Vous allez bientôt emménager dans un EHPAD et quitter la maison où vous avez vécu plus de quarante ans. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) vous aidera à couvrir les frais de la dépendance dans l’établissement. Vous vous inquiétez de savoir si le fait d’être propriétaire de votre maison a une incidence sur l’attribution et le montant de l’APA. Cet article revient sur l’APA en établissement et l’APA à domicile lorsqu’on est propriétaire, et vous explique tout ce que vous devez connaître à ce sujet.
Bénéficier de l’APA en établissement quand on est propriétaire
Au cœur du dispositif de prise en charge de la dépendance, l’Allocation personnalisée d’autonomie permet à toute personne âgée de bénéficier d’une aide pour compenser sa perte d’autonomie. En établissement, elle aide à payer une partie du tarif dépendance facturé aux résidents. Le fait d’être ou non propriétaire n’a aucune incidence sur son attribution.
Les conditions pour bénéficier de l’APA en EHPAD
Trois conditions principales sont requises pour l’éligibilité à cette prestation :
- Être âgé de 60 ans ou plus,
- Résider en France de façon régulière,
- Avoir un degré de perte d’autonomie évalué comme relevant du GIR 1 à 4. Cette évaluation est effectuée par des professionnels rattachés au conseil départemental du domicile du senior.
Le fait d’être propriétaire de sa résidence principale antérieure au placement en EHPAD ou de plusieurs biens immobiliers n’a ainsi aucune incidence sur l’attribution de l’aide.
Le calcul de l’APA en EHPAD
Le montant de l’APA en EHPAD dépend :
- Du niveau de dépendance,
- Et des revenus de la personne âgée.
Chaque établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes présente un tarif pour les frais liés à la prise en charge de la dépendance. Ce tarif est fixé par le conseil départemental, en fonction du niveau de perte d’autonomie.
Le montant de l’APA est calculé ainsi : APA = tarif dépendance GIR – participation du bénéficiaire.
La participation du bénéficiaire dépend de ses ressources : jusqu’à 2 799,19 €/mois, seul le tarif de base est exigé ; au-delà, une participation progressive jusqu’à 80 % s’applique sur l’écart entre le tarif GIR et celui des GIR 5 et 6.
Être propriétaire : une incidence sur le montant de l’APA en établissement
Les revenus du senior sont évalués à partir de l’ensemble des ressources suivantes :
- Ses revenus déclarés qui figurent sur le dernier avis d’imposition,
- Les produits des placements financiers,
- Les biens, hormis la résidence principale,
- Les capitaux ni exploités ni placés.
Lors d’un placement permanent d’une personne âgée, l’EHPAD est considéré comme sa résidence principale. Toutefois, si le senior reste propriétaire du bien qui constituait jusqu’alors sa résidence principale, deux possibilités existent :
- Soit il le loue et, dans ce cas, le montant des loyers vient abonder l’ensemble de ses revenus, contribuant éventuellement à faire baisser le montant de l’APA ;
- Soit il le conserve sans le louer, vide ou pour y loger à titre gratuit un membre de sa famille, par exemple, et cette propriété n’a pas d’incidence sur le calcul de l’allocation.
Les autres biens immobiliers dont il serait propriétaire entrent, quant à eux, dans le périmètre des ressources prises en compte.
L’APA à domicile en tant que propriétaire
Fondé sur le même objectif de financement de la dépendance, l’APA à domicile est conçu pour couvrir une partie des aides matérielles ou des services nécessaires au maintien de la personne âgée chez elle. Qu’elle soit ou non propriétaire de son logement n’influe pas sur les conditions d’éligibilité à l’allocation.
L’APA à domicile pour financer un plan d’aide
Ouvert aux mêmes conditions que l’APA en établissement (60 ans, résidence en France, GIR 1 à 4), l’APA à domicile est nécessairement adossé à un plan d’aide spécifique.
À la suite de la visite de l’équipe médico-sociale du conseil départemental venue évaluer le niveau de dépendance de la personne âgée, un plan d’aide détaillé est élaboré et proposé au senior et à ses aidants. L’APA à domicile sera alors fléchée pour couvrir tout ou partie des dépenses explicitement détaillées dans le plan. Cela peut concerner :
- L’aménagement du domicile (douche à l’italienne, rampes, chemins lumineux…),
- L’achat ou la location d’équipements adaptés (lit médicalisé, fauteuil roulant, déambulateur…),
- Les heures d’aide à domicile (ménage, courses, repas),
- Des soins médicaux ou paramédicaux,
- Le portage de repas,
- Un système de téléassistance.
Le reste à charge avec l’APA à domicile
Le montant de l’APA à domicile dépend de trois facteurs :
- Le niveau de dépendance de la personne, de GIR 4 à GIR 1 ;
- Le montant des dépenses à effectuer que l’APA est censé couvrir. Quelles qu’elles soient, il existe des plafonds mensuels indépassables. En 2025, l’APA à domicile ne peut excéder 2025,56 € mensuels pour une personne GIR1, 1 654,18 € en GIR 2, 1 195,67 € en GIR 3, 797,96 € en GIR 4 ;
- Les ressources mensuelles :
- Inférieures à 918,24 € en 2025, le reste à charge est nul ;
- Entre 918,24 € et 3 381,82 € : le reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d’aide accepté ;
- Au-delà de 3 381,82 €, un reste à charge de 90 % du montant de l’aide.
L’impact du statut de propriétaire sur les montants de l’APA à domicile
Comme en ce qui concerne l’APA en établissement, le fait d’être propriétaire peut éventuellement avoir un rôle dans le calcul du montant de l’allocation.
Si la personne est propriétaire de son domicile, puisqu’elle l’occupe et qu’il s’agit donc de sa résidence principale, celle-ci n’est pas prise en compte dans le périmètre des ressources.
Si elle est également propriétaire d’autres biens immobiliers, ceux-ci entrent alors dans le patrimoine servant de calcul aux revenus mensuels et contribuent à diminuer le montant global de l’APA.
La fiscalité de l’APA pour les propriétaires
Que l’on soit propriétaire d’un logement ou non, l’APA n’est jamais imposable : son montant ne doit donc pas être déclaré à l’administration fiscale.
Il existe par ailleurs des mesures d’allégement de la taxe foncière pour les personnes âgées dépendantes propriétaires de leur logement principal.
Si elles vivent au domicile dont elles sont propriétaires, et sous réserve de ne pas dépasser un certain plafond de ressources :
- Entre 65 et 74 ans, elles bénéficient d’un dégrèvement de 100 € sur la taxe foncière ;
- À 75 ans et plus, elles sont totalement exonérées de cette taxe.
Les personnes âgées vivant en EHPAD et conservant l’ancien domicile dont elles sont propriétaires, à condition que celui-ci ne soit pas occupé, bénéficient du même allégement.
Le fait d’être propriétaire de son logement principal n’a aucune incidence sur l’accès à l’APA. De même, que vous bénéficiez de l’APA à domicile ou de l’APA en maison de retraite, être propriétaire de votre logement principal n’influe pas sur le montant de votre allocation, tant que celui-ci n’est pas occupé par une autre personne que vous. En revanche, la propriété d’autres biens immobiliers peut contribuer à diminuer le montant de l’allocation.
Laissez un commentaire