Quelle somme d’argent peut-on donner sans déclarer après 80 ans ?

Vous êtes grand-parent, vous avez 82 ans et vous souhaitez faire un joli cadeau à votre petit-fils qui démarre dans la vie active. Une aide précieuse pour l’achat de sa première voiture, ou un coup de pouce pour son dépôt de garantie. Cependant, une question vous empêche d’avancer sur ce projet : quelle somme d’argent peut-on donner sans déclarer après 80 ans ? Dans cet article, nous y répondons en vous expliquant les règles fiscales en vigueur, les plafonds d’exonération et les démarches à suivre.

Donner de l’argent sans déclaration : ce qu’il faut savoir

Il faut d’abord distinguer deux types de dons :

• le don manuel (argent liquide, virement, chèque)
• la donation notariée, notamment pour les biens immobiliers

Concernant les dons manuels, il est possible de donner une somme d’argent sans déclaration fiscale, à condition de respecter certains plafonds.

Avant 80 ans : il est possible de donner jusqu’à 31 865 € tous les 15 ans sans déclarer, à condition qu’il s’agisse d’un don familial de somme d’argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant, et que le bénéficiaire soit majeur.

Que se passe-t-il après 80 ans ?

Une fois le cap des 80 ans franchi, vous ne pouvez plus bénéficier de cette exonération sur les dons familiaux d’argent. Cela ne signifie pas que vous ne pouvez plus donner, mais que vos dons seront soumis aux règles de droit commun des donations.

Les abattements applicables après 80 ans

Passé 80 ans, vous conservez certains abattements sur les donations, applicables tous les 15 ans :

• 100 000 € pour une donation à un enfant
• 31 865 € pour un petit-enfant
• 5 310 € pour un arrière-petit-enfant
• 7 967 € pour un neveu ou une nièce
• 159 325 € supplémentaires pour une personne handicapée (cumulable avec les abattements ci-dessus)

Ces montants représentent les plafonds non imposables, mais les dons doivent être déclarés à l’administration fiscale.

Bon à savoir : ces abattements se renouvellent tous les 15 ans, vous pouvez ainsi en profiter à différentes étapes de votre vie.

Exemple de donation après 80 ans

Prenons le cas de Simone, 85 ans, qui souhaite donner 25 000 € à sa petite-fille Clara. Comme elle a dépassé les 80 ans, elle ne peut plus bénéficier de l’exonération du don familial d’argent. Cependant, elle peut tout de même profiter de l’abattement classique de 31 865 €. Clara ne paiera donc aucun impôt, à condition que le don soit bien déclaré via le formulaire adéquat.

Voici un exemple de donation après 80 ans :

• Montant donné : 25 000 €
• Lien de parenté : grand-mère à petite-fille
• Abattement applicable : 31 865 €
• Impôt à payer : 0 €
• Obligation : déclarer le don

Donation avec réserve d’usufruit : l’impact de l’âge

Lorsque vous donnez un bien immobilier tout en en conservant l’usage (par exemple, en louant un appartement dont vous restez usufruitier), sachez que plus vous êtes âgé, plus la valeur fiscale de la nue-propriété transmise augmente. Cela peut alourdir la fiscalité du don.

Voici le barème applicable :

🔎 Exemple : à 85 ans, donner la nue-propriété d’un bien estimé à 200 000 € revient à déclarer une valeur fiscale d’environ 160 000 €.

Quel est le taux d’imposition d’une donation après 80 ans ?

Le taux d’imposition dépend du montant du don après abattement et du lien de parenté. Voici un aperçu pour une donation à un enfant ou petit-enfant :

Bon à savoir : ces taux restent les mêmes quel que soit l’âge du donateur, mais plus le don est réalisé tard, plus les exonérations deviennent rares.

Quelle somme d’argent peut-on donner en cadeau ?

Offrir de l’argent en cadeau à l’occasion d’un anniversaire ou d’un mariage est courant. Dans ce cas, on parle de présent d’usage, qui n’est pas soumis à déclaration ni à impôt, tant que le montant reste raisonnable par rapport à votre patrimoine et à vos revenus.

Par exemple, si vous avez 2 000 € de retraite par mois et que vous offrez 150 € à Noël à vos petits-enfants, il s’agit clairement d’un présent d’usage. Cependant, donner 10 000 € d’un coup à l’occasion d’un anniversaire pourrait être requalifié en don manuel, donc à déclarer obligatoirement, que vous ayez moins de 80 ans ou plus.

Il n’y a pas de seuil légal strict fixé pour un présent d’usage, mais il doit être raisonnable au regard de votre situation financière (revenus, patrimoine, habitudes familiales).

Donation après 80 ans à un petit-fils : une belle idée, mais à anticiper

Vous pouvez tout à fait faire une donation après 80 ans à un petit-fils, mais elle devra respecter les plafonds d’abattement. Si vous souhaitez transmettre une somme importante, mieux vaut envisager :

• Une donation en plusieurs fois (tous les 15 ans)
• Une donation-partage via un notaire (utile si vous avez plusieurs petits-enfants)
• Un legs testamentaire si la transmission est postérieure à votre décès

Comment bien déclarer un don manuel après 80 ans ?

Pour être en règle avec le fisc, vous devez remplir le formulaire n°2735 et le déposer dans le mois suivant le don auprès de votre centre des finances publiques.

À noter : la déclaration permet aussi de dater officiellement le don, ce qui évite les contestations entre héritiers lors de la succession.

Frais de donation après 90 ans : est-ce trop tard ?

Peut-être avez-vous déjà entendu dire qu’il est inutile de faire une donation après 90 ans. C’est une idée reçue. 

Il est toujours possible de transmettre de son vivant, mais les avantages fiscaux sont plus limités. À cet âge, il reste les abattements standards, mais vous ne pouvez plus espérer de réduction des droits de donation, même en cas de démembrement (usufruit/nue-propriété).

Pour une donation immobilière, la fiscalité dépendra également de votre âge. 

Existe-t-il un âge limite pour faire une donation immobilière ? La réponse est non, il n’y a pas de limite légale. En revanche, plus vous avancez en âge, plus la valeur fiscale de l’usufruit diminue (donc la valeur taxable augmente), ce qui rend la donation plus coûteuse pour le bénéficiaire.

Donner de l’argent après 80 ans : ce qu’il faut retenir

• Vous pouvez toujours donner de l’argent après 80 ans
• Vous ne bénéficiez plus de l’exonération de 31 865 € pour les dons familiaux
• Des abattements restent applicables selon le lien de parenté
• Une déclaration est obligatoire, même si aucun impôt n’est dû
• Le don manuel reste une solution simple et flexible pour aider vos proches
• Un accompagnement notarial peut s’avérer utile en cas de donation immobilière ou de transmission compliquée
• De nombreuses solutions sont possibles : présent d’usage, donation-partage ou encore assurance-vie.

À noter : avant de réaliser un don manuel, le donateur doit être pleinement lucide. En cas de doute, mieux vaut passer par un notaire, qui pourra attester de son état mental au moment de la donation. 

Donner de l’argent après 80 ans est un geste généreux et utile car il permet d’anticiper sa succession. Nous vous conseillons d’étaler vos donations plutôt que de tout donner en une fois afin d’optimiser la transmission de votre patrimoine.