Et si vous appreniez, du jour au lendemain, que votre mère a été placée sous tutelle… sans que personne ne vous en parle ? C’est ce qui est arrivé à Hervé. Vivant à l’étranger, il découvre par hasard que sa mère est sous protection juridique depuis plusieurs mois, et que son frère en est le tuteur. Ni informé, ni consulté, il se sent impuissant et exclu.
Vous aussi, vous vous demandez peut-être si une telle décision peut être prise dans votre dos. Dans cet article, on vous explique vos droits, les recours possibles et comment agir pour protéger un proche tout en restant impliqué dans les décisions qui le concernent.
Pas d’information systématique de la mise sous tutelle d’un parent
Une mesure de mise sous tutelle d’une personne âgée est décidée pour protéger la personne. C’est ainsi son intérêt immédiat qui prévaut sur celui de ses relatifs. Il n’y a donc pas d’obligation légale à les en informer tous, même si, en général, les familles s’efforcent de le faire.
Information des proches de la mise sous tutelle : ce que prévoit (ou pas) la loi
En principe, les proches sont informés lorsqu’une demande de mise sous tutelle est déposée, puisque des membres de la famille sont sollicités. Mais cela n’est pas systématique. Il s’agit bien d’interroger les proches, mais nullement de rechercher l’ensemble des membres de la famille. Les histoires familiales sont remplies de brouilles, d’éloignements et, comme le cas d’Hervé cité en introduction, de séparations.
Absence d’information d’une mise sous tutelle : pour quelles raisons ?
Le cas n’est pas rare où un membre d’une famille contacte directement le juge pour faire la demande de mise sous tutelle, alors que d’autres membres sont en désaccord avec cette demande. Mais dans ce cas, le juge entend la personne à protéger et peut enquêter sur d’éventuels désaccords familiaux. Il tranchera alors, en fonction de l’état de la personne.
Mais dans tous les cas, il n’y a aucune obligation à contacter les membres d’une famille n’ayant pas de liens réguliers avec la personne à protéger.
Peut-on contester une mise sous tutelle dont on n’a pas été informé ?
Une fois que le juge a rendu ses décisions, en général dans les six mois après la demande, il est possible de faire appel. Toutefois, cet appel ne peut intervenir que dans un délai de 15 jours après la notification de la décision. Ainsi, une personne qui apprendrait la mise sous tutelle de sa mère plusieurs mois après l’entrée en vigueur de celle-ci ne pourrait plus faire appel.
Si vous n’avez pas été informé, vous ne pouvez pas faire appel, mais vous pouvez saisir le juge ou demander une révision de la mesure.
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Comment s’assurer que la protection judiciaire de votre mère respecte ses droits ?
Le tuteur d’une personne âgée placée sous mesure de protection dispose d’une certaine latitude pour assurer sa gestion quotidienne comme financière. Si vous avez des doutes sur son honnêteté ou sur la manière dont il subvient à ses obligations, vous pouvez en faire part aux autres membres de la famille et, éventuellement, faire appel à la justice.
Les obligations du tuteur vis-à-vis de la personne âgée et de la famille
Une fois qu’une personne âgée est placée sous tutelle, elle perd la capacité de gérer ses actes de la vie civile seule. Le tuteur désigné prend en charge plusieurs responsabilités, entre autres :
–Gérer son patrimoine, y compris les biens immobiliers et les finances ;
–Signer des contrats en son nom ;
-Veiller à sa sécurité et à son bien-être :
-Prendre les décisions médicales et administratives nécessaires, en accord avec le juge des tutelles.
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Comment surveiller la gestion de la tutelle ?
Il est possible de vérifier si le tuteur remplit bien ses obligations, sans léser les intérêts de la famille ni ceux de la personne protégée.
-Il faut tout d’abord rester en contact avec votre mère, l’appeler et la rencontrer fréquemment, afin de vous assurer qu’elle est bien prise en charge. Le tuteur n’a pas le droit de vous refuser des visites à votre parent.
-Vous pouvez demander un accès au rapport annuel de gestion présenté au juge des tutelles.
-Cherchez à en savoir plus sur les comptes et les opérations menées par le tuteur. Normalement, tout est récapitulé dans le rapport au juge. Vérifiez qu’il n’y a pas d’erreur ou de malversation.
-Si vous constatez des abus, de mauvais traitements, une gestion négligente laissant votre mère en état de souffrance, et/ou des problèmes de gestion financière, réunissez tous les justificatifs possibles et allez au commissariat.
-Portez plainte au pénal. En parallèle, saisissez le procureur de la République.
Il est tout à fait possible qu’une mise sous tutelle de votre parent soit décidée sans que vous en soyez informé au préalable. Toutefois, c’est un cas relativement rare. Si vous estimez que la décision est injustifiée ou que le tuteur désigné remplit mal sa fonction, vous avez la possibilité de contester son action en justice. Dans ce cas, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé.
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