Placer un proche en maison de retraite ou en résidence autonomie est souvent une décision difficile, tant sur le plan émotionnel que financier. Quand les ressources sont limitées, les frais d’hébergement peuvent vite devenir un fardeau insurmontable pour les familles. Beaucoup se sentent perdus face aux démarches complexes à effectuer pour obtenir une aide, et ne savent pas à qui s’adresser ni par où commencer.

Heureusement, il existe une aide précieuse : l’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement). Encore faut-il savoir comment la demander, quels documents fournir, et combien de temps il faudra attendre avant de recevoir une réponse. Dans cet article, nous vous guidons sur la procédure à suivre : les documents à fournir, les interlocuteurs à contacter et les délais à prévoir pour obtenir l’ASH.

Trouver un EHPAD

À qui s’adresser pour faire une demande d’ASH ?

La première étape de la procédure d’ASH consiste à se rapprocher du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune de résidence de votre proche, ou directement de la mairie de votre ville. Ils vous remettront un formulaire de dossier ASH à remplir et à compléter.

Seniors qui s'adressent au CCAS pour la demande ASH

Quels documents fournir pour un dossier ASH ?

Le dossier ASH demande de réunir de nombreux justificatifs. Pour vous y retrouver, voici ce que vous devez fournir :

  • Le formulaire de demande ASH dûment rempli (généralement disponible en PDF, parfois directement sur le site du conseil départemental).
  • Une pièce d’identité de la personne âgée (ou titre de séjour en cours de validité).
  • Le justificatif de domicile.
  • Les avis d’imposition ou de non-imposition.
  • Les relevés de compte bancaire (souvent les 3 derniers mois).
  • Une attestation de placement en établissement.
  • Les justificatifs de retraite ou de toute autre ressource (pensions, aides).
  • Les coordonnées des obligés alimentaires (enfants, petits-enfants), car ceux-ci peuvent être sollicités.

Il est également possible de télécharger un dossier ASH en PDF ou une demande d’aide sociale en PDF directement sur le site du département ou auprès du CCAS.

Combien de temps prend la procédure d’ASH ?

Le traitement d’un dossier ASH peut prendre plusieurs semaines, voire quelques mois, selon les départements. En moyenne, comptez entre 2 et 6 mois pour avoir une réponse.

Pour être recevable, votre demande d’ASH doit être effectuée avant l’entrée en maison de retraite. Sachez toutefois qu’il est toujours possible de faire une demande d’ASH en cours de séjour dans une maison de retraite conventionnée si la situation financière de votre proche se dégrade.

Bon à savoir : l’aide est rétroactive à la date de dépôt du dossier, si celui-ci est complet. En attendant, l’établissement peut facturer des frais, mais certains acceptent de patienter en cas de demande en cours.

Seniors qui observent l'avancée de la procédure ASH

Peut-on cumuler l’APA et l’ASH ?

Il est possible de cumuler l’APA et l’ASH, à condition que l’APA ne couvre pas entièrement les frais liés à la dépendance.

L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) finance les besoins liés à la perte d’autonomie (toilette, repas, déplacements, etc.), tandis que l’ASH aide à payer les frais d’hébergement. Ces deux aides sont donc complémentaires, mais les montants versés sont pris en compte dans le calcul global des aides sociales.

Comment est calculé le montant de l’ASH ?

Le montant de l’aide dépend :

  • des ressources de la personne âgée ;
  • de sa participation financière possible ;
  • de la tarification de l’établissement.

Pour vous faire une idée précise du montant de l’ASH avant même de déposer un dossier, vous pouvez utiliser un simulateur de calcul ASH ou un simulateur ASH en EHPAD. Vous pouvez aussi vous tourner vers le site du département ou du CCAS.

Quelles sont les ressources prises en compte pour l’ASH ?

Lorsque vous faites une demande d’ASH pour un placement en maison de retraite, le conseil départemental mène une enquête afin d’évaluer les ressources du demandeur. Sont alors pris en compte :

  • L’ensemble des revenus du demandeur et, le cas échéant, de son conjoint, y compris les revenus issus de placements, de biens immobiliers, et même les revenus non imposables ;
  • L’aide au logement perçue, intégrée dans le calcul par la commission départementale d’aide sociale ;
  • La valeur théorique des biens du patrimoine (hors résidence principale) non loués ou non placés, estimée selon un barème légal ;
  • La participation des obligés alimentaires : enfants, gendres ou belles-filles peuvent contribuer financièrement, en fonction de leurs revenus. Si tel est le cas, n’oubliez pas de le mentionner dans le formulaire de l’aide sociale à l’hébergement (dossier ASH).

Réponses possibles à votre demande d’ASH

La commission départementale peut rendre trois types de décision :

  • L’admission totale à l’aide sociale, ce qui signifie que l’ASH prend en charge l’intégralité des frais d’hébergement, et peut, dans de rares cas, même inclure le tarif dépendance ;
  • L’admission partielle, avec une participation financière laissée à la charge du demandeur selon ses ressources, ou à celle de ses obligés alimentaires ;
  • Le refus de la demande, si les conditions d’attribution ne sont pas remplies.

Si votre demande d’ASH est acceptée, vous pouvez avoir droit à l’aide pendant 5 ans maximum (renouvelable selon les mêmes conditions).

Qui paie si l’ASH est accordée ?

Le conseil départemental prend en charge une partie des frais et la personne âgée verse ce qu’elle peut selon ses revenus. Les obligés alimentaires (les enfants principalement) peuvent être mis à contribution, selon leur capacité financière.                                                                                                                                                         

Que se passe-t-il si la personne âgée hérite ou vend un bien ?

L’ASH est récupérable sur succession. Cela signifie que le département peut réclamer le remboursement de tout ou partie de l’aide versée, au moment du décès et s’il y a un héritage. Il peut également récupérer les sommes si la personne vend un bien immobilier ou reçoit une donation importante.

Dans certains cas, il peut être judicieux de faire appel à d’autres solutions pour préserver la succession : 

  • mise en location ou vente d’un bien immobilier ;
  • souscription d’un prêt viager hypothécaire ;
  • demande d’aide au logement ; 
  • soutien financier de la famille.

Nos conseils pour faciliter la procédure d’ASH

Voici quelques conseils pour vous aider à faire votre demande d’ASH plus facilement.

  • Anticipez au maximum : envisagez de faire votre demande d’ASH avant l’entrée en EHPAD.
  • Constituez un dossier complet dès le début pour éviter les délais.
  • Gardez une copie de tous les documents envoyés.
  • Relancez le service d’aide sociale si vous n’avez pas de retour au bout de 2 mois.
  • N’hésitez pas à demander de l’aide à une assistante sociale, qui connaît parfaitement les rouages du système.