Votre mari est récemment décédé, après une dizaine d’années de retraite. Ayant travaillé principalement dans le secteur privé, ainsi que comme contractuel de la fonction publique, il recevait une pension de base ainsi que deux retraites complémentaires. Vous avez contacté l’ensemble des organismes concernés. Très rapidement, vous avez pu toucher les pensions de réversion de ses caisses de retraite complémentaires. 

En revanche, la retraite de base ne vous verse aucune pension de réversion. Auriez-vous oublié d’envoyer un document ? Cette situation est-elle normale ? Vous trouverez dans cet article les réponses concrètes et pratiques à vos interrogations.

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Pension de réversion de base : un versement au conjoint qui n’est pas systématique

Lorsque le défunt est un salarié du secteur privé, sa retraite de base dépend de l’Assurance retraite. Pour que son conjoint puisse toucher une pension de réversion, un certain nombre de conditions doivent être réunies, en particulier des conditions de ressources. Au-delà d’un certain montant de ressources du conjoint survivant, aucune réversion n’est versée.

Par contre, cette condition du plafond de ressources ne s’applique pas aux pensions de réversion liées aux caisses complémentaires, AGIRC-ARRCO ou IRCANTEC. Cela explique que l’on puisse recevoir rapidement la ou les pensions de réversion venant des caisses complémentaires, mais pas celle de la retraite de base.

Si la personne décédée était fonctionnaire, son conjoint peut recevoir la pension de base, quelles que soient ses ressources, mais sous certaines conditions particulières.

Senior qui reçoit rapidement la ou les pensions de réversion mais pas celle de la retraite de base

Pensions de retraite : la réversion sous conditions 

Tous les régimes de retraite introduisent des limitations au versement de la pension de réversion. Quelle que soit sa situation, au décès d’un salarié du privé, d’un fonctionnaire ou d’un travailleur indépendant, son conjoint devra commencer par faire une demande de pension de réversion ; celle-ci n’est pas automatique. Ensuite, il devra remplir un certain nombre de critères pour pouvoir y prétendre.

Pension de réversion de base au conjoint : à quelles conditions ?

Ainsi, pour prétendre au versement d’une pension de réversion de la part de l’Assurance retraite (retraite de base des salariés du privé), le conjoint ou ex-conjoint du défunt devra répondre aux critères suivants :

  • Avoir au moins 55 ans au point de départ de la réversion ;
  • Être marié ou avoir été marié avec la personne décédée. Ni le Pacs ni le concubinage ne donnent droit au moindre versement ;
  • Disposer de ressources propres ne dépassant pas 24 710,40 € en 2025 (ou 6 177,60 € par trimestre). Si la personne est remariée, le plafond de ressources concerne l’ensemble des revenus du couple, il est alors de 39 536,64 € (ou 9 884,16€ par trimestre). Tout changement de ressources ou de situation de famille doit être signalé.

Pour ce qui est de la retraite des fonctionnaires, le conjoint d’un fonctionnaire décédé aura droit à une pension de réversion si : 

  • Il a été marié avec le défunt sans condition de durée si le couple a eu un enfant ; sinon le mariage doit avoir duré 4 ans au moins ou avoir été contracté au moins 2 ans avant la retraite du fonctionnaire ;
  • Il ne s’est pas remarié, pacsé ou mis en concubinage
  • si le défunt avait accompli au moins 15 ans de service

Pensions de réversion complémentaires : pas de conditions de ressources

Pour pouvoir prétendre à une pension de réversion complémentaire de l’AGIRC-ARRCO (complémentaire du secteur privé), le conjoint doit : 

  • Avoir au moins 55 ans ;
  • Être marié ou avoir été marié avec la personne décédée (ici non plus ni Pacs ni concubinage) ; 
  • Ne pas être remarié. Si l’ex-conjoint décède avant un remariage, il touche une pension de réversion. Par contre, dès son remariage, la pension ne lui est plus attribuée.

Si le conjoint avait également travaillé comme contractuel de l’État, il est possible de recevoir une pension de réversion de l’IRCANTEC. Les conditions sont encore légèrement différentes : 

  • Avoir au moins 50 ans ;
  • Être marié ou avoir été marié soit au moins 4 ans, soit au moins 2 ans avant les 55 ans du conjoint décédé. Mais aucune condition de durée de mariage n’est exigée si le couple a eu au moins un enfant ;
  • Ne pas être remarié. Sur ce point, les conditions sont les mêmes que pour les pensions de réversion de l’AGIRC-ARRCO.

Chaque régime de retraite dispose de ses propres critères. Cela nécessite de la part du survivant une attention particulière au moment de la demande de réversion.

Réversion de la retraite de base et des complémentaires : quels montants ?

Sous réserve de respecter les conditions d’attribution détaillées plus haut, le montant de la pension de réversion représente :

  • Assurance retraite (secteur privé, retraite de base) : 54 % de la retraite que percevait ou aurait perçu l’assuré décédé ;
  • Assurance des fonctionnaires : 50 % de la retraite du défunt ;
  • Complémentaire AGIRC-ARRCO (secteur privé) : 60 % des droits à la retraite complémentaire de la personne décédée ;
  • Complémentaire IRCANTEC (contractuel de la fonction publique) : 50 % de la pension du défunt. 

Il est à noter que si plusieurs ex-conjoints répondent aux conditions requises, les montants des pensions de réversion sont partagés en tenant compte de la durée de chaque mariage.

Senior qui calcule le montant de la pension de réversion

Comment demander une pension de réversion ?

Il est nécessaire de faire une demande de pension de réversion auprès de chacun des organismes ou régimes de retraite auxquels cotisait la personne décédée.

Pour toutes les caisses d’assurance vieillesse, de base comme complémentaires, il est nécessaire de fournir : 

  • Une pièce d’identité ;
  • Une photocopie des deux derniers avis d’impôt sur le revenu ;
  • Le livret de famille ;
  • Une photocopie de l’acte de naissance du conjoint ou de l’ex-conjoint décédé avec mention de son décès.
  • Un avis d’imposition pour les régimes soumis à condition de ressources

Pour ce qui concerne plus précisément les conditions de ressources exigées par l’Assurance retraite, le demandeur doit déclarer :

  • Ses salaires, allocations chômage ou pensions de retraite ;
  • Les pensions de réversion des régimes complémentaires ;
  • Les allocations et les autres revenus éventuels ;
  • Les biens immobiliers et les biens mobiliers.

Vous pouvez télécharger le formulaire unique de l’Assurance retraite ici :  Demande unique de retraite de base de réversion. Dans la plupart des cas, l’Assurance retraite fait suivre la demande aux régimes complémentaires auxquels le défunt était également affilié. 

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En définitive, il n’est pas étonnant de recevoir des pensions de réversion de caisses de retraite complémentaires sans bénéficier de la réversion de la retraite de base de son conjoint décédé. Dans la grande majorité des cas, le conjoint ou ex-conjoint survivant dispose de ressources dépassant le plafond requis par l’Assurance retraite des travailleurs salariés. Chaque régime disposant de règles propres qui diffèrent d’une caisse à l’autre, cela induit une certaine complexité pour obtenir une ou plusieurs pensions de réversion. Devant d’éventuelles difficultés à s’y repérer, il ne faut pas hésiter à contacter les organismes ; leurs services d’assistance sont réactifs et aident à constituer des dossiers recevables.