand prévenir pour éviter une suspension ?
Idéalement, prévenez le conseil départemental dès le début de l’hospitalisation de votre proche, même si vous ne connaissez pas sa durée. Cela permet d’éviter que l’APA soit suspendue après coup et que vous deviez justifier rétroactivement les aides déjà versées.
Quels documents transmettre ?
Les services peuvent demander :
- un bulletin d’hospitalisation ;
- une attestation de présence ;
- parfois un document de sortie.
Fournir ces documents, c’est vous assurer que l’APA continue à aider votre proche sans interruption pendant son hospitalisation.
Reprise de l’APA après hospitalisation : délais et pièges
L’APA n’est pas toujours remise en place automatiquement après une hospitalisation ; il est souvent nécessaire de prévenir le département pour relancer les versements.
Faut-il refaire une demande d’APA ?
Dans la majorité des cas, il n’est pas nécessaire de refaire un dossier APA après hospitalisation, mais un simple courrier ou formulaire de reprise est demandé.
Risque de réévaluation du GIR après hospitalisation
Après une hospitalisation, l’état de santé de votre parent peut évoluer. Le département peut demander une réévaluation du GIR, à la hausse ou à la baisse. Cela peut également modifier le montant de l’aide.
Cas à risque : quand les familles perdent l’APA sans le savoir
Certaines situations entraînent une perte de droits évitable. Voici lesquelles.
Hospitalisation non signalée
Une suspension APA non déclarée peut être décidée rétroactivement, avec parfois une demande de remboursement.
Sortie d’hôpital mal coordonnée
Sans déclaration de sortie d’hôpital, la reprise de l’APA peut être retardée de plusieurs semaines.
Hospitalisation suivie d’un changement de lieu de vie
Une entrée en EHPAD après une hospitalisation nécessite une adaptation du dossier. Sans démarche, l’APA peut être interrompue.
FAQ
L’APA est-elle suspendue automatiquement en cas d’hospitalisation ?
Non. La suspension dépend de la durée, du lieu de vie et des démarches effectuées.
Combien de jours d’hospitalisation avant suspension de l’APA ?
Cela arrive souvent autour de 30 jours, mais cela varie selon les départements.
Faut-il prévenir le conseil départemental pour l’APA ?
Oui, toujours. Prévenir le conseil départemental APA est essentiel pour éviter une coupure.
L’APA reprend-elle après une hospitalisation longue ?
Oui, mais rarement automatiquement. Une démarche de reprise est souvent nécessaire.
Peut-on perdre définitivement l’APA après une hospitalisation ?
Oui, en cas de changement durable de situation non déclaré. Heureusement, cela peut souvent être évité avec un accompagnement adapté.
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